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  • Population étrangère

    Arrivée de l'étranger

     

     

    ATTENTION !

    Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.  Pour les familles, un membre peut se présenter à notre office; Il doit être muni de tous les documents et les avis d'arrivée dûment signés par chaque membre.

     

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

     

    L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

     

     

    Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

    O Une carte d’identité ou un passeport valable avec visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire

     

    Un document d’état civil

    • Marié : acte de mariage (ou équivalent)
    • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille
      ATTENTION: si vous n'avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d'identié de chacun
    • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales

     

    Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente.
    Attention: Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer ou acte d'achat/vente, il nous faut :

    • une attestation datée et signée de votre logeur
    • le bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur
    • une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur

     

    Votre contrat de travail

     

    Le formulaire SPOP

     

    Votre certificat d’assurance AVS-AI ou carte d’assurance maladie

     

    Des photos passeport (2 exemplaires)

     

    Tarifs

    • Ressortissants CE/AELE : 
      CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 20.- de frais d’inscription - à payer en espèces ou par cartes - par déclaration ou par famille
    • Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : 
      CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 20.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

     

    Documents

    Attestation de logeur

    Annonce d'arrivée européen FR - DE - EN - IT -ES

    Annonce d'arrivée européen FR - PT
    Rapport d'arrivée états tiers FR - DE - EN - IT -ES
    Rapport d'arrivée états tiers FR - PT

     

    Liens

    Formulaire de demande d'un titre de séjour

    Recommandation en matière d'intégration

     

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  • CONTACT
    Contrôle des Habitants
    Bâtiment La Place 2
    Case postale 48
    1197 Prangins


    Tél. : 022 994 31 20
    Fax : 022 994 31 56
    controlehabitants(at)prangins.ch

    HORAIRES

    Lundi          8h00 - 12h00

    Mardi       13h30 - 19h00

    Mercredi    8h00 - 12h00

    Jeudi          8h00 - 12h00

    Vendredi    7h00 - 12h00


    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)