La Commune de Prangins souhaite soutenir les seniors ayant atteint l’âge légal de la retraite en Suisse dans le cadre de leurs déplacements décarbonés.

Pour bénéficier de la subvention, le bénéficiaire doit être libre de toute créance envers la Commune (impôts, taxes, etc.).

Procédure

Il est recommandé de télécharger le formulaire (en bas de page) au moment du dépôt de la demande.

En cas d’acceptation du dossier, le versement de la subvention se fera directement, sans courrier de confirmation.

Si la demande est incomplète ou refusée, le requérant en est informé par la Commune. En cas de demande incomplète, il a 14 jours après la communication par courriel de la Commune des éléments manquants, pour fournir ces éléments demandés. Après cette date, la subvention est refusée.

• Formulaire de demande de subvention "Abonnement annuel pour les transports publics"  
• Directive municipale et conditions d'octroi relatives au soutien pour "les jeunes en formation et les seniors"