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  • Préavis de la Municipalité & réponses interpellations

  • Les préavis municipaux sont des documents élaborés par l’Exécutif pour présenter ses projets (routes, espaces publics, constructions de bâtiments, règlements, etc.) et demander au Conseil communal d'adopter les dépenses qu'ils impliquent, d'édicter et d'adopter un règlement, etc. 

      

    Les rapports-préavis sont des documents élaborés par l'Exécutif pour présenter une démarche ou répondre à un postulat et demander au Conseil communal d'en prendre acte. 

     

    Les préavis/rapports-préavis municipaux sont des documents publics dès que la Municipalité les a déposés au bureau du Conseil communal.

      

    Une commission (ad-hoc ou permanente) du Conseil communal examine chaque préavis/rapport-préavis municipal

    Liste des commissions ad-hoc nommées pour chaque préavis.

    Les rapports des commissions sont publics dès que la Commission les a déposés au bureau du Conseil communal.

     

     

     

    Liste des préavis de la Municipalité projetés en complément du programme de législature 2021-2026

     

    Préavis No. 60/2024 - « Demande d'un crédit d'étude de CHF 44'000.- TTC destiné à la création d'une passerelle de mobilité douce au-dessus de la Promenthouse, entre Gland et Prangins » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024

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    Préavis No. 59/2024 - « Comptes 2023 » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024

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    Préavis No. 58/2024 - « Rapport de gestion 2023 » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024

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    Rapport-préavis No. 57/2024 - « Réponse au postulat Claude Perret et consorts "Pour la mise en œuvre du vote électronique au Conseil communal" » - Déposé par la Municipalité le 19 avril 2024

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    Préavis No. 56/2024 - « Demande de crédit de CHF 131'000.- TTC pour l’aménagement d’une zone 30 dans les secteurs – Trembley/Mélèzes/Combe – Mouilles/Tuilière/Sous-le-Bois/Pélard – Bellevue/Bertoule » - Déposé par la Municipalité le 26 mars 2024

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    Préavis No. 55/2023 - « Demande d’un crédit de CHF 56'000.- TTC pour un projet participatif d’aménagement de jardin-forêt didactique à l’Ecole des Morettes, en faveur de la nature et de la biodiversité » - Déposé par la Municipalité le 23 novembre 2023

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    Préavis No. 54/2023 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 131'160.- TTC pour un projet de renaturation de la rivière « La Promenthouse » sur le territoire du Golf-Club du Domaine Impérial » - Déposé par la Municipalité le 23 novembre 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport-préavis municipal 54/2023

     

    Accepté par le Conseil communal le 14 mai 2024

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    Rapport-préavis No. 53/2023 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Yvan Bucciol  « Pour un aménagement urbain raisonné du site des Abériaux à Prangins » - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport-préavis municipal 53/2023

     

    Non prise d'acte par le Conseil communal le 29 février 2024

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    Préavis No. 52/2023 - Demande de crédit de CHF 80’000.- TTC pour l’optimisation des vestiaires du FC Prangins-Sport situés au  sous-sol du bâtiment des Abériaux - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 52/2023

     

    Accepté par le Conseil communal le 29 février 2024

    _____________________________________________________

    Préavis No. 51/2023 - Demande d’un crédit d’étude de CHF 380’000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique et de la rénovation du bâtiment du Collège de la Combe – Etape 3 - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023

     

    Retiré

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    Préavis No. 50/2023 - Budget 2024 - Version amendée par le Conseil communal le 6 décembre 2023

     

    Préavis No. 50/2023 - Budget 2024 - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 50/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 6 décembre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 49/2023 - Demande d’un crédit de CHF 34'000.- TTC en vue de l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques (2x places publiques et 2x places Mobility) - Déposé par la Municipalité le 13 octobre 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 49/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 29 février 2024

    _____________________________________________________

    Préavis No. 48/2023 - Demande de crédit d'études de CHF 50'000.- TTC pour la requalification de la Route du Lac (RC1) hors localité - tronçon Prangins-Gland - Déposé par la Municipalité le 25 août 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 48/2023

     

    Accepté par le Conseil communal le 8 novembre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 47/2023 - Arrêté d'imposition pour l'année 2024 - Déposé par la Municipalité le 25 août 2023

     

    Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 47/2023

     

    Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 47/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 4 octobre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 46/2023 - Nouveau règlement du Conseil communal de Prangins - Déposé par la Municipalité le 25 août 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 46/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 26 mars 2024

    _____________________________________________________

    Préavis No. 45/2023 - Demande d’un crédit de CHF 285'000.- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » et l’école des Morettes en écrans d’affichage numériques frontaux (ANF) » - Déposé par la Municipalité le 8 juin 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 45/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 8 novembre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 44/2023 - Demande de crédit d’investissement complémentaire de CHF 53'856.- au préavis No. 61/2020 pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers - Déposé par la Municipalité le 8 juin 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 44/2023 

     

    Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 43/2023 - Demande de crédit de CHF 370'000.-  TTC pour la réfection du trottoir et le remplacement de l’éclairage public de la route du Curson - Déposé par la Municipalité le 8 juin 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 43/2023

     

    Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 42/2023 - Demande de crédit de CHF 360’000.- TTC pour la rénovation des vestiaires du FC Prangins Sport situés au sous-sol du bâtiment des Abériaux - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 42/2023

    Complément d'information de la Municipalité - Préavis No. 42/2023 

     

    Retiré


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    Préavis No. 41/2023 - Demande de crédit de CHF 195’000.- TTC pour la réalisation de sanisettes (WC publics) aux Abériaux - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 41/2023

     

    Refusé par le Conseil communal le 8 novembre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 40/2023 - Demande d’un crédit d’étude de CHF 94’000.- TTC pour l’aménagement d’un terrain de foot synthétique aux Abériaux - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023

     
    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 40/2023

     

    Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 39/2023 - Demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive (préavis déposé conjointement au préavis No.38/2023, Demande d’un crédit de réalisation de CHF 4'315'000.- TTC pour les travaux de requalification de la Route du Lac (RC1) en localité) - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 39/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 4 octobre 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 38/2023 -  Demande de crédit de CHF 4'315'000.- TTC concernant la réalisation des travaux liés à la requalification de la Route du Lac (RC1) en localité et proposition de levée d’opposition (préavis déposé conjointement au préavis No. 39/2023, demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive) - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 38/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 4 octobre 2023

     _____________________________________________________

    Préavis No. 37/2023 - Comptes 2022 - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023

    Annexe version corrigée de l'Analyse des finances communales page 87 

     
    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 37/2023

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 23 juin 2023

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    Préavis No. 36/2023 - Rapport de gestion 2022 - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 36/2023

     

    Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 35/2023 - Demande de crédit de CHF 210’000.- TTC pour la création d’un arrêt de bus aux Mélèzes au Chemin de la Redoute - Déposé par la Municipalité le 23 mars 2023

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 35/2022

     

    Plan informatif de la mise aux normes de l’arrêt de bus des Mélèzes

     

    Refusé par le Conseil communal le 24 mai 2023

    _____________________________________________________

    Rapport-Préavis No. 34/2022 - Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée -Suite au rapport-préavis No. 31/2022 - Déposé par la Municipalité le 23 décembre 2022  

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 34/2022

     

    Prise d'acte par le Conseil communal le 1er février 2023

     

    Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce (version combinée octobre et décembre 2022)

    _____________________________________________________

    Préavis No. 33/2022 - Demande d’un crédit de CHF 147'000.- TTC en vue de la sécurisation du lit bactérien de la STEP de Prangins - Déposé par la Municipalité le 23 décembre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 33/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 1er février 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 32/2022 - Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires - Déposé par la Municipalité le 23 décembre 2022 

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 32/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 1er février 2023

    _____________________________________________________

    Rapport-préavis No. 31/2022 - Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 31/2022

     

    Prise d'acte par le Conseil communal le 1er février 2023


    Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce (version combinée octobre et décembre 2022)

    _____________________________________________________

    Préavis No. 30/2022 - Modification du règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d’aménagement du territoire et des constructions - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022

     

    Retiré

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    Préavis No.29/2022 - Demande d'un crédit de CHF 4'200'000.- TTC pour la réalisation d'une crèche et d'une cantine scolaire à Prangins - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 29/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 1er février 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No.28/2022 - Demande de crédit de CHF 133’600.- TTC pour la pose de longrines en béton et le remplacement des rails de guidage à la déchetterie en Messerin - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 28/2022

     

    Accepté par le Conseil communal le 1er février 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 27/2022 - Budget 2023 - Version amendée par le Conseil communal le 7 décembre 2022

     

    Préavis No. 27/2022 - Budget 2023 - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 27/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 7 décembre 2022

