30.09 2025

Catégorie : épinglé

Posté par : Cheima

Lien vers le tout-ménage explicatif du 29 septembre 2025

 

La mise à l’enquête publique du dossier de révision du Plan d’affectation communal (PACom) s’est tenue du 15 janvier au 14 février 2025. Elle a suscité 47 oppositions aux textes différents, dont 4 ont été signées plusieurs fois par de nombreux citoyens.

 

En lien avec ces oppositions et les réflexions en découlant, la Municipalité a décidé d’apporter des modifications au plan et au règlement soumis à l’enquête publique début 2025. Ces modifications étant de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection, celles-ci font l’objet d’une enquête publique complémentaire (ne portant que sur les éléments modifiés) du 1er octobre au 30 octobre 2025.

 

Le dossier peut être consulté en ligne sur le site de la Commune ainsi qu’au greffe municipal, au 1er étage de la Maison de Commune, tous les jours ouvrés de 8h à 12h

 

Les oppositions motivées et observations sont déposées par écrit au greffe municipal dans le délai d’enquête, durant lequel elles peuvent être consultées par tous les intéressés.

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