Rapport-Préavis No. 76/2024 - « Réalisation d’un concept énergétique territorial (CET) » - Déposé par la Municipalité le 26 novembre 2024
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Préavis No. 75/2024 - « Révision des statuts de l’Association intercommunale du Service de Défense Incendie et de Secours (SDIS) Nyon-Dôle » - Déposé par la Municipalité le 26 novembre 2024
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Préavis No. 74/2024 - « Fixation du nombre de membres de la Municipalité à 7, fixation du nombre des membres du Conseil communal à 60, et fixation des indemnités relatives aux Autorités communales pour la législature 2026-2031 » - Déposé par la Municipalité le 26 novembre 2024
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Préavis No. 73/2024 - « Demande de crédit complémentaire de CHF 66'275.- suite au dépassement du crédit alloué dans le cadre du préavis 55/2020 concernant la construction d’une crèche et d’une cantine » - Déposé par la Municipalité le 25 octobre 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 73/2024
Refusé par le Conseil communal le 10 décembre 2024
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Préavis No. 72/2024 - « Budget 2025 » - Déposé par la Municipalité le 25 octobre 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 72/2024
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 10 décembre 2024
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Rapport-préavis No. 71/2024 - « Bilan 2021-2024 du centre d’animation de Prangins (CAP) » - Déposé par la Municipalité le 27 septembre 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 71/2024
Prise d'acte par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Rapport-préavis No. 70/2024 - « Stratégie globale de gestion de l’éclairage public » - Déposé par la Municipalité le 27 septembre 2024
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Rapport-préavis No. 69/2024 - « Plan climat pranginois 2024-2028 » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 69/2024
Prise d'acte par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Préavis No. 68/2024 - « Modifications, suite à l’examen pour approbation cantonale, de 6 articles du Règlement du Conseil communal adopté en mars 2024 » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 68/2024
Amendement au préavis 68/2024 - Déposé par la Municipalité le 3 septembre 2024
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Préavis No. 67/2024 - « Arrêté d’imposition pour l’année 2025 » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 67/2024
Accepté par le Conseil communal le 8 octobre 2024
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Rapport-préavis No. 66/2024 - « Stratégie globale de gestion des espaces verts communaux en faveur de la biodiversité » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport-préavis municipal 66/2024
Prise d'acte par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Préavis No. 65/2024 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 100'000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique du bâtiment de Très-le-Châtel » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
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Préavis No. 64/2024 - « Demande de crédit de CHF 45'000.- TTC pour une étude globale de l’aménagement du site « Les Abériaux » » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 64/2024
Accepté par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Préavis No. 63/2024 - « Règlement des Emoluments du Contrôle des habitants » - Déposé par la Municipalité le 7 juin 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 63/2024
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Préavis No. 62/2024 - « Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires » - Déposé par la Municipalité le 7 juin 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 62/2024
Amendement au préavis 62/2024 - Déposé par la Municipalité le 27 septembre 2024
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Préavis No. 61/2024 - « Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA) » - Déposé par la Municipalité le 7 juin 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 61/2024
Accepté par le Conseil communal le 8 octobre 2024
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Préavis No. 60/2024 - « Demande d'un crédit d'étude de CHF 44'000.- TTC destiné à la création d'une passerelle de mobilité douce au-dessus de la Promenthouse, entre Gland et Prangins » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024
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Préavis No. 59/2024 - « Comptes 2023 » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 59/2024
Accepté par le Conseil communal le 21 juin 2024
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Préavis No. 58/2024 - « Rapport de gestion 2023 » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 58/2024
Accepté par le Conseil communal le 21 juin 2024
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Rapport-préavis No. 57/2024 - « Réponse au postulat Claude Perret et consorts "Pour la mise en œuvre du vote électronique au Conseil communal" » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport-préavis municipal 57/2024
Prise d'acte par le Conseil communal le 4 septembre 2024
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Préavis No. 56/2024 - « Demande de crédit de CHF 131'000.- TTC pour l’aménagement d’une zone 30 dans les secteurs – Trembley/Mélèzes/Combe – Mouilles/Tuilière/Sous-le-Bois/Pélard – Bellevue/Bertoule » - Déposé par la Municipalité le 26 mars 2024
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 56/2024
Réponse de la Municipalité à la pétition reçue en juillet 2024 concernant les aménagements prévus dans le préavis 56/2024 au chemin des Mélèzes
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 13 novembre 2024
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Préavis No. 55/2023 - « Demande d’un crédit de CHF 56'000.- TTC pour un projet participatif d’aménagement de jardin-forêt didactique à l’Ecole des Morettes, en faveur de la nature et de la biodiversité » - Déposé par la Municipalité le 23 novembre 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 55/2023
Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2024
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Préavis No. 54/2023 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 136'160.- TTC pour un projet de renaturation de la rivière « La Promenthouse » sur le territoire du Golf-Club du Domaine Impérial » - Déposé par la Municipalité le 23 novembre 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 54/2023
Accepté par le Conseil communal le 14 mai 2024
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Rapport-préavis No. 53/2023 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Yvan Bucciol « Pour un aménagement urbain raisonné du site des Abériaux à Prangins » - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport-préavis municipal 53/2023
Non prise d'acte par le Conseil communal le 29 février 2024
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Préavis No. 52/2023 - Demande de crédit de CHF 80’000.- TTC pour l’optimisation des vestiaires du FC Prangins-Sport situés au sous-sol du bâtiment des Abériaux - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 52/2023
Accepté par le Conseil communal le 29 février 2024
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Préavis No. 51/2023 - Demande d’un crédit d’étude de CHF 380’000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique et de la rénovation du bâtiment du Collège de la Combe – Etape 3 - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023
Retiré
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Préavis No. 50/2023 - Budget 2024 - Version amendée par le Conseil communal le 6 décembre 2023
Préavis No. 50/2023 - Budget 2024 - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 50/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 6 décembre 2023
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Préavis No. 49/2023 - Demande d’un crédit de CHF 34'000.- TTC en vue de l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques (2x places publiques et 2x places Mobility) - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 49/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 29 février 2024
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Préavis No. 48/2023 - Demande de crédit d'études de CHF 50'000.- TTC pour la requalification de la Route du Lac (RC1) hors localité - tronçon Prangins-Gland - Déposé par la Municipalité le 25 août 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 48/2023
Accepté par le Conseil communal le 8 novembre 2023
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Préavis No. 47/2023 - Arrêté d'imposition pour l'année 2024 - Déposé par la Municipalité le 25 août 2023
Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 47/2023
Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 47/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 4 octobre 2023
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Préavis No. 46/2023 - Nouveau règlement du Conseil communal de Prangins - Déposé par la Municipalité le 25 août 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 46/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 26 mars 2024
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Préavis No. 45/2023 - Demande d’un crédit de CHF 285'000.- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » et l’école des Morettes en écrans d’affichage numériques frontaux (ANF) » - Déposé par la Municipalité le 8 juin 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 45/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 8 novembre 2023
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Préavis No. 44/2023 - Demande de crédit d’investissement complémentaire de CHF 53'856.- au préavis No. 61/2020 pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers - Déposé par la Municipalité le 8 juin 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 44/2023
Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2023
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Préavis No. 43/2023 - Demande de crédit de CHF 370'000.- TTC pour la réfection du trottoir et le remplacement de l’éclairage public de la route du Curson - Déposé par la Municipalité le 8 juin 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 43/2023
Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2023
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Préavis No. 42/2023 - Demande de crédit de CHF 360’000.- TTC pour la rénovation des vestiaires du FC Prangins Sport situés au sous-sol du bâtiment des Abériaux - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 42/2023
Complément d'information de la Municipalité - Préavis No. 42/2023
Retiré
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Préavis No. 41/2023 - Demande de crédit de CHF 195’000.- TTC pour la réalisation de sanisettes (WC publics) aux Abériaux - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 41/2023
Refusé par le Conseil communal le 8 novembre 2023
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Préavis No. 40/2023 - Demande d’un crédit d’étude de CHF 94’000.- TTC pour l’aménagement d’un terrain de foot synthétique aux Abériaux - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 40/2023
Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2023
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Préavis No. 39/2023 - Demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive (préavis déposé conjointement au préavis No.38/2023, Demande d’un crédit de réalisation de CHF 4'315'000.- TTC pour les travaux de requalification de la Route du Lac (RC1) en localité) - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 39/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 4 octobre 2023
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Préavis No. 38/2023 - Demande de crédit de CHF 4'315'000.- TTC concernant la réalisation des travaux liés à la requalification de la Route du Lac (RC1) en localité et proposition de levée d’opposition (préavis déposé conjointement au préavis No. 39/2023, demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive) - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 38/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 4 octobre 2023
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Préavis No. 37/2023 - Comptes 2022 - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023