    _____________________________________________________

    Rapport-préavis No. 26/2022 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Yvan Bucciol « Pour une sortie rapide du gaz comme source d’approvisionnement énergétique des bâtiments à Prangins » - Déposé par la Municipalité le 29 septembre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 26/2022

     

    Prise d'acte par le Conseil communal le 7 décembre 2022

    _____________________________________________________

    Rapport-préavis No. 25/2022 - Situation du parc informatique après la migration et information sur les différents systèmes informatiques utilisés par la Commune de Prangins - Déposé par la Municipalité le 29 septembre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 25/2022

     

    Prise d'acte par le Conseil communal le 1er février 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 24/2022 - Modification du Règlement du personnel communal - Déposé par la Municipalité le 29 septembre 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 24/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 8 mars 2023

    _____________________________________________________

    Préavis No. 23/2022 - Demande de crédit de CHF 190’000.- TTC pour la création d’un arrêt de bus aux Mélèzes - Déposé par la Municipalité le 25 août 2022

     

    Plan

     

    Retiré 

    _____________________________________________________

    Préavis No. 22/2022 - Arrêté d'imposition pour l'année 2023 - Déposé par la Municipalité le 25 août 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 22/2022 

     

    Accepté par le Conseil communal le 12 octobre 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 21/2022 - Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 155'200.- TTC sur le préavis N° 49/20 relatif aux travaux pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon - Déposé par la Municipalité le 25 août 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 21/2022

     

    Accepté par le Conseil communal le 9 novembre 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 20/2022 - Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires - Déposé par la Municipalité le 7 juillet 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 20/2022 

     

    Retiré par la Municipalité le 9 novembre 2022

    _____________________________________________________

    Rapport-préavis No. 19/2022 - Réponse municipale au postulat de Madame la Conseillère communale Joanna Baird « Pour une véritable gestion des déchets : transparente, pragmatique et préservatrice des ressources » - Déposé par la

    Municipalité le 16 juin 2022 

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 19/2022

     

    Prise d'acte par le Conseil communal le 9 novembre 2022

    _____________________________________________________

    Rapport-préavis No. 18/2022 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Daniel Bujard « Prangins : une véritable politique culturelle » - Déposé par la Municipalité le 16 juin 2022 

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 18/2022

     

    Non prise d'acte par le Conseil communal le 9 novembre 2022 

    _____________________________________________________

    Préavis No. 17/2022 - Demande d’un crédit de CHF 83'500.- TTC en vue de travaux de dragage partiel au Port des Abériaux et de l’entretien des digues supérieures - Déposé par la Municipalité le 16 juin 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 17/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal 12 octobre 2022 

    _____________________________________________________

    Préavis No. 16/2022 - Modification du Règlement du Conseil communal - Déposé le 16 juin 2022

     

    Retiré

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    Complément de réponse au rapport-préavis "Réponse Municipale au postulat de M. Sébastien Rumley: "Bus 805 - assez de fatalisme""

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    Préavis No. 15/2022 - Comptes 2021 - Déposé la Municipalité le 9 mai 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 15/2022

     

    Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 14/2022 - Choix du raccordement des eaux usées de Prangins en direction de la Station d’épuration de l’ASSE, à Nyon et demande de crédit d’étude de CHF 121'000.— TTC pour les travaux de raccordement et la construction de collecteurs - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2022

     

    Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 14/2022

     

    Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 14/2022

     

    Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 13/2022 - Rapports de gestion 2021 - Déposé la Municipalité le 14 avril 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 13/2022

     

    Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 12/2022 - Demande d’un crédit de CHF 50'400.- TTC pour le remplacement d’un véhicule de transport et d’entretien à l’usage du service Travaux publics, déchets, voirie et espaces verts en conformité du plan de renouvellement des véhicules - Déposé par la Municipalité le 14 avril 2022 

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 12/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 15 juin 2022

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    Préavis No. 11/2022 - Demande d’un crédit de fonctionnement pour l’exploitation d’un centre d’animation de CHF 58'000.—pour le 2ème semestre 2022 et de CHF 121’000.— à porter annuellement au budget dès 2023 - Déposé par la Municipalité le 10 mars 2022

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 11/2022

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 15 juin 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 10/2022 - Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC pour le remplacement partiel du columbarium - Déposé par la Municipalité le 3 mars 2022

     

    Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 10/2022

    Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 10/2022

     

    Refusé par le Conseil communal le 15 juin 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 9/2022 - Demande de crédit de CHF 180'000.- TTC pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) sur l'ensemble du territoire pranginois - Déposé par la Municipalité le 27 janvier 2022 

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 9/2022

     

    Accepté par le Conseil communal le 23 mars 2022

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    Rapport-préavis - Réponse au postulat de M. André Fischer du 18 mai 2021 intitulé "Dénonciation du contrat nous liant au Service Technique Intercommunal STI" - Déposé par la Municipalité le 14 décembre 2021

     

    Prise d'acte par le Conseil communal le 14 décembre 2021

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    Préavis No. 8/2021 - Plafond d’endettement et plafond de risques pour cautionnement 2021-2026  - Déposé par la Municipalité le 28 octobre 2021

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 8/2021

     

    Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2021

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    Préavis No. 7/2021 - Budget 2022 - Version amendée par le Conseil communal le 14 décembre 2021

    Préavis No. 7/2021 - Budget 2022 - Déposé par la Municipalité le 28 octobre 2021

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 7/2021 

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 14 décembre 2021

    _____________________________________________________

    Préavis No. 6/2021 - Règlement concernant l'usage du domaine public - Déposé par la Municipalité le 28 octobre 2021  

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 6/2021

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 23 mars 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 5/2021 - Révision du Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - Déposé par la Municipalité le 4 novembre 2021 

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 5/2021

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 23 mars 2022

    _____________________________________________________

    Préavis No. 4/2021 - Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021 

     

    Rapport de commission chargée d'étudier le préavis municipal 4/2021

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 14 décembre 2021

    _____________________________________________________

    Préavis No. 3/2021 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022 - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021  

     

    Arrêté d'imposition 2022

     

    Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 3/2021

    Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 3/2021

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 2 novembre 2021

    _____________________________________________________

    Préavis No. 2/2021 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021  

     

    Retiré 

    _____________________________________________________

    Préavis No. 1/2021 - Demandes d'autorisations générales - Déposé par la Municipalité le 2 septembre 2021  

     

    Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal 1/2021

     

    Accepté tel qu'amendé par le Conseil communal le 14 octobre 2021

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal Peter Dorenbos au nom de la COFIN "Utilisation du compte 9282.902"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal François Krull "Reliquat du Défi climat"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal François Krull "Lieu-dit Les Places"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal Sébastien Rumley "Remplacement des chauffages aux énergies fossiles"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur le Conseiller communal André Fischer "Aménagement du rond-point aux Mélèzes"

     

    • Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Monsieur le Conseiller communal Vanni Vogel "A quand un terrain synthétique aux Abériaux"

       
    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur Sébastien Rumley intitulée "Comment les prix du gaz et de l'électricité seront-ils fixés ?"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur Peter Dorenbos intitulée "Quelle vie après la poste ?"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Madame Ursula André et Monsieur Jacques Auberson intitulée "Une salle, deux salles, trois salles,.... ou l'imbroglio des locations de salles"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Madame Rachel Cavargna-Debluë intitulée "Valse des employés communaux : que se passe-t-il ?" 

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur Sébastien Rumley intitulée "Mesures à prendre face à la hausse des coûts de l'énergie"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Madame Ursula André et Monsieur André Fischer intitulée "Archives communales"

     

    • Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Messieurs Léo Durgnat et Samir Abid intitulée " La commission consultative des projets de la Municipalité" 

     

    • Réponse de la Municipalité de l'interpellation de M. Claude Favre, M. Claude Perret et M. Régis Bovy intitulée "Quel avenir pour la plage de Promenthoux ?" 

