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  • Arrivée d'une commune du Canton de Vaud

  • ATTENTION !

    Toutes les personnes doivent se présenter personnellement. Muni de tous les documents et les avis d'arrivée dûment signés par chaque membre.

     

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

     

    L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

     

    Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

     

    O Le formulaire d'arrivée en résidence principale

     

    O Une carte d’identité ou un passeport valable

     

    O Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)

     

    O Un document d’état civil

    • Marié : acte de mariage (ou équivalent)
    • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille
      ATTENTION: si vous n'avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d'identité de chacun
    • Marié séparé de fait: le formulaire d'annonce de séparation signé par un seul des conjoints 

    Vous trouverez plus d'informations sur les séparations à la page dédiée (page à venir)

    • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales

     

    O Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente.
    Attention: Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer ou acte d'achat/vente, il nous faut :

    • une attestation datée et signée de votre logeur (attestation de logeur)
    • le bail à loyer ou l'acte d'achat/vente de votre logeur
    • une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur

     

    O Votre certificat d’assurance AVS-AI ou carte d’assurance maladie

      

    Documents

    Formulaire d'arrivée en résidence principale
    Formulaire lieu de résidence des enfants mineurs
    Formulaire de déclaration d'appartenance religieuse

    Attestation de logeur

     

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  • CONTACT
    Service Contrôle des habitants

    Maison de commune

    Rez-de-chaussée
    La Place 2
    1197 Prangins 

    controlehabitants(at)prangins.ch

    022 994 31 20 les matins sauf les mardis (après-midi) 

     

    HORAIRES

    Lundi          7h00 - 12h00

    Mardi       13h30 - 19h00

    Mercredi    8h00 - 12h00

    Jeudi          8h00 - 12h00

    Vendredi    8h00 - 12h00


    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)