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  • Police des constructions

  • 28.08 2026

    Avis d'enquête - Parcelle 340


    Catégorie : Avis
    Posté par : Cheima

     

    L'enquête publique est ouverte du 29 août 2026 au 27 septembre 2026

     

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Agrandissement 

    Description de l'ouvrage : Création d'une annexe (hall) non chauffée accolée avec un espace tampon à deux bâtiments existant servant à stocker deux cuves d'ammoniac.  

    Situation : Route de l'Etraz 2, case postal 1279

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): VALTON, BRICE HALEON CH SARL 

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : LECOULTRE, CYRIL BUNQ SA 

    Demande de dérogation : dérogation à l'art. 5 du PQ ; dérogation à l'art. 115 du RPACom; dérogation à l'art. 15 de la LPrPNP. Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie 

    Particularité(s) : 

     

    Lien vers l'avis d'enquête