    Préavis No 68-2021 - Demande d'un crédit de construction de CHF 1'900'000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux

    Annexe 1

    Annexe 2

    Rapport de la commission AD HOC

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 67-2021 - Demande de crédit d’étude de CHF 92'000.- TTC en vue de la requalification de la Place du village

    Retiré

    __________________________________________________________

    Préavis No 66-2021 - Rapport de gestion

    Rapport de la commission de gestion

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 65-2021 - Comptes 2020

    Rapport de la commission des finances

    Rapport de la commission de gestion

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 64-2021 - Règlement général de police

    Rapport de la commission AD HOC

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 63-2021 - Demande de crédit d’études détaillées de CHF 338’000.- TTC (sur un total de CHF 676'000.- TTC) en vue de la réalisation d’une passerelle de mobilité douce Nyon - Prangins (mesure du projet d’agglomération Grand Genève) & Demande de crédit de CHF 120'000.- TTC pour une participation rétroactive aux mandats d’étude parallèles (MEP) en vue de la réalisation de cette passerelle

    Rapport majorité

    Rapport minorité

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 62-2020 - Demande d’un crédit de CHF 1'855’000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux

    Retiré

    __________________________________________________________

    Préavis No 61-2020 - Demande d’un crédit de CHF 290'000.- TTC pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers

    Rapport de la commission

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 60-2020 - Budget 2021

    Préavis No 60-2020 - Budget 2021 amendé

    Rapport de la commission des finances

    Amendement

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 59-2020 - Révision des statuts de l’Office Régional de la Protection Civile (ORPC) du District de Nyon

    Rapport de la commission

    Accepté à l'unanimité

    __________________________________________________________

    Préavis No 58-2020 - Demande d’un crédit de CHF 185'000.- pour le remplacement d’une balayeuse à l’usage des travaux de voirie

    Rapport de la commission

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 57-2020 - Demande d’un crédit de CHF 79'000.- TTC pour le raccordement du hameau de Pont Farbel aux canalisations des eaux usées

    Rapport de la commission

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 56-2020 - Abrogation du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

    Rapport de la commission

    Accepté à l'unanimité

    __________________________________________________________

    Préavis No 55-2020 - Demande d’un crédit d’étude de CHF 515'000.- TTC en vue de la construction d’un bâtiment comprenant une crèche et un restaurant scolaire à Prangins

    Rapport de la commission

    Amendement

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 54-2020 - Arrêté d'imposition 2021

    Rapport de la commission des finances

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 53-2020 - Demande de crédit de CHF 213'600.- TTC (subventions et participations de tiers non déduites) pour la pose d’une couverture de la terrasse du complexe des Morettes en panneaux photovoltaïques translucides

    Retiré

    __________________________________________________________

    Préavis No 52-2020 -  Demande de crédit de CHF 78'000.- (sur un total de CHF 107'000.-) pour le remplacement de la ciblerie électronique du stand de tir de Duillier-Prangins

    Rapport de la commission

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 51-2020 -  Rapport de gestion 2019

    Rapport de la Commission de gestion 

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 50-2020 -  Comptes 2019

    Rapport de la Commission de gestion

    Rapport de la Commission des finances

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 49-2020 -  Demande de crédit de CHF 490'500.- TTC pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

    Rapport de la commission

    Amendement

    Accepté tel qu'amendé

    ______________________________________________________

    Préavis No 48-2020 -  Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2020

    Rapport de la commission

    Accepté

    ______________________________________________________

    Préavis No 47-2020 -  Demande de crédit de CHF 44'500.- TTC pour l'acquisition de trois applications informatiques

    Rapport de la commission

    Accepté

    ______________________________________________________

    Préavis No 46-2020 - Demande de crédit de CHF 65'500.- TTC en vue de l'organisation d'un défi citoyen pour le climat

    Rapport de la commission

    Accepté

    ________________________________________________________

    Préavis No 45-2020 - Demande d'adhésion à la station d'épuration des eaux usées régionale unique et demande de crédit y relative CHF 2'036'000.- TTC

    Rapport de la commission 

    Accepté

    _________________________________________________________

    Préavis No 44-2019 - Budget 2020

    Rapport de la commission des finances

    Accepté tel qu'amendé

    _________________________________________________________

    Préavis No 43-2019 - Demande de crédit de CHF 356'500.- TTC pour la requalification et le réaménagement du chemin du Creux du Loup

    Rapport de la commission

    Accepté tel qu'amendé

    _________________________________________________________

    Préavis No 42-2019 - Arrêté d'imposition pour l'année 2020

    Rapport

    Amendement

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 41-2019 - Révision du règlement communal relatif à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance

    Rapport de la commission

    Accepté tel qu'amendé

    Rapport sur les mesures prises pour lutter contre les incivilités à Prangins

    __________________________________________________________

    Préavis No 40-2019 - Demande de crédit de CHF 565'000.-- TTC pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

    Retiré

    __________________________________________________________

    Préavis No 39-2019 - Comptes 2018

    Rapport de la commission de gestion sur les comptes 2018

    Rapport de la commission des finances

    Accepté à l'unanimité

    __________________________________________________________

    Préavis No 38-2019 - Rapport de gestion 2018

    Rapport

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 37-2019 - Demande d'un crédit de CHF 185'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction d'une crèche à Prangins

    Rapport

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 36-2019 - Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC en vue d'une étude qualitative basée sur les caractéristiques patrimoniales et paysagères de Prangins dans le cadre de la révision du plan général d'affectation (PGA)

    Rapport

    Accepté

    _________________________________________________________

    Préavis No 35-2019 - Demande de crédit d'étude de CHF 124'000.- TTC en vue de la requalification et valorisation paysagère et patrimoniale de la route du lac (RC1)

    Rapport

    Accepté à l'unanimité

    __________________________________________________________

    Préavis No 34-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la modification, le cas échéant définition, du périmètre d'urbanisation dans le plan directeur communal de Prangins" 

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 33-2018 - Budget 2019

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 32-2018 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019

    Rapport

    Accepté à l'unanimité

    __________________________________________________________

    Préavis No 31-2018 - Demande de crédit de CHF 251'285.-- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » en écrans interactifs

    Suspendu 

    __________________________________________________________

    Préavis No 30-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Olivier Binz - « Sortie de la Commune de Prangins du Conseil régional du district de Nyon (Région de Nyon) »

    Rapport de majorité 

    Rapport de minorité

    Accepté

    Décision combattue par référendum > votation le 19.05.2019

    __________________________________________________________

    Préavis No 29-2018 - Demande de crédit de CHF 344'000.-- TTC concernant des travaux forestiers et de réfections des berges de la rivière « La Promenthouse », à la suite des intempéries de janvier 2018

    Rapport

    Amendement

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 28-2018 - Demande d'un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d'un véhicule utilitaire à l'usage des travaux de voirie

    Rapport

    Amendement municipal

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Rapport-préavis No 27-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la préservation du patrimoine agricole communal"

    Rapport

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 26-2018 - Comptes 2017

    Rapport

    Rapport COFIN

    Refusé

    __________________________________________________________

    Préavis No 25-2018 - Rapport de gestion 2017

    Rapport COGEST

    Note Municipale sur le rapport de la commission de gestion (annexes disponibles au Greffe Municipal)

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 24-2018 - Demande d'un crédit de CHF 118'000.-- TTC pour installer des sanisettes au Vieux Pressoir

    Rapport

    Accepté à l'unanimité

    __________________________________________________________

    Préavis No 23-2018 - Demande d'un crédit de CHF 1'950'000.-- pour les mesures d'assainissement du bruit routier et la réfection générale (mesure d'entretien) des voiries communales de la Route de l'Etraz en traversée de localité, de la Rue de la Gare et de la Route de Bénex-Dessus

    Projet - Planche 1

    Projet - Planche 2

    Projet - Planche 3

    Amendement municipal

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 22-2018 - Demande d'un crédit de CHF 90'000.-- TTC concernant la réhabilitation des installations MCR (mesure, commande et régulation) à la station d'épuration de Prangins

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 21-2017 - Demande d'un crédit de CHF 50'000.-- pour la création d'un cheminement historique "Sur les terres du Baron Guiguer, du Château de Prangins à La Lignière"

    Rapport

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 20-2017 - Budget 2018

    Amendement municipal

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 19-2017 - Demande d'un crédit de CHF 170'000.-- TTC en vue de travaux de rénovation au Port des Abériaux concernant le terre-plein et les bornes électriques

    Rapport

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 18-2017 - Règlement sur le stationnement privilégié

    Retiré

    __________________________________________________________

    Préavis No 17-2017 - Assainissement de la Route de l'Etraz, de la Rue de la Gare et de la Rte de Bénex-Dessus
    Retiré

    __________________________________________________________

    Préavis No 16-2017 - Arrêté d'imposition 2018

    Rapport
    Accepté tel qu'amendé

    __________________________________________________________

    Préavis No 15-2017 - Comptes 2016

    Rapport Cogest

    Rapport Cofin

    Accepté à l'unanimité

    _________________________________________________________

    Préavis No 14-17 - Rapport de gestion 2016

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
    __________________________________________________________
    Préavis No 13-17 - Stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique et les parkings à usage public

    Dispositions règlementaires municipales stationnement privilégié

    Plan

    Synthèse système de stationnement privilégié

    Rapport

    Refusé
    __________________________________________________________
    Préavis No 12/17 - Demande d'un crédit de CHF 20'000.-- pour le soutien de Nyon Région Télévision

    Demande de renvoi

    Rapport

    Accepté
    __________________________________________________________
    Préavis No 11/17 - Demande d'achat d'un véhicule de remplacement pour la voirie et les espaces verts

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
    __________________________________________________________
    Préavis No 10-16 - Complément de l'article 8 du Règlement communal relatif au Fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

    Rapport
    Accepté
    __________________________________________________________
    Préavis No 09-16 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement 2016-2021