Annexe version corrigée de l'Analyse des finances communales page 87
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 37/2023
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 23 juin 2023
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Préavis No. 36/2023 - Rapport de gestion 2022 - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 36/2023
Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2023
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Préavis No. 35/2023 - Demande de crédit de CHF 210’000.- TTC pour la création d’un arrêt de bus aux Mélèzes au Chemin de la Redoute - Déposé par la Municipalité le 23 mars 2023
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 35/2022
Plan informatif de la mise aux normes de l’arrêt de bus des Mélèzes
Refusé par le Conseil communal le 24 mai 2023
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Rapport-Préavis No. 34/2022 - Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée -Suite au rapport-préavis No. 31/2022 - Déposé par la Municipalité le 23 décembre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 34/2022
Prise d'acte par le Conseil communal le 1er février 2023
Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce (version combinée octobre et décembre 2022)
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Préavis No. 33/2022 - Demande d’un crédit de CHF 147'000.- TTC en vue de la sécurisation du lit bactérien de la STEP de Prangins - Déposé par la Municipalité le 23 décembre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 33/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 1er février 2023
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Préavis No. 32/2022 - Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires - Déposé par la Municipalité le 23 décembre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 32/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 1er février 2023
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Rapport-préavis No. 31/2022 - Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 31/2022
Prise d'acte par le Conseil communal le 1er février 2023
Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce (version combinée octobre et décembre 2022)
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Préavis No. 30/2022 - Modification du règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d’aménagement du territoire et des constructions - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022
Retiré
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Préavis No.29/2022 - Demande d'un crédit de CHF 4'200'000.- TTC pour la réalisation d'une crèche et d'une cantine scolaire à Prangins - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 29/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 1er février 2023
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Préavis No.28/2022 - Demande de crédit de CHF 133’600.- TTC pour la pose de longrines en béton et le remplacement des rails de guidage à la déchetterie en Messerin - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 28/2022
Accepté par le Conseil communal le 1er février 2023
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Préavis No. 27/2022 - Budget 2023 - Version amendée par le Conseil communal le 7 décembre 2022
Préavis No. 27/2022 - Budget 2023 - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 27/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 7 décembre 2022
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Rapport-préavis No. 26/2022 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Yvan Bucciol « Pour une sortie rapide du gaz comme source d’approvisionnement énergétique des bâtiments à Prangins » - Déposé par la Municipalité le 29 septembre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 26/2022
Prise d'acte par le Conseil communal le 7 décembre 2022
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Rapport-préavis No. 25/2022 - Situation du parc informatique après la migration et information sur les différents systèmes informatiques utilisés par la Commune de Prangins - Déposé par la Municipalité le 29 septembre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 25/2022
Prise d'acte par le Conseil communal le 1er février 2023
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Préavis No. 24/2022 - Modification du Règlement du personnel communal - Déposé par la Municipalité le 29 septembre 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 24/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 8 mars 2023
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Préavis No. 23/2022 - Demande de crédit de CHF 190’000.- TTC pour la création d’un arrêt de bus aux Mélèzes - Déposé par la Municipalité le 25 août 2022
Plan
Retiré
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Préavis No. 22/2022 - Arrêté d'imposition pour l'année 2023 - Déposé par la Municipalité le 25 août 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 22/2022
Accepté par le Conseil communal le 12 octobre 2022
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Préavis No. 21/2022 - Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 155'200.- TTC sur le préavis N° 49/20 relatif aux travaux pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon - Déposé par la Municipalité le 25 août 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 21/2022
Accepté par le Conseil communal le 9 novembre 2022
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Préavis No. 20/2022 - Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires - Déposé par la Municipalité le 7 juillet 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 20/2022
Retiré par la Municipalité le 9 novembre 2022
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Rapport-préavis No. 19/2022 - Réponse municipale au postulat de Madame la Conseillère communale Joanna Baird « Pour une véritable gestion des déchets : transparente, pragmatique et préservatrice des ressources » - Déposé par la
Municipalité le 16 juin 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 19/2022
Prise d'acte par le Conseil communal le 9 novembre 2022
