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Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de La Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
Les étudiants internationaux qui habitent à Prangins doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :
O Une carte d’identité ou un passeport valable avec visa d’entrée pour études selon les pays dont le visa est obligatoire
O Un document d’état civil selon votre situation actuelle (sauf célibataires) :
O Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente
Attention : Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
O une attestation datée et signée de votre logeur
O le bail à loyer ou acte d’achat/vente de votre logeur
O une copie du document d’identité de votre logeur
O Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
O Une preuve de vos moyens financiers
Si vous avez une bourse
O Justificatifs de l’octroi de la bourse
O Indication du montant de cette bourse
Si vous n’avez pas de bourse
O Une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :
O Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études
O Moyens financiers des parents
Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires
O Moyens financiers d’une tierce personne / garant
Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires
O Un certificat d’assurance AVS-AI ou une carte d’assurance maladie
O Une photo passeport
ATTENTION !
Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.
Si vous êtes mineur
O La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
O Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
O Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire
Si vous êtes étudiant ERASMUS
O Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
O En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis)
Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant
O « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP
Ressortissants CE/AELE :
formulaire "demande d’un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) :
formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
Si vous venez vous inscrire en résidence secondaire et que vous laissez vos papiers à l’étranger
O Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année)
Si vous désirez travailler en même temps que vos études
O Votre contrat de travail
O Le formulaire SPOP
Ressortissants CE/AELE
formulaire "demande d’un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires)
formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
Attention : Vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine
Des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés.
Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse
O Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
O Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
O Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud
Documents
Attestation de logeurCONTACT
Service Contrôle des habitants
Maison de commune
Rez-de-chaussée
La Place 2
1197 Prangins
controlehabitants(at)prangins.ch
022 994 31 20 les matins sauf les mardis (après-midi)
HORAIRES
Lundi 7h00 - 12h00
Mardi 13h30 - 19h00
Mercredi 8h00 - 12h00
Jeudi 8h00 - 12h00
Vendredi 8h00 - 12h00
(cliquer sur le mot pour voir le lieu)
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