    Rapport
    Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé
    __________________________________________________________
    Préavis No 08-16 - Budget 2017

    Rapport
    Accepté
    __________________________________________________________
    Préavis d'intention No 07-16 - Remplacement d'un véhicule à la Voirie et aux Espaces verts

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
    __________________________________________________________
    Préavis No 06-16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

    Rapport
    Accepté à l'unanimité
    __________________________________________________________
    Préavis No 05-16 - Demande d'un crédit de CHF 55'000.-- TTC en vue du remplacement du palan à câble de la grue au Port aux Abériaux

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
    __________________________________________________________
    Préavis No 04-16 - Mise en place d'une taxe et d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

    Rapport

    Amendement

    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 03-16 - Relatif à la motion du conseil concernant la modification des articles 43 et 44 du Règlement du Conseil communal de Prangins

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
    __________________________________________________________
    Préavis No 02-16 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

    Rapport

    Accepté
    __________________________________________________________
    Préavis No 01-16 - Demandes d’autorisation générales :

    1. de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à concurrence de CHF 100'000.00 par cas, ainsi que jusqu’à concurrence CHF 1'500'000.00 par cas pour les biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion, charges éventuelles comprises;
    2. de participer à l’augmentation ou à l’aliénation de participation dans les sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas dans le cadre de participations existantes et de requérir l’approbation du conseil communal pour toute nouvelle participation;
    3. de plaider
    4. d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas;
    5. de placer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires, d’assurances, de collectivités publiques et d’entreprises établies en Suisse, avec de solides garanties financières.
    6. d’accepter des legs et des donations

    Rapport

    Accepté à l'unanimité

    vis No 94/16 - Concession pour la distribution de l’eau sur le territoire communal de Prangins - Adoption de la nouvelle version de la concession, adaptée suite aux modifications de la loi cantonale sur la distribution de l’eau (LDE) au nouveau règlement communal sur la distribution d’eau de la commune de Nyon. 

    Accepté lors de sa séance du 24 juin 2016
     
    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Rapport/Préavis No 93/16 - Réponse au Postulat de de Yvan Bucciol pour la création d’un réseau cyclable intercommunal

    Accepté lors de sa séance du 24 juin 2016
     
    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 92/16 - Demande d’un crédit de CHF 26’000.-- pour la participation aux études de mise en place des conditions techniques, juridiques et financières pour le projet de régionalisation de l’épuration des eaux

    Accepté lors de sa séance du 18 mai 2016
     
    Communiqué de presse
    __________________________________________________________

    Préavis No 91/16 - Comptes 2015

    Accepté lors de sa séance du 24 juin 2016
     
    Rapport commission COFIN
    __________________________________________________________

    Préavis No 90/16 - Rapport de gestion 2015

    Refusé lors de sa séance du 24 juin 2016
     
    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 89/16 - Demande d'un crédit de CHF 250'000.-- TTC, subvention non déduite, pour l'adaptation de deux carrefours à feux sur la Route Suisse pour prioriser la ligne TPN 10.811 prolongée jusqu'à Gland

    Refusé lors de sa séance du 12 avril 2016
     
    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 88/16 - Pérennisation de Nyon Région Télévision. Demande de crédit pour une contribution unique de fonctionnement de la télévision régionale à hauteur de CHF 20'000.—

    Accepté lors de sa séance du 12 avril 2016
     
    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 87/16 - Aménagement des pistes du massif de la Dôle

    Accepté lors de sa séance du 12 avril 2016
     
    Annexe
    __________________________________________________________

    Préavis No 86/15 - Approbation d'un règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et des constructions qui remplace et abroge le tarif concernant les émoluments relatifs au permis de construire, d'habiter ou d'utiliser de 2007

    Accepté lors de sa séance du 18 mai 2016
     
    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 85/15 - Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon

    Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

     

    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 84/15 - Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance et demande d'un crédit de CHF 46'000.-- en vue de la pose d'un nouveau système de vidéosurveillance sur le site du Port des Abériaux


    Accepté lors de sa séance du 12 avril 2016

     

    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 83/15 - Budget communal 2016

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 10 décembre 2015

    __________________________________________________________

    Préavis No 82/15 - Arrêté d'imposition

    Accepté à l'unanimité lors de la séance du 27 octobre 2015

     

    Rapport de commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 81/15 - Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

    Réalisations Conseil régional
    Glossaire
    Questions courantes

    Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

     

    Rapport commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 80/15 - Demande d'un crédit de CHF 46’000.— en vue de la pose d’un nouveau système de vidéosurveillance sur le site du Port des Abériaux et règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance 

    Remplacé par le No 84/15

    __________________________________________________________

    Préavis No 79/15 - Demande d'un crédit de CHF 2'100'000.-- pour la transformation et l'assainissement du bâtiment dénommé  Ancienne Administration afin d'y loger des locaux PPLS et une bibliothèque scolaire et communale

    Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

     

    Rapport commission

    Rapport COFIN

    __________________________________________________________


    Préavis No 78/15 - Demande d'un crédit de CHF 4'550'000.-- pour la réalisation d'un bâtiment abritant une cantine scolaire, un espace dédié à l'accueil parascolaire et 3 salles de classes

    Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

     

    Rapport commission

    Rapport COFIN

    __________________________________________________________


    Préavis No 77/15 - Rapport-préavis "Réponse au postulat  de Monsieur Yvan Bucciol pour "une politique communale en matière de transports publics"

    Refusé lors de la séance du 27 octobre 2015

     

    Rapport de commission

    __________________________________________________________


    Préavis No 76/15 - Demande d'un crédit de CHF 282'000.-- pour financer l’achat d’équipements pour la future déchetterie intercommunale au lieu-dit "En Messerin"

    Amendement

    Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé lors de la séance du 23 septembre 2015

    __________________________________________________________


    Préavis No 75/15 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 160'000.00 pour acheter la parcelle No 1513, lieu-dit "En Perrouse" et les bâtiments ECA N°429, 808 et 1228

    Accepté lors de la séance du 26 juin 2015

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________


    Préavis No 74/15 -Dissolution de l’entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)

    Accepté à l'unanimité lors de la séance du 23 septembre 2015
    ________________________________________________________


    Préavis No 73/15 - Demande d'un crédit de CHF 705'000.-- destiné à financer l’aménagement d’un trottoir et la création d’une place avec zone de dépose à la route de la Bossière

    Coupes-type
    Situation

    Accepté, tel qu'amendé lors de la séance du 23 septembre 2015
    __________________________________________________________


    Préavis No 72/15 - Demande de crédit de CHF 85’000.-- pour une contribution à l’étude-test sur le périmètre "RDU Prangins (Etraz Nord) – Nyon (En Oulteret)"

    Accepté lors de la séance du 23 septembre 2015
    __________________________________________________________


    Préavis No 71/15 - Demande de crédit de CHF 45'000.00 pour l’organisation d’une démarche participative auprès de la population sur le thème "Coeur de Prangins requalifié"


    Refusé lors de la séance du 23 septembre 2015

    __________________________________________________________

     
    Préavis No 70/15 - Réponse au postulat de Monsieur Pascal Sandoz et consorts "Demande de transformation et d’évolution des bornes électriques du port des Abériaux"


    Plan


    Rapport 
     

    Accepté lors de la séance du 6 mai 2015

    Rapport de la Commission

    ________________________________________________________


    Préavis No 69/15
     - Comptes 2014

     
    Pris acte lors de sa séance du 26 juin 2015

     

    Rapport de commission
    ___________________________________________________________


    Préavis No 68/15 - Convention instituant une entente intercommunale pour l’exploitation d’une déchetterie intercommunale

    Accepté à l'unanimité, tel que corrigé lors de la séance du 31 mars 2015
    __________________________________________________________


    Préavis No 67/15 - Rapport de Gestion 2014
     

    Pris acte lors de sa séance du 26 juin 2015

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________


    Préavis No 66/15 - Demande d’un crédit de CHF 62'500.— pour l’adaptation de deux carrefours à feux sur la route Suisse pour prioriser la ligne TPN 10.811 prolongée jusqu’à Gland


    Annexe : plans et cartes
     

    Retiré par la Municipalité lors de la séance du 31 mars 2015
    __________________________________________________________


    Préavis No 65/15 - Modification du Règlement du Conseil communal


    Annexe : Modification du Règlement du Conseil communal (projet)

    Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé lors de la séance du 31 mars 2015
    __________________________________________________________


    Préavis No 64/14
     - Budget communal 2015

    Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé lors de la séance du 10 décembre 2014
    __________________________________________________________
     

    Préavis No 63/14 - Modification du Règlement et du Tarif général du port des Abériaux


    Annexe: Tableau miroir comparatif du :

     Règlement du port des Abériaux
     Tarif général du port des Abériaux
     Règlement d’utilisation de la grue du port des Abériaux
     

