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  • Abattage d'arbres

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    Demandes d'abattage d'arbres et/ou d'arbustes

    (Conformément à la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS), à son Règlement d'application du 22 mars 1989 et au Règlement communal de protection des arbres de 1987/1993 - RCPA)

    Affichage au pilier public (Art. 21 RPNMS)

    27.03 2024

     

    Propriétaire(s) : Madame Juliette Pirot Motte et Adrien Motte

    Mandataire : 

    Lieu-dit/adresse : Chemin des Jacquines 26

    Nature de la demande : Abattage de 2 Cryptomeria Japonica

     

    L'enquête publique est ouverte du 27 mars au 25 avril 2024. 



    Le/s dossier/s est/sont déposé/s à l'Administration communale où les intéressés peuvent en prendre connaissance et formuler remarques ou oppositions.