Le service Urbanisme assure la préservation du patrimoine arboré, règle sa conservation et son développement ainsi que les plantations compensatoires ; la surveillance s’étend à l’ensemble du territoire, que le patrimoine arboré se situe sur des parcelles appartenant à des privés ou sur des parcelles appartenant à la commune.

Est considéré comme patrimoine arboré les arbres, les allées d'arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige, non soumis à la législation forestière.

La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et son règlement (RLPrPNP) précisent les règles applicables à la protection du patrimoine arboré et les responsabilités incombant aux propriétaires.

Interventions non-soumises à autorisation municipale

Les interventions d’élagage assimilées à de l'entretien courant et donc non soumises à autorisation municipale, sont énumérées dans l’annexe 3 du RLPrPNP. cliquer ici

Formulaire de demande d’autorisation municipale

L'abattage ou l’élagage allant au-delà de l'entretien courant doit faire l'objet d'une autorisation municipale, à l’exception des demandes concernant les arbres remarquables qui nécessitent une autorisation cantonale. cliquer ici

Consulter le Règlement communal de Protection des arbres

Le Règlement communal de protection des arbres est en cours de révision en vue de l’adapter au cadre légal en vigueur (LPrPNP). cliquer ici