    Annexe : plan du port des Abériaux

    Accepté, tel qu'amendé lors de la séance du 28 octobre 2014

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________
     

    Préavis No 62/14 - Arrêté d'imposition pour l'année 2015
     

    Annexe : Projet d'arrêté d’imposition pour l'année 2015

    Accepté lors de la séance du 28 octobre 2014
    __________________________________________________________

     

    Préavis No 61/14 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 240'000.-- en vue de travaux de transformation et d’assainissement du bâtiment dénommé Ancienne Administration afin d’y loger des locaux PPLS et une bibliothèque scolaire et communale
     

    Annexe - Programme des locaux de l’ancienne administration tel que présenté pour l’appel d’offre fonctionnelle – Susceptible de modifications ultérieures lors du développement du projet

    Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014
    __________________________________________________________

    Préavis No 60/14 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 320’000.-- en vue de la construction d’un bâtiment abritant une cantine scolaire, un espace dédié à l’accueil parascolaire et des salles polyvalentes pouvant être transformées en 3 salles de classes sur le site de la Combe
     

    Annexe 1 – Programme des locaux du nouveau bâtiment tel que présenté pour l’appel d’offre fonctionnel – Susceptible de modifications ultérieures lors du développement du projet

    Annexe 2 - Plan et coupes

    Annexe 3 - Concept d'intervention


    Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014
    __________________________________________________________

    Préavis No 59/14 - Demande d’autorisation de dépassement du budget 2014 de CHF 93'750.- pour le versement de subventions communales relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

    Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014
    __________________________________________________________

    Préavis No 58/14 - Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "En Messerin" et de son règlement

    Règlement

    Plan


    Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014

    __________________________________________________________

    Préavis No 57/14 - Transports publics 2015 - Approbation anticipée, pour clause d’urgence, d’un montant de CHF 975'000.-- à porter au budget 2015, soit une augmentation de CHF 444'000.--, par rapport au budget de fonctionnement 2014 des Transports publics, suite au développement et à la mise en place du nouveau réseau au quart d’heure


    Accepté lors de la séance du 27 juin 2014

     

    Rapport de commission

    __________________________________________________________

     

    Préavis No 56/14 - Rapport de gestion 2013

    Accepté lors de la séance du 27 juin 2014

     

    Rapport de commission

    __________________________________________________________

     

    Préavis No 55/14 - Comptes communaux 2013

    Accepté lors de la séance du 27 juin 2014

     

    Rapport de commission

    __________________________________________________________

     

    Préavis No 54/14 - Demande de crédit de CHF 682’000.-- pour la reconstruction du Pont de la Redoute

    Annexes

    Retiré par la Municipalité lors de la séance du 14 mai 2014

    __________________________________________________________

    Préavis No 53/14 - Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création d'une zone de verdure


    Annexes

    Accepté lors de la séance du 14 mai 2014

    __________________________________________________________

    Préavis No 52/14 - Demande d'un crédit de CHF 385'000.-- TTC pour l’aménagement d’équipements sportifs scolaires et l’extension du parking existant aux Fossés
     

    Annexes

    Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014

    __________________________________________________________

    Préavis No 51/14 - En réponse au postulat de Madame Giovanna Bachmann "sur les horaires des déchetteries situées sur le territoire de Prangins"

    Accepté lors de la séance du 14 mai 2014

    __________________________________________________________

    Préavis No 50/14 - Demande d'un crédit de Fr. 2'242'000.-- destiné à financer la construction d’une déchetterie Intercommunale au lieu-dit "En Messerin" sur la parcelle
    No 169, propriété de la Commune de Prangins
     

    Plan

    Annexes

    Accepté lors de la séance du 1er avril 2014

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 49/14 - Concept "Coeur de Prangins requalifié"

    Demande de prendre acte de la stratégie globale de valorisation du centre du village et de son concept "Coeur de Prangins requalifié" décrit sous les aspects de l’urbanisme, la mobilité et l’aménagement de l’espace public

    Retiré par la Municipalité lors de la séance du 1er avril 2014

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

     

    Préavis No 48/13 - Rapport en réponse au postulat de Monsieur Peter Dorenbos pour
    "la création d’un giratoire au carrefour de la route de l’Etraz et de celle de Bénex-dessus"
     

    Refus de l'Assemblée de prendre acte lors de la séance du 1er avril 2014

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 47/13 - Etude en réponse à la motion de Monsieur Peter Dorenbos pour "l’acquisition d’un radar"
     

    Accepté lors de la séance du 20 février 2014

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 46/13 - Budget communal 2014


    Accepté à l'unanimité tel qu'amendé lors de la séance du 12 décembre 2013

    Consulter la version amendée : cliquez ici

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 45/13 - Demande d'un crédit de CHF 420'000.-- TTC pour la création d'un espace public à côté de

    l'Auberge communale

    Plans d'ensemble et coupes


    Accepté lors de la séance du 12 décembre 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________


    Préavis No 44/13 - Demande d’un crédit complémentaire de CHF 36’000.-- (sur un total de CHF 46’000.--) pour l'assainissement de la butte pare-balles du stand de tir Duillier-Prangins


    Accepté lors de la séance du 12 décembre 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 43/13 - Souscription de 100 parts sociales à CHF 200.00 (CHF 20'000.00) de la Coopérative d'Habitation "Des Plantaz"


    Accepté lors de la séance du 29 octobre 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 42/13 - Arrêté d'imposition pour l'année 2014

    Annexe : Projet d'arrêté d’imposition pour l'année 2014

    Accepté lors de la séance du 29 octobre 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 41/13 - Règlement sur l’attribution des aides individuelles pour les études musicales

    Règlement

    Barème

    Accepté lors de la séance du 3 octobre 2013

    __________________________________________________________

    Préavis No 40/13 - Adhésion à l’association intercommunale en matière de défense incendie et secours. Adoption des statuts de l’association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

    Statuts

    Accepté lors de la séance du 28 juin 2013
    __________________________________________________________

    Préavis No 39/13 - Règlement sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.

    Règlement

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 3 octobre 2013
    __________________________________________________________

    Préavis No 38/13 - Demande d'un crédit de CHF 9'250'000.-- TTC pour la réalisation d’une école/UAPE aux Morettes

    Annexes

    Accepté lors de la séance du 28 mai 2013
    __________________________________________________________

    Préavis No 37/13 - Programme des investissements régionaux (P I R)

    Documents établis par le Conseil régional :
    Annexe 1 : Projet du programme d'investissement des infrastructures et des équipements d'intérêt régional 2010-2030
    Annexe 2 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2010
    Annexe 3 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2011


    Accepté lors de la séance du 29 octobre 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 36/13 - Demande d'un crédit de CHF 150'000.-- pour la révision du Plan partiel d’affectation du centre du village

    Extrait hors échelle du PPA aménagement du village du 16 juin 1989 + légende

    Planning indicatif


    Accepté lors de la séance du 28 mai 2013
    __________________________________________________________

    Préavis No 35/13 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000.-- en vue de travaux de transformation et d’assainissement du bâtiment du Pavillon de la Combe

    Préavis retiré par la Municipalité
    __________________________________________________________

    Préavis No 34/13 - Police intercommunale Crans-Nyon-Prangins

    Projet de Statuts

    Liste des tâches dévolues à l'association


    Clé de répartition financière


    Accepté lors de la séance du 24 avril 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 33/13 - Demande d’un crédit de Fr. 125'000.— pour l’aménagement du carrefour « Etraz/Gland »

    Lettre du Service des Routes

    Refusé lors de la séance du 24 avril 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 32/13 - Comptes communaux 2012

    Accepté lors de la séance du 28 juin 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 31/13 - Rapport de gestion 2012

    Accepté lors de la séance du 28 juin 2013

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 30/13 - Demande d’un crédit d’investissement de Fr. 210'000.— destiné à la création d’un skate Park en béton aux Abériaux.

    Motion pour la réalisation d'un "skatepark" dans la Commune de Prangins 
             (signée J. Auberson et B. Cartier, Conseillers communaux)
             Image : vue de côté
             Image : vue 3/4 arrière

    Accepté lors de la séance du 28 mai 2013
    ________________________________________________________.


    Préavis No 29/13 - Demande d'un crédit de réalisation de CHF 2'965'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d'assainissement du Bâtiment du Collège de La Combe – Les Places

    Plan de situation

    Façade est

    Préau couvert

    Accepté lors de la séance du 7 mars 2013
    __________________________________________________________

    Préavis No 28/13 - Augmentation du capital-actions de la SADEC SA par l'achat de 560 actions à CHF 100.-- (CHF 56'000.--) lui permettant l'acquisition d'actions TRIDEL SA

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 7 mars 2013
    __________________________________________________________

    Préavis No 27/12 - Transformation de l'Auberge communale

    Demande d'un crédit total de CHF 213'000.-- pour des dépenses complémentaires relevant de modifications de législation, modification de contrat et démarches juridiques.

