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  • Police des constructions

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    Avis d'enquête

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    28.08 2026

     

    L'enquête publique est ouverte du 29 août 2026 au 27 septembre 2026

     

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Agrandissement 

    Description de l'ouvrage : Création d'une annexe (hall) non chauffée accolée avec un espace tampon à deux bâtiments existant servant à stocker deux cuves d'ammoniac.  

    Situation : Route de l'Etraz 2, case postal 1279

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): VALTON, BRICE HALEON CH SARL 

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : LECOULTRE, CYRIL BUNQ SA 

    Demande de dérogation : dérogation à l'art. 5 du PQ ; dérogation à l'art. 115 du RPACom; dérogation à l'art. 15 de la LPrPNP. Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie 

    Particularité(s) : 

     

    Lien vers l'avis d'enquête

    26.08 2026

     

    L'enquête publique est ouverte du 26 août au 24 septembre 2026

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Adjonction

    Description de l'ouvrage : Installation de deux parois anti-intrusion (sur le pont). 

    Situation : Route de Bénex-Dessus (pont sur voies CFF)

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): Prangins la Commune Service Travaux publics, déchets, voirie & espaces verts, Chemin de Fer fédéraux suisses CFF Immobilier, Gestion foncière 

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : NYDEGGER, THIERRY BERNARD SCHENK SA 

    Demande de dérogation :

    Particularité(s) : 

     

    Lien vers l'avis d'enquête

    21.08 2026

    L'enquête publique est ouverte du 22.08.2026 au 20.09.2026

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Adjonction

    Description de l'ouvrage : Mise en conformité d'un avant-toit construit en 1984

    Situation : Chemin Sous-le-Bois 33

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): Bally Jeanne

    Promettant(s) acquéreur(s) : Hoxhoviti Faton :P One ImmobilierSàrl

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : Schenk, Frédéric Bernard Schenk SA

    Demande de dérogation :

    Particularité(s) : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

     

    21.08 2026

    L'enquête publique est ouverte du 22.08.2026 au 20.09.2026

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Reconstruction après démolition 

    Description de l'ouvrage : Construction de 2 villas jumelles après démolition d'une maison existante

    Situation : Chemin des Jaquines 23

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): Favre Claude Gérald et Ursula Christiane Esther

    Promettant(s) acquéreur(s) : Hoxhoviti Faton :P One ImmobilierSàrl

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : Nola Salvatore BWZ Promotions sàrl

    Demande de dérogation : Dérogations aux articles 3.1 et 4.1 - Aires non constructibles du PQ Benex Dessus Sud

    pour les garages souterrains tout en respectant les dispositions du futur PACom. Dérogation à l'art. 15LPrPNP pour l'abattage d'arbres

    Particularité(s) : Le projet implique l'abttage d'arbre ou de haie

    No CAMAC : 247202




     

    Dispense d'enquête