Toutes les manifestations organisées à Prangins doivent être autorisées par la Commune. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation.
Certains aspects de la manifestation nécessitent une autorisation particulière : un nombre important de participants, la vente de boissons alcoolisées, l’organisation d’une tombola ou d’un loto, la diffusion de musique, l’usage accru de l’espace public pour du parcage par exemple, ou encore, le tir de feux d’artifice. Dans ces cas, une demande d’autorisation doit être déposée via le Portail Cantonal des Manifestations (POCAMA).
N’hésitez pas à vous adresser au Service Administration générale de la Commune de Prangins qui vous indiquera si votre demande d’autorisation doit passer par le POCAMA.
Qu’est-ce qui est considéré comme étant une manifestation ?
Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.
Les activités commerciales telles que les commerces ambulants type food trucks par exemple qui ne se déroulent pas dans le cadre d’une manifestation ne nécessitent pas de passer par le POCAMA. C’est la Police cantonale du commerce qui est compétente.
Comment déposer une demande d’autorisation de manifestation ?
Ecrire à la Commune de Prangins, Service Administration générale : greffe(at)prangins.ch ou, selon les cas décrits ci-dessus, déposer votre demande via le Portail POCAMA.
De plus amples informations sur POCAMA peuvent être obtenues sur le site internet de l’Etat de Vaud. Afin d'éviter d'éventuels problèmes de compatibilité de navigateurs, qui pourraient vous bloquer à certaines étapes du formulaire, il est préférable d'utiliser le navigateur Firefox (qui fonctionne sur Mac et PC).
Il est conseillé de déposer une demande d’autorisation au minimum trois mois avant la manifestation. Une attestation d’assurance de responsabilité civile (RC) au nom de la société organisatrice (et non une assurance RC personnelle) et couvrant toutes les activités de la manifestation est obligatoire pour l’organisation de toute manifestation publique.
Manifestation avec vente de boissons alcoolisées
Si votre manifestation prévoit un ou plusieurs points de vente de boissons alcoolisées, en plus de la demande à formuler sur le POCAMA, une demande d’obtention de permis temporaire doit être adressée à la Police Nyon Région :
Le formulaire renseigné est à déposer à la Police Nyon région au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation.
Pour toute question sur l’organisation de manifestations à Prangins, n’hésitez pas à nous contacter au 022 994 31 13 ou par courriel à greffe(a)prangins.ch.