    En complément des préavis suivants :
    - No 51/09, d’un montant de CHF 2'800'000.--, amendé d’un montant supplémentaire de CHF 200'000.--, pour la transformation de l’Auberge communale;
    - No 14/07, d’un montant de CHF 339'500.--, pour la démolition de l’ancienne salle communale.


    Accepté lors de la séance du 7 mars 2013
    __________________________________________________________

    Préavis No 26/12 - Budget communal 2013

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 11 décembre 2012
    __________________________________________________________

    Préavis No 25/12 - Modifications du Plan d'extension partiel
    (PEP) "Villa Prangins - La Crique"

    Plan d'extension partiel / enquête publique de 2012

    Plan d'ensemble des cheminements piétonniers

    Règlement relatif au Plan d'extension partiel "Villa Prangins - La Crique" 

    Convention entre les Communes de Gland et Prangins et la SA du Golf Club du Domaine Impérial au sujet des cheminements

    Accepté lors de la séance du 8 novembre 2012

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 24/12 - Réponse à la motion de M. Henri HAYMOZ, intitulée "selon les articles Nos 19, 20 et 21 du Règlement de police, il est interdit de faire du bruit sans nécessité et de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments et d'appareils sonores"

    Accepté lors de la séance du 7 mars 2013

    __________________________________________________________

    Préavis No 23/12 - Arrêté d'imposition 2013

     

    Tableau

     

    Accepté lors de la séance du 3 octobre 2012

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 22/12 - Demande d'adoption d'un règlement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire

    Règlement

    Accepté lors de la séance du 28 mai 2013

    __________________________________________________________

    Préavis No 21/12 - Demande de crédit de Fr. 865'000.-- pour l'aménagement du giratoire "Les Mûrettes" et des carrefours, "Gland / Aérodrome" et "Etraz / Gland"

    Plan 1 (situation actuelle)

    Plan 2 (aménagement global)

    Plan 3 (giratoire Mûrettes)

    Plan 4 (carrefour Aérodrome-Gland)

    Plan 5 (carrefour Prangins-Etraz)

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 11 décembre 2012

    __________________________________________________________

    Préavis No 20/12 - Demande d'un crédit de Fr. 270’000.-- en vue de travaux d’assainissement du bâtiment des Abériaux

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 8 novembre 2012

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 19/12- Demande d’un crédit de Fr. 187'000.-- (sur un total de Fr. 238'000.--) pour l'assainissement de la butte pare-balles et l'installation de récupérateurs de balles

    du stand de tir Duillier-Prangins


    Accepté lors de la séance du 3 octobre 2012

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 18/12 - Autorisation d’inscrire au budget la somme de CHF 30'000.-- par an pendant 5 ans (CHF 150'000.-- au total) pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en oeuvre de la Route de Desserte Urbaine (RDU) et de ses quartiers

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 3 octobre 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 17/12 - Demande d’approbation de la modification des statuts de l’association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation Régionale de Protection Civile du district de Nyon (ORPC)

    Statuts

    Accepté lors de la séance du 10 mai 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 16/12 - Demande d’approbation du projet d’aménagement d’un trottoir et d'une dépose de cars touristiques à la route de la Bossière liée à une demande de défrichement

    Plan

    Photo Geoplanet

    Image

    Accepté lors de la séance du 10 mai 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 15/12 - Comptes communaux 2011

    Accepté lors de la séance du 22 juin 2012

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 14/12 - Rapport de gestion 2011

    Accepté lors de la séance du 22 juin 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 13/12 - Approbation du Plan de Quartier "La Barcarolle",
    au lieu-dit "En Champagne"

    Autorisation de signer la modification de droit de superficie du 17 janvier 2012 (DDP)

    Approbation de la nouvelle convention d'utilisation de la parcelle de la Barcarolle
    du 13 novembre 2011

    Approbation de la lettre de levée d'opposition

    Plan

    Rapport OAT

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 7 mars 2012
    __________________________________________________________

    Préavis No 12/12 - Approbation du Plan directeur communal (PDCom) y compris le plan de synthèse

    et
    Approbation des réponses aux remarques formulées lors de la consultation publique


    Portrait

    Constat

    Planifications supérieures

    Projet

    Mesures d'études sectorielles

    Annexes

    Accepté tel qu'amendé et sous-amendé 
    lors de la séance du 3 octobre 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 11/12 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement

    Tableaux  y relatifs

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 8 février 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 10/11 - Budget 2012 (version amendée)

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 13 décembre 2011 

    __________________________________________________________

    Préavis No 9/11 - Arrêté d'imposition pour 2012

    Accepté lors de la séance du 2 novembre 2011 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 8/11 - Demande d'un crédit d’étude de Fr. 895'000.— TTC en vue de la construction d’une école/UAPE aux Morettes

    Accepté lors de la séance du 8 février 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 7/11 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d’assainissement du bâtiment du Collège de la Combe

    Accepté lors de la séance du 8 février 2012 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 6/11- Demande d’autorisation d’inscrire au budget de fonctionnement, pendant 5 ans, le montant de Fr. 100'000.‑‑ au maximum par année, destiné à des subventions relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

    et

    Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Michel Augsburger intitulée "Octroi d’une subvention pour l’isolation de biens immobiliers sis sur le territoire communal"

    Directive municipale relative à l’encouragement de projets privés pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

    Conditions pour l'octroi des aides financières communales

    Accepté lors de la séance du 13 décembre 2011 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 5/11 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour
    la législature 2011-2016 
    Règlement y relatif

    Accepté lors de la séance du 5 octobre 2011)

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 4/11 -  Autorisations générales de plaider pour la législature 2011 - 2016

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 3/11- Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2011 - 2016.

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 2/11 - Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2011 - 2016.

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011 

     

    Rapport de commission
    __________________________________________________________

    Préavis No 1/11 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses de la place de Nyon, ainsi qu'auprès de La Poste durant la législature 2011 - 2016.

    Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011 

     

    Rapport de commission

     

     

    Préavis No 75/2010 - Budget communal 2011 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 74/2010

    - Approbation du Plan de Quartier "La Barcarolle", au lieu-dit "En Champagne"

    - Autorisation de signer l'avenant au droit de superficie du 17 mars 1998

    - Autorisation de signer l'avenant à la convention d'utilisation du 17 mars 1998

    - Approbation de la lettre de levée d'opposition

    __________________________________________________________

    Préavis No 73/2010 - Demande d'un crédit de Fr. 41 '000.00 pour la création d'un Plan partiel d'affectation destiné à accueillir une déchetterie au lieu-dit "En Messerin"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 72/2010 - Demande d'autorisation d'inscrire au budget pendant 5 ans la somme équivalente à Fr. 31.-- par habitant, pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 71/2010 - Arrêté d'imposition pour 2011

    __________________________________________________________

    Préavis No 70/2010 - Demande d'un crédit de Fr. 141 '000.-- en vue de travaux d'assainissement de l'immeuble communal de "Très-le-Châtel"

    __________________________________________________________

    Préavis No 69/2010 - Demande d'un crédit de Fr. 10'000.- permettant de participer à l'augmentation du capital-actions 2010 de Télé-Dôle SA, par l'acquisition de cent actions nominatives de Fr. 100.- chacune

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 68/2010 - Demande de crédit de Fr. 450'000.-- pour l'aménagement routier de la route de l'Etraz

    __________________________________________________________

    Préavis No 67/2010

    - Demande d'autorisation de signer l'Acte constitutif relatif à l'établissement d'un droit de superficie, en faveur de la Coopérative d'habitation des Plantaz sur la parcelle communale No 220, sise à la rue de la Gare - route de Bénex, en vue de la réhabilitation de 3 immeubles destinés à la création de 16 logements subventionnés.