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Rapport-préavis No. 18/2022 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Daniel Bujard « Prangins : une véritable politique culturelle » - Déposé par la Municipalité le 16 juin 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 18/2022
Non prise d'acte par le Conseil communal le 9 novembre 2022
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Préavis No. 17/2022 - Demande d’un crédit de CHF 83'500.- TTC en vue de travaux de dragage partiel au Port des Abériaux et de l’entretien des digues supérieures - Déposé par la Municipalité le 16 juin 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 17/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal 12 octobre 2022
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Préavis No. 16/2022 - Modification du Règlement du Conseil communal - Déposé le 16 juin 2022
Retiré
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Complément de réponse au rapport-préavis "Réponse Municipale au postulat de M. Sébastien Rumley: "Bus 805 - assez de fatalisme""
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Préavis No. 15/2022 - Comptes 2021 - Déposé la Municipalité le 9 mai 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 15/2022
Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2022
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Préavis No. 14/2022 - Choix du raccordement des eaux usées de Prangins en direction de la Station d’épuration de l’ASSE, à Nyon et demande de crédit d’étude de CHF 121'000.— TTC pour les travaux de raccordement et la construction de collecteurs - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2022
Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 14/2022
Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 14/2022
Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2022
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Préavis No. 13/2022 - Rapports de gestion 2021 - Déposé la Municipalité le 14 avril 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 13/2022
Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2022
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Préavis No. 12/2022 - Demande d’un crédit de CHF 50'400.- TTC pour le remplacement d’un véhicule de transport et d’entretien à l’usage du service Travaux publics, déchets, voirie et espaces verts en conformité du plan de renouvellement des véhicules - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 12/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 15 juin 2022
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Préavis No. 11/2022 - Demande d’un crédit de fonctionnement pour l’exploitation d’un centre d’animation de CHF 58'000.—pour le 2ème semestre 2022 et de CHF 121’000.— à porter annuellement au budget dès 2023 - Déposé par la Municipalité le 10 mars 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 11/2022
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 15 juin 2022
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Préavis No. 10/2022 - Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC pour le remplacement partiel du columbarium - Déposé par la Municipalité le 3 mars 2022
Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 10/2022
Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 10/2022
Refusé par le Conseil communal le 15 juin 2022
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Préavis No. 9/2022 - Demande de crédit de CHF 180'000.- TTC pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) sur l'ensemble du territoire pranginois - Déposé par la Municipalité le 27 janvier 2022
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 9/2022
Accepté par le Conseil communal le 23 mars 2022
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Rapport-préavis - Réponse au postulat de M. André Fischer du 18 mai 2021 intitulé "Dénonciation du contrat nous liant au Service Technique Intercommunal STI" - Déposé par la Municipalité le 14 décembre 2021
Prise d'acte par le Conseil communal le 14 décembre 2021
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Préavis No. 8/2021 - Plafond d’endettement et plafond de risques pour cautionnement 2021-2026 - Déposé par la Municipalité le 28 octobre 2021
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 8/2021
Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2021
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Préavis No. 7/2021 - Budget 2022 - Version amendée par le Conseil communal le 14 décembre 2021
Préavis No. 7/2021 - Budget 2022 - Déposé par la Municipalité le 28 octobre 2021
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 7/2021
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 14 décembre 2021
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Préavis No. 6/2021 - Règlement concernant l'usage du domaine public - Déposé par la Municipalité le 28 octobre 2021
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 6/2021
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 23 mars 2022
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Préavis No. 5/2021 - Révision du Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Déposé par la Municipalité le 4 novembre 2021
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 5/2021
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 23 mars 2022
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Préavis No. 4/2021 - Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021
Rapport de commission chargée d'étudier le préavis municipal 4/2021
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 14 décembre 2021
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Préavis No. 3/2021 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022 - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021
Arrêté d'imposition 2022
Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 3/2021
Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 3/2021
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 2 novembre 2021
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Préavis No. 2/2021 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021
Retiré
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Préavis No. 1/2021 - Demandes d'autorisations générales - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 1/2021
Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 14 octobre 2021
