Subventions communales en faveur du climat :
Attention ! Les montants à disposition dans le budget 2024 sont atteints exceptés pour les achats et souscriptions
Conformément à la directive, la Municipalité a réservé un montant de CHF 10'000.- pour les achats et souscriptions. Le programme est donc encore ouvert pour les subventions en lien avec les achats et les souscriptions mais clos jusqu’à fin décembre pour les subventions en lien avec les travaux, les audits et les accompagnements.
Conditions d'octroi
Les conditions d’octroi pour l'année 2024 sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables, La date de réception de la demande de subvention par la Commune fait foi pour déterminer quelle directive est en vigueur, ainsi que l’année prise en compte pour le subventionnement. Les conditions d’octroi seront peut-être amenées à changer d’ici l’année prochaine. Nous vous invitons donc à consulter le site internet de la Commune en janvier 2025 pour connaître les dernières conditions d’octroi.
Formulaires de demande de subventions
Il est essentiel que le dossier de demande de subvention soit complet (formulaire avec toutes les annexes demandées) pour être pris en compte.
Il est recommandé de télécharger les formulaires au moment de la demande afin de s’assurer de disposer des formulaires en vigueur selon la dernière directive. Il n’existe pas de droit à l’octroi de subventions. Dans le cas où le dossier n’est pas complet ou si le budget est atteint, les demandes de subvention seront refusées.
Procédure simplifiée :
La demande doit parvenir à la Commune de Prangins au plus tard 120 jours après la date de paiement de l’achat ou de la souscription. En cas d’acceptation du dossier, le versement de la subvention se fait directement, sans courrier de confirmation. Si la demande est incomplète ou refusée, le requérant en est informé par la Commune de Prangins.
Il est possible, pour s’assurer de la disponibilité de la subvention, de bloquer par courriel, auprès du Service Environnement, le montant concerné pendant 15 jours maximum, en indiquant ses coordonnées de contact et le montant prévu de l’achat ou de la souscription. Dans ce cas, il est essentiel d’attendre la confirmation d’octroi, avant de procéder à l’achat ou à la souscription en question. Seront prises en compte les conditions en vigueur à la date de réception du courriel de demande de réservation.
Les subventions suivantes sont concernées par la procédure simplifiée.
ATTENTION : pour les jeunes adultes en formation (18-25 ans) et les personnes ayant atteint l’âge légal en Suisse de la retraite, dès la deuxième demande de subvention pour les transports publics, il est nécessaire de formuler la demande auprès du Service des Affaires sociales, enfance & jeunesse.
Procédure usuelle :
Dès le 1er janvier 2025, le Service Environnement traitera à nouveau vos demandes de subvention en lien avec les audits, les accompagnements et les travaux, dans le respect des critères d’octroi en vigueur à ce moment-là. Les Pranginois qui prévoient de faire des audits, des accompagnements ou des travaux qui bénéficient en principe de subventions auront deux possibilités :
1) Reporter leur projet à 2025 et déposer une demande de subvention en janvier 2025 quand de nouveaux montants seront à nouveau disponibles. La demande devra respecter les critères d’octroi en vigueur à cette date.
Pour toucher la subvention, il ne faut pas débuter les audits, les accompagnements ou les travaux avant d’avoir reçu le courrier d’octroi de subventions du Service Environnement. Pour information, les permis de construire et autorisations délivrés par la police des constructions n’impliquent pas l’octroi de la subvention.
Les travaux sont considérés comme ayant débuté, soit lorsque le matériel est livré sur place, soit à la date indiquée sur la carte avis travaux déposée. Il sera pris en considération la première de ces deux dates. Il est possible de déposer la demande de subvention en même temps que la demande d’autorisation pour les travaux, pendant que cette demande est examinée par la Police des constructions ou une fois l’autorisation reçue.
2) Décider de commencer leur projet en 2024 et renoncer à toucher la subvention.
Les subventions suivantes sont concernées par la procédure usuelle. Les formulaires seront disponibles dès le 1er janvier 2025.
- Audit énergétique de bâtiments permettant d’établir un diagnostic
- Audit énergétique des installations électriques permettant d’établir un diagnostic
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO)
- Capteurs solaires thermiques
- Capteurs solaires photovoltaïques
- Batteries de stockage d’énergie photovoltaïque
- Pompe à chaleur air/eau, sol/eau ou eau/eau
- Isolation thermique
- Rénovation complète avec certificat Minergie
- Rénovation complète avec certificat CECB
- Amélioration de la classe d’efficacité CECB pour les bâtiments protégés
Informations et conseils techniques
Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.
Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.
Sur le Web
Comment sont financées ces subventions ?
Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables
5 septembre 2024