    - Demande d'autorisation de signer la convention portant sur : 

    • les conditions non onéreuses du droit de superficie pendant 15 ans,
    • le cautionnement de Fr. 1'650'000.--,
    • les conditions d'occupation des logements,
    • la facturation chauffage - eau chaude du bâtiment

    - Demande d'autorisation de porter au budget de fonctionnement une subvention communale des loyers, à hauteur de Fr. 35'000.-- (représentant 10 % du 90 % du coût de rénovation), par année, pendant 15 ans.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 66/2010 - Création d'un conseil d'établissement scolaire entre les communes de Nyon et Prangins et approbation du règlement

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 65/2010 

    - Demande d'autorisation de signer l'acte concernant l'établissement d'un droit distinct et permanent de superficie, en faveur de la Coopérative Cité-Derrière, sur la parcelle No 545, sise au lieu-dit "La Charrette", pour construire des appartements adaptés

     

    - Demande d'autorisation de pouvoir signer l'acte nécessaire permettant d'établir un cautionnement de Fr. 1 '350'000.- en faveur de la Coopérative Cité-Derrière

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 64/2010 - Rapport de gestion

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 63/2010 - Comptes de l'exercice 2009

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 62/2010 - Modification du règlement de police concernant les articles 28, 29, 31, 32 et 33 de la rubrique 2.2 de la police des animaux et de leur protection

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 61/2010 - Demande d'un crédit de Fr. 230'000.-- pour l'organisation d'un concours en vue de la création d'une école enfantine et d'une Unité d'Accueil Pour Ecoliers (UAPE) aux Morettes

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 60/2010 - Demande d'un crédit de Fr. 173'000.-- en vue de la remise à ciel ouvert du "Nant de Leyaz"  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 59/2010 - Demande d'un crédit de Fr. 475'000.-- en vue de travaux de réfection du bâtiment de la Maison de Commune  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 58/2010 - Règlement sur la protection des données personnelles  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 57/2010 - Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 56/2009 - Demande d'un crédit de fr. 48'000.- pour des travaux d'aménagement de la berge de la Promenthouse, au lieudit "villa prangins"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 55/2009 - Budget communal 2010

    __________________________________________________________

    Préavis No 54/2009 - Arrêté d'imposition Pour 2010

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 53/2009 - Demande d'un crédit de fr. 35'000.- pour le remplacement de la saleuse du service de la voirie et des espaces verts

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 52/2009 

    - Demande d'un crédit de fr. 150'000.-, pour l'achat de la parcelle no 1248, sise dans le plan de quartier 'creux-du-loup", propriété de mm. A. Epper, k. Schneider et p. Weisskopf 

     

    - Demande d'autorisation de constituer gratuitement une servitude foncière "passage à pied et pour tous véhicules", en faveur de Mme Madeleine Champrenaud et M. Daniel Seydoux 

     

    - Demande d'autorisation de constituer gratuitement une servitude foncière "passage à pied et pour tous véhicules", en faveur de cpv/cap coop assurance du personnel

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 51/2009 - Demande d'un crédit de fr. 2'800000.-, en vue de la transformation de l'auberge communale

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 50/2009 - Demande d'un crédit complémentaire de fr. 48' 100.-, en augmentation du crédit de fr. 119'400.- (préavis 36/08), qui le porte à fr. 167'500.-, en vue de l'étude de la transformation de l'auberge communale

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 49/2009 - Demande d'un crédit d'étude de fr. 64'600.- pour la planification des zones à vitesse modérée

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 48/2009 - Comptes de l'exercice 2008

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 47/2009 - Rapport de gestion 2008

     

    Rapport de la Commission

     __________________________________________________________

    Préavis No 46/2009 - Demande de crédit complémentaire au budget 2009, pour un montant total de ' fr. 35'530.-, portant ainsi le montant global des charges de fr. 27'044'789.- à fr. 27' 1 15'849.-.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 45/2009 - Demande d'un crédit de fr. 54'000.- en vue de la rénovation d'une salle dans le bâtiment de l'ancienne administration

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 44/2009 - Demande d'un crédit complémentaire de fr. 76'000.-, en augmentation du crédit de fr. 1'741'000.- (préavis 78/06 et 26/07), qui le porte à fr. 1 '817'000.-, en vue de la création d'un bâtiment pour le service de la voirie et l'aménagement final du parking

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 43/2009 - Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Prangins

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 42/2009 - Demande d'un crédit de fr. 72'300.-ttc pour l'achat d'un tracteur et d'un petit véhicule pour le service de la voirie et des espaces verts

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 41/2009 - Demande d'autorisation en vue de la création d'une fondation pour l'accueil de l'enfance à Prangins et demande de crédit de fr. 20'000.-, pour constituer le capital social de la fondation

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 40/2008 - Demande d'un crédit de fr. 170'000.- pour l'achat et l'installation d'engins de jeux pour les enfants

    __________________________________________________________

    Préavis No 39/2008 - Au réseau d'accueil de jour des enfants "Réseau D'accueil Des Toblerones" transformation de l'auberge communale

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 38/2008 - Budget communal 2009

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 37/2008 - Arrêté d'imposition pour 2009

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 36/2008 - Demande d'un crédit d'étude de fr. 119'400.- en vue de la transformation de l'auberge communale

    __________________________________________________________

    Préavis No 35/2008 - Demande d'un crédit de fr. 149'200.- a titre de garantie, sous forme de convention, pour l'organisation du concours de projets d'architecture concernant les bâtiments communaux de la passade, la forge et l'ancienne poste

    __________________________________________________________

    Préavis No 34/2008 - Demande d'un crédit de fr. 31'000.-ttc pour l'exécution des travaux d'enrochement d'une berge de la "Promenthouse" dans la propriété du golf impérial

    __________________________________________________________

    Préavis No 33/2008 - Demande de crédit de fr. 150'000.- concernant la révision du plan général d'affectation (pga) et du règlement communal de la police des constructions et de l'aménagement du territoire (rccat)

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 32/2008 - Comptes de l'exercice 2007

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 31/2008 - Rapport de gestion 2007

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 30/2008 - Demande d'un crédit de fr. 150'000.- et la mise a disposition gratuite de 2 places de parc dans le garage souterrain permettant d'inscrire une servitude de passage en faveur de la commune sur la parcelle no 221, sise rue du carroz 8· 10, propriété de m. Marcel bader

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 29/2008 - Demande d'un crédit de fr. 65'000.- pour la révision partielle du plan de quartier "les Morettes"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 28/2008 - Demande d'un crédit de fr. 37000.- en vue de la transformation en portes coulissantes des entrées côté jura de la maison de commune

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 27/2007 - Budget communal 2008

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 26/2007 - Demande d'un crédit complémentaire de fr. 183'000.- en augmentation du crédit de fr. 1 '576'000.- (préavis 78/06) qui le porte à fr. 1 '759'000.- en vue de la création d'un bâtiment pour le service de la voirie et l'aménagement final du parking

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 25/2007 - Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 24/2007 - Intégration des corps de Sapeurs-Pompiers De Crans, Duillier, Eysins, Grens et Signy avec celui De Nyon-Prangins

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 23/2007 - Arrêté d'imposition pour 2008

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 22/2007 - Règlement Du Conseil Communal

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 21/2007 - Demande de crédits supplémentaires au budget 2007 pour un montant total de fr. 205'000.-

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 20/2007 - Révision des statuts du conseil régional du district de nyon 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 19/2007 - Comptes de l'exercice 2006

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 18/2007 - Rapport de gestion pour l'exercice 2006

    __________________________________________________________

    Préavis No 17/2007 - Demande d'un crédit de fr. 2'213'000.-ttc (fr. 2'056'132.- ht) pour l'exécution des travaux d'assainissement des canalisations eu/ec de la commune, sur une durée de 11 ans

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 16/2007 - Demande De Souscription À L'augmentation Du Capital-Actions de Télé-Dôle Sa

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 15/2007 - Demande d'un crédit d'étude de fr. 65'000.- en vue de la transformation de l'auberge communale

    __________________________________________________________

    Préavis No 14/2007 - Demande d'un crédit de fr. 339'500.- en vue de la démolition de l'ancienne grande salle 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 13/2007 - Demande d'un crédit de fr. 320000.- en vue de la construction de 3 locaux de service et installations sanitaires publiques au lieu-dit "les Abériaux"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 12/2007 - Demande d'un crédit de fr. 62'000.- en vue de l'assainissement du chauffage du collège "la combe-les places"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 11/2007 - Indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité (r-lus)

    __________________________________________________________

    Préavis No 80/2006 - Modifications des tarifs pour les permis de construire, d'habiter ou d'utiliser     

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 79/2006 - Demande d'un crédit de CHF 53'100.- en vue de la réfection des portes du bâtiment communal "La Place" 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 78/2006 - Demande d'un crédit de CHF 1'576'000.- en vue de la création

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 77/2006 - Comptes de l'exercice 2005

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 76/2006 - Rapport de gestion pour l'exercice 2005

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 74/2006 - Plan partiel d'affectation "Eglantine - peupliers"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 10/2006 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 9/2006 - Budget communal 2007

    __________________________________________________________

    Préavis No 8/2006 - Arrêté d'imposition 2007 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 7/2006 -  Adoption des nouveaux statuts de l'association régionale pour l'action sociale "Région Nyon-Rolle" 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 6/2006 - Allocation d'indemnités valables pour la durée de la législature 2006-2011 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 5/2006 - Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2006-2011 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 4/2006 - Autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________


    Préavis No 3/2006 - Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2006-2011

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 2/2006 - Demande d'un crédit complémentaire de CHF 90'000.- en augmentation du crédit de CHF 120'000.- (préavis 8/02) à CHF 210'000.- concernant l'élaboration du plan directeur communal 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

     

     Préavis No 1/2006 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses de la place de Nyon, ainsi qu'auprès de la poste durant la législature 2006-2011

