Lors de votre déménagement dans la commune de Prangins, il y a lieu d'annoncer votre arrivée dans les 8 jours.
Il est désormais possible - sous certaines conditions - de faire l'annonce en ligne sur le site eDéménagement afin d'enregistrer simplement votre arrivée et départ en une seule étape et vous éviter ainsi des déplacements auprès du service du contrôle des habitants.
Qui ne peut pas déménager en ligne ?
- Les personnes mineures seules
- Les personnes sous curatelle de portée générale (398 CC)
- Les personnes arrivant de l’étranger ou partant pour l’étranger
- Les personnes émanant d’un pays état tiers pour un déménagement intercantonal
- Les personnes de nationalité étrangère détenant un permis F, N, S ou carte DFAE pour un déménagement cantonal ou intercantonal
- Les personnes faisant l’objet d’une peine privative de liberté
- Les personnes dont les données personnelles sont placées sous confidentialité
- Les personnes étrangères au bénéfice de prestations sociales doivent se rendre au bureau du contrôle des habitants de la commune d'arrivée
- Les personnes de nationalité étrangère qui doivent renouveler leur permis de séjour dans les 3 mois, doivent se rendre au bureau du contrôle des habitants de la commune d'arrivée pour bénéficier d'un tarif combiné. Il n'y aura pas de remboursement rétroactif
Si votre situation ne vous permet pas d'utiliser eDéménagement (déménagement en ligne), nous vous prions de bien vouloir vous présenter personnellement au guichet du Contrôle des habitants, durant les heures d'ouverture.
Dans cette perspective, nous vous invitons à remplir au préalable et, dans la mesure du possible, le formulaire ci-dessous.
A noter que l'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée au Contrôle des habitants.
Formulaire pour annoncer son arrivée ou un changement d'adresse
