21.01 2025

Catégorie : Avis

Posté par : Cheima

 

La présentation publique du PACom qui a eu lieu le 9 janvier 2025 est consultable ici. 

 

La Municipalité de Prangins soumet à l’enquête publique :

• Un plan d’affectation communal (échelle 1 :2’500e)
• Un règlement qui contient les règles applicables à l’aménagement du territoire et aux constructions

 

La Municipalité de Prangins met en consultation :

• Un rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes

 

La Municipalité de Prangins soumet également à l’enquête publique :

• Un plan fixant la limite des constructions
• Un rapport de constatation de la nature forestière
• Un rapport de décadastration de parcelles privées communales No. 100, 622, 646, 1248 et 1361

 

Les oppositions et les observations sont déposées par écrit au greffe municipal ou postées à l’adresse du greffe municipal, Service Administration générale, La Place 2, 1197 Prangins, durant le délai d’enquête.

 

Enquête publique ouverte du 15 janvier au 14 février 2025