Légalisation d’une signature

Attention: la légalisation n'est pas de la compétence des communes. La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c’est bien la personne mentionnée dans l’acte qui a signé le document. La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l’acte signé. Il vous faut vous adresser auprès d'un notaire.

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Légalisation pour l'étranger

S'il s'agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l'étranger, il faut s'adresser au Bureau des légalisations qui se trouve à la Préfecture du district de Lausanne.

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Copies certifiées conforme

Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.

Autorisation pour séjours d’enfants à l’étranger

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