Depuis le 1er janvier 2022, les médailles de chien ont été supprimées et remplacées par un lecteur de puces sur décision municipale.
Toute acquisition ou arrivée d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours au Service Contrôle des habitants par le propriétaire ou le détenteur.
Les chiens morts, disparus, vendus ou donnés doivent également être annoncés.
Ces annonces peuvent être faites en utilisant le
formulaire en bas de page et en le retournant dûment signé - accompagné, le cas échéant, d'une copie des attestations de compétence du détenteur du chien ou du certificat de décès - au Service Contrôle des habitants. Il est également possible de se présenter directement au guichet (horaires d'ouverture et coordonnées, voir ci-contre).
Dans le canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés depuis le 1er octobre 2002 par une marque électronique (ou puce), posée par un vétérinaire, et être enregistrés par ce dernier dans la banque de données désignée par le Conseil d'Etat, à savoir la société AMICUS (Banque de données nationales relatives à l'identification des chiens et de leurs détendeurs).
Au niveau fédéral, cette obligation est également devenue légale depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure vise à faciliter les enquêtes menées à la suite d’accidents par morsures, à des cas d'épizooties ou lorsque des animaux se sont échappés, ont été maltraités ou abandonnés.
Impôts
Par chien et par année, il est perçu
- un impôt cantonal de CHF 100.-,
- ainsi qu'un impôt communal de CHF 70.-*.
L'impôt communal est réduit à CHF 20.-* pour les chiens appartenant à des domaines agricoles. L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.
Règlement concernant l'imposition cantonal des chiens.
Réductions et exonérations
L'impôt est réduit de moitié:
- lorsqu'il concerne les chiens nés après le 30 juin de l'année de perception,
- si l'animal a péri ou a été abattu, vendu ou donné hors du canton avant le 1er juillet
- s'il concerne un animal autre qu'un chien de chasse acquis dès le 1er juillet et pour lequel l'impôt n'était pas dû avant cette date.
Ne font pas l'objet d'une taxation:
- les chiens de moins de trois mois révolus,
- les chiens de personnes séjournant moins de trois mois dans le canton, à condition qu'ils ne soient pas utilisés pour la chasse
- les chiens des personnes au bénéfice des prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison), de l'aide sociale et du Revenu d'insertion (RI).
- Les personnes pouvant bénéficier d'une réduction ou d'une exonération sont responsables d'en informer les services chargés de la perception et de fournir les justificatifs nécessaires. Si vous êtes au bénéfice de prestations complémentaires (AVS/AI) ou du Revenu d'insertion (RI), nous vous remercions de joindre à la présente une copie de votre dernière attestation.
Ne font pas l'objet d'un impôt, sur décision de Département cantonal des finances:
- les chiens d'aveugle,
- les chiens intégrés à l'armée ou à un corps de police,
- les chiens d'avalanche ou de dressage mis au service d'une autorité civile ou militaire (l'exonération intervient sur production d'une attestation de l'autorité faisant appel aux services du requérant),
- les chefs de mission et les membres de la haute direction des organisations internationales (carte de légitimation B), les agents diplomatiques et les hauts fonctionnaires des organisations internationales (carte de légitimation de type C), les membres du personnel administratif et technique des missions permanentes et les fonctionnaires de la catégorie professionnelle (carte de légitimation D), les chefs de poste et les fonctionnaires consulaires de carrière (carte de légitimation K de couleur rose) et les employés consulaires de carrière (carte de légitimation K de couleur bleue).
Chiens dangereux
Depuis le 1er janvier 2008, la détention d'un chien potentiellement dangereux est soumise à autorisation du Département cantonal en charge des affaires vétérinaires.
Le formulaire doit être dûment complété et signé - accompagné, le cas échéant, d'une copie de toute attestation (compétence du détenteur du chien, certificat de décès, attestation RI, etc...) au Contrôle des Habitants.
Il est également possible de se présenter directement au guichet (horaires d'ouverture et coordonnées, voir ci-contre).
