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  • Police des constructions

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    Avis d'enquête

    06.12 2024

     

    Nom de la commune : Prangins

    Nature des travaux : Agrandissement 

    Description de l'ouvrage : Rénovation et transformations du bâtiment existant. Transformations intérieures, en façades et surélévation. Panneaux photovoltaïque en toiture. Pompe à chaleur extérieur. Couvert avec terrasse, 

    Situation : chemin de Trembley 1

    Note de Recensement Architectural : 4    

    Propriétaire(s) : DUSS ROLAND 

    Droit(s) disctinct(s) et permanent(s) : 

    Auteur(s) des plans : JAQUIERY STEPHANE ET HUBERT JAQUIERY ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION SARL

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

    Demande de dérogation : 

    Particularité(s) :  

     

    L'enquête publique est ouverte du 7 décembre 2024 au 5 janvier 2025

    28.11 2024

     

    Mme et M. Cécile et Jean-François DEMOLE, Route de Lausanne 133, Parcelle 395

     

    « Projet de transformation d’un port de plaisance (enquête complémentaire) sur le sur le domaine public cantonal « Le Léman » au lieu-dit « Marine Terrace » sur le territoire de la Commune de Prangins »

     

    Lien vers tous les documents relatif à l'enquête publique

     

    L'enquête publique est ouverte du 29 novembre au 10 janvier 2025

    26.11 2024

     

    Nom de la commune : Prangins

    Nature des travaux : Construction nouvelle

    Description de l'ouvrage : Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de l'OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières) et de la Protection civile avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes. /PRGI 

    Situation : Route de l'Etraz 120

    Note de Recensement Architectural :    

    Propriétaire(s) : OFFICE FEDERAL DES CONSTRUCTIONS ET DE LA LOGISTIQUE OFCL 

    Droit(s) disctinct(s) et permanent(s) : 

    Auteur(s) des plans : 

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : ASSOCIATION A BUTS MULTIPLES DU DISTRICT DE NYON PROTECTION CIVILE LT-COL JOEL TOBLER FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA

    Demande de dérogation : 24 LAT

    Particularité(s) : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir   

     

    L'enquête publique est ouverte du 27 novembre au 26 décembre 2024

    08.11 2024

     

    Requalification de la RC1-B-P, tronçon Dully - Gland - Prangins

     

    Enquête publique ouverte du 8 novembre au 9 décembre 2024 

     

    Lien vers l'avis d'enquête 




     

    Dispense d'enquête