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  • Police des constructions

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    Avis d'enquête

    10.09 2025

     

    Nature des travaux : Construction nouvelle

    Description de l'ouvrage : Construction d'une villa individuelle avec piscine 

    Situation : Chemin du Mont-blanc

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaires : PFLUGER, SUSANNE

    Promettant(s) acquéreurs(s) : 

    Droit(s) disctint(s) et permanent(s) : 

    Auteur(s) des plans : JUILLERAT, PIERRE-YVES STUDIO MASINI SARL 

    Demande de dérogation : art. 5.11 du RPGA (CUS), MENTION LATC à inscrire, disponible à prendre sur la parcelle 296 art.3.4 du RPGA (surface bâtie); mention LATC à inscrire, disponible à prendre sur la parcelle 296

    Particularité(s) : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie 

    05.09 2025

     

    Nature des travaux : Transformation(s)

    Description de l'ouvrage : Création d'un appartement dans le bâtiment Le Cottage. 

    Situation : 120, Route de Promenthoux

    Note de Recensement Architectural : 3

    Propriétaires : SCHEUFELE, KARL-FRIEDRICH

    Promettant(s) acquéreurs(s) : 

    Droit(s) disctint(s) et permanent(s) : 

    Auteur(s) des plans : VIDAL, DAVID VIDAL ARCHITECTES 

    Demande de dérogation : --

    Particularité(s) : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : P 247-11-1-2012--m ; No CAMAC : 128768 




     

    Dispense d'enquête