La présentation publique du PACom qui a eu lieu le 9 janvier 2025 est consultable ici. 

 

La Municipalité de Prangins soumet à l’enquête publique :

• Un plan d’affectation communal (échelle 1 :2’500e)
• Un règlement qui contient les règles applicables à l’aménagement du territoire et aux constructions

 

La Municipalité de Prangins met en consultation :

• Un rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes

 

La Municipalité de Prangins soumet également à l’enquête publique :

• Un plan fixant la limite des constructions
• Un rapport de constatation de la nature forestière
• Un rapport de décadastration de parcelles privées communales No. 100, 622, 646, 1248 et 1361

 

Les oppositions et les observations sont déposées par écrit au greffe municipal ou postées à l’adresse du greffe municipal, Service Administration générale, La Place 2, 1197 Prangins, durant le délai d’enquête.

 

Enquête publique ouverte du 15 janvier au 14 février 2025

 

Mme et M. Cécile et Jean-François DEMOLE, Route de Lausanne 133, Parcelle 395

 

« Projet de transformation d’un port de plaisance (enquête complémentaire) sur le sur le domaine public cantonal « Le Léman » au lieu-dit « Marine Terrace » sur le territoire de la Commune de Prangins »

 

Lien vers tous les documents relatif à l'enquête publique

 

L'enquête publique est ouverte du 29 novembre au 10 janvier 2025

 

Requalification de la RC1-B-P, tronçon Dully - Gland - Prangins

 

Enquête publique ouverte du 8 novembre au 9 décembre 2024 

 

Lien vers l'avis d'enquête