Subventions communales en faveur du climat
Nouveau règlement dès le 1er septembre 2026 : les demandes de subvention doivent être adressées au plus tard 30 jours avant le début des travaux.
Cette nouvelle règle garantit aux demandeurs un délai de traitement minimal de 30 jours, permettant ainsi de sécuriser le début de leurs travaux.
Attention : la demande de subvention (auprès du Service Environnement) ne remplace pas l'obligation de faire une demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux auprès du Service Urbanisme AVANT le début des travaux.
Tout-ménage (décembre 2025)
Conditions d'octroi
Les conditions d’octroi sont détaillées dans la nouvelle Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables, sur la base du règlement suivant :
Le Règlement de la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique et le fonds communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables, entré en vigueur le 1er septembre 2026.
Formulaires de demande de subventions
Les formulaires sont à adresser à l'Administration générale (Maison de Commune) ou directement au Service Environnement (Maison Fischer). Seules les demandes complètes et signées (formulaire + annexes) seront prises en compte.
Il est également recommandé de télécharger les formulaires directement sur le site de la Commune afin de s'assurer de disposer des dernières versions.
Attention : il n'existe pas de droit à l'octroi de subventions. Les demandes de subvention seront refusées en cas de dossier incomplet ou si le budget est atteint.
Procédure simplifiée :
La demande doit parvenir à la Commune de Prangins au plus tard 120 jours après la date de paiement de l’achat ou de la souscription. En cas d’acceptation du dossier, le versement de la subvention se fait directement et sans courrier de confirmation. Si la demande est incomplète ou refusée, le requérant en est informé.
Attention : pour les jeunes en formation postobligatoire, jusqu'à l'âge de 25 ans révolus et les personnes ayant atteint l'âge légal en Suisse de la retraite, il est nécessaire de formuler la demande de subvention pour les transports publics auprès du Service Cohésion sociale, enfance & jeunesse.
LISTE des subventions dites "simplifiées" :
Procédure usuelle :
Pour obtenir la subvention, il faut avoir reçu le courrier d'octroi du Service Environnement AVANT de débuter les audits, les accompagnements ou les travaux (la livraison du matériel ou la date d'ouverture du chantier faisant foi).
Les permis de construire et autorisations délivrées par la Police des constructions peuvent être déposés en parallèle à la demande de subvention. Il s'agit de deux démarches distinctes (Service Environnement et Service Urbanisme).
LISTE des subventions dites "usuelles" :
Informations et conseils techniques
Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions (cantonales et fédérales).
Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux à votre projet.
Sur le Web :
Attention : méfiez-vous des démarcheurs prétendant que des subventions supplémentaires sont accessibles uniquement par leur intermédiaire. Les programmes de subventions ne sont pas liés à des entreprises spécifiques. En cas de doute, contactez-nous directement.
Comment sont financées ces subventions ?
Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
27 août 2026
