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Je Jeudi 29 juin 2017 29.6. nuageux, quelques averses 14° | 20°
Ve Vendredi 30 juin 2017 30.6. éclaircies, averses isolées 13° | 22°
Sa Samedi 1 juillet 2017 1.7. très nuageux, faibles pluies 12° | 19°
Di Dimanche 2 juillet 2017 2.7. éclaircies, averses isolées 11° | 20°

Source: MeteoSuisse

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    Frontaliers

     



     

    a) Prise d’activité

    b) Changement d'employeur ou de mission

    c) Fin de mission à Prangins / annonce de départ

     

    ------------------------------------------------------

    a) Prise d’activité à Prangins

     

    ATTENTION !!!


    Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.

    Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription.

     

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

     

    Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

     

    O Une carte d’identité ou un passeport valable

     

    O Une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF ou attestation de votre logeur

     

    O Votre contrat de travail ou de mission

     

    O Le formulaire SPOP

    • Ressortissants CE/AELE:
      formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud".
    • Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):
      formulaire 1350 en 3 exemplaires

     

    O Votre certificat d’assurance AVS-AI ou carte d’assurance maladie

     

    O Deux photos passeport (2 exemplaires)

     

    O Tarifs

    • Ressortissants CE/AELE: 
      CHF 65.- à payer en espèces ou par cartes
    • Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):
      CHF 105.- à payer en espèces ou par cartes

     

     

    b) Changement d'employeur ou de mission

     

    Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée.

     

    Pour ce faire, vous devez vous présenter à notre Office, muni des documents suivants :

     

    O Une carte d’identité ou un passeport valable

     

    O Votre ancien permis frontalier (G)

     

    O Une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF ou attestation de votre logeur

     

    O Votre nouveau contrat de travail ou de mission

     

    O Le formulaire SPOP

    • Ressortissants CE/AELE:
      formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud".
    • Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):
      formulaire 1350 en 3 exemplaires

     

    O Une photo passeport

     

    O Tarifs

    • Ressortissants CE/AELE: 
      CHF 35.- à payer en espèces ou par cartes
    • Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):
      CHF 105.- à payer en espèces ou par cartes 

     

     

    c) Fin de mission à Prangins / annonce de départ

     

    C1) Fin de mission à Prangins annoncée par l’employé

     

    Lorsque vous terminez votre mission à Prangins, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour annoncer votre fin de mission.

    Il faut passer à notre guichet avec les documents suivants :

     

    O Une carte d’identité ou un passeport valable

     

    O Votre permis frontalier (G)

     

    O Le formulaire de départ dûment complété et signé

     

     

    C2) Fin de mission à Prangins annoncée par l’employeur

     

    Lorsque vous souhaitez annoncer une fin de mission de l’un de vos frontaliers, il faut nous annoncer le tout par écrit.

     

    Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé « Frontalier – Fin de mission annoncée par l’employeur » disponible online. N’oubliez pas de timbrer et de signer cette fiche et ensuite vous pouvez nous l’envoyer par courrier, fax ou par email.

     

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    Contrôle des Habitants
    Bâtiment La Place 2
    Case postale 48
    1197 Prangins


    Téléphone
    +41 22 994 31 20
    controlehabitants(at)prangins.ch

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    ME 08:00-11:30
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