     

    Rapport de la Commission

     

    Préavis No 73/2005 bis - Budget communal 2006 Taux 65 cts

    __________________________________________________________

    Préavis No 73/2005 - Budget communal 2006

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 72/2005 - Demande d'un crédit de fr. 110'000.00 en vue de la création de WC publics supplémentaires dans le bâtiment sis au lieu-dit "les Abériaux"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 70/2005 - Arrêté d'imposition pour 2006

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 69/2005 - Demande de crédits supplémentaires au budget 2005 pour un montant total de fr. 42'000.-

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 67/2005 - Demande d'un crédit de fr. 1 05’193.90 concernant la remise en état d'urgence du collecteur sis au lieu-dit "les fossés".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 66/2005 - Révision du règlement attache au plan de quartier " Chalet mélèze "

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 65/2005 - Propositions concernant le système électoral au conseil communal, le nombre de conseillers, le nombre de suppléants et le nombre de municipaux:, ceci en relation avec les nouvelles lois sur les communes et sur les droits politiques

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 64/2005 - Taxes pour l'élimination des déchets

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 63/2005 - Comptes de l'exercice 2004

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 62/2005 - Rapport de gestion 2004

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 61/2005 - Demande d'un crédit complémentaire de fr. 88'000.- en augmentation du crédit de fr. 552'000.- (préavis 39/03) a fr. 640'000.- concernant le réaménagement du bâtiment sis au lieu-dit "les Abériaux".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 60/2005 - Demande d'un crédit de fr. 61 '000.- destine à financer l'achat d'une tondeuse à gazon pour le service de la voirie.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 59/2005 - Demande d'un crédit de fr. 59'600.- destine à financer la stabilisation d'une berge du cours d'eau "la Promenthouse" au lieu-dit" Collonge".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 58/2005 - Demande d'un crédit de fr. 142'000.- destine à financer l'achat d'une balayeuse pour le service de la voirie

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 56/2005 - Demande d'un crédit de fr. 75'000.- pour une subvention au PAM (Prangins Animation Morettes) pour les saisons 2005 · 2006, 2006 · 2007 et 2007 · 2008.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 55/2005 - Demande d'un credit de fr. 164'800.- pour la réfection des amarrages du port des Aberiaux ( 2ème étape)

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 51/2004 - Demande d'un crédit de fr. 80'000.00 pour le dragage de l'embouchure de la rivière la Promenthouse

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 50/2004 - Budget communal 2005

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 49/2004 - Arrêté d'imposition 2005

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 48/2004 - Demande de participation de la commune de Prangins au financement du télésiège Dappes-dôle, dans le cadre du programme de valorisation du massif de la dôle

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 47/2004 - Comptes de l'exercice 2003

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 46/2004 - Rapport de gestion 2003

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 45/2004 - Concernant la modification des art. 1, 5, 15, 16 et 18 de la convention régissant l'Entente Intercommunale pour la Déshydratation Mécanique (des boues d'épuration (EIDM)

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 44/2004 - Demande d'un crédit de fr. 670'000.00 en vue de la transformation du fournil en usage de locaux commerciaux

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 43/2004 - Demande d'adhésion de la commune de Prangins à l'entente intercommunale pour l'aide financière des communes à l'accueil de la petite enfance et approbation de la convention de dite entente

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 41/2003 - Budget communal 2004

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 40/2003 - Arrêté d'imposition 2004

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 39/2003 - Demande d'un crédit de FR 522’000.- concernant le réaménagement du bâtiment sis au lieu-dit "les Abériaux" et la création d'un local matériel

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 38/2003 - Demande d'adhésion à la convention intercommunale permettant à la commune de Nyon de construire un centre funéraire régional et de participation aux frais d'exploitation de celui-ci

    __________________________________________________________

    Préavis No 37/2003 - Demande d'un crédit de fr. 220'000.00 en vue de-l'achat d'un véhicule utilitaire "aebi tp98k" pour le service de la voirie

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 36/2003 - Règlement communal sur le Service de Défense Incendie et de Secours (SDIS)

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 35/2003 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 34/2003 - Demande d'un crédit de fr. 500'000.00 pour la réfection des amarrages du port des abériaux

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 33/2003 - Modification du règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 32/2003 - Comptes de l'exercice 2002

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 31/2003 - Rapport de la Commission de gestion du Conseil communal de Prangins, sur la gestion et les comptes de l'exercice 2002

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 30/2003 - Demande d'un crédit de fr. 406'100.00 en vue de la création d'une boulangerie dans le bâtiment communal sis sur la place du village de Prangins

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 29/2003 - Règlement communal concernant la prise en charge des frais de transport et de repas des élèves de la scolarité obligatoire

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 28/2002 - Budget communal 2003

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 27/2002 - Arrêté d'imposition 2003 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 26/2002 - Demande d'un crédit complémentaire de Fr. 26'500.00 pour l'installation d'un équipement de vidange des eaux usées des bateaux au port des Abériaux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 25/2002 - Demande de crédits supplémentaires au budget 2002 pour un montant total de Fr. 141'500.--.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 24/2002 - Demande d'un crédit de Fr. 155'0000.--, en vue du remplacement des stores du Collège de la Combe.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 23/2002 - Demande d'un crédit complémentaire de Fr. 97000.-- pour la démolition et la reconstruction de la buvette et des vestiaires de la plage de Promenthoux. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 19/2002 - Demande d'un crédit de Fr. 52'000.-- pour le changement de l'installation de scanning du courrier de l'Administration communale.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 18/2002 - Demande d'un crédit de Fr. 2341000.00 pour réaliser un nouvel exutoire au lieu-dit "Villa Louise". 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 17/2002 - Demande d'un crédit de Fr. 1351900.-- pour l'achat d'une faucardeuse destinée au port des Abériaux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 16/2002 - Fusion du Corps des sapeurs-pompiers de Prangins avec le Corps des sapeurs-pompiers de Nyon.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 15/2002 - Comptes de l'exercice 2001

     

    __________________________________________________________

    Préavis No 14/2002 - Rapport de gestion 2001

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 12/2002 - Demande d'un crédit de Fr. 873'300.--, en vue de la transformation du fournil, sis sur la place du village de Frangins.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 8/2002 - Demande d'un crédit de Fr. 120'000.00 pour financer l'élaboration du plan directeur communal

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 7/2002 - Demande d'un crédit de Fr. 1'285'000.- en vue de l'agrandissement et de la restructuration d'un bâtiment avec vestiaires sportifs et buvette, au lieudit "Les Abériaux".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 6/2002 - Compétences municipales accordées par délégation et allocation d'indemnités valables pour la durée de la législature 2002 - 2005.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________ 

    Préavis No 63/2001 - Adhesion de la commune de Prangins a l'association pour l'aménagement de la région nyonnaise, dénommée "conseil régional du district de Nyon"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 62/2001 - Budget communal 2002

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 61/2001 - Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 59/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 428'000.-- pour l'aménagement de trottoirs au chemin de la Bertoule - route du Clos - chemin de Trembley.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 58/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 115'000.-- pour le changement du serveur AS/400 venu à saturation et l'installation de logiciels complémentaires pour l'Administration communale.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 57/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 250'000.--, pour la Constitution de 1 'Entreprise de correction fluviale de la Promenthouse entre la RClb et le Léman.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 56/2001 - Demande d'un démolition et DE PRANGINS crédit de Fr. 515'000.-- pour la la reconstruction de la buvette et des vestiaires de la plage de Promenthoux. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 55/2001 - Demande de crédits supplémentaires au budget 2001 pour un montant total de Fr. 1841000.-. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 54/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 125'000.-- pour l'installation d'un équipement de vidange des eaux usées des bateaux au port des Abériaux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 53/2001 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 86'000.--, en vue de la transformation du bâtiment du four communal, sis sur la place du village de Prangins.

     

    Rapport de la Commission

     

    Préavis No 50/2001 - Rapport de gestion 2000 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 49/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 220'000.00 pour réaliser le raccordement des eaux usées des bâtiments situées dans le périmètre de l'aérodrome  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 45/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 1'128 1 000.00 pour la création de la route communale du Creux- du- Loup, du carrefour de la rue de la Gare et du cheminement piétonnier de raccordement aux Morettes et propositions de réponses aux opposants. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 44/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 351 '000 .- pour la mise en place de conteneurs enterrés. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 43/2001 - Modification du Règlement et du Tarif général du port des Abériaux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 41/2001 - Nombre des Conseillers communaux pour la législature 2002-2005

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 40/2001 - Demande d'un crédit de Fr. 195'000.--, pour les prestations de curage et d'inspection des collecteurs EC et EU pour la réalisation du PGEE (Plan Général d'Evacuation des Eaux) - Phase 2. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 39/2000 - Budget communal 2001

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 38/2000 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 40'000.--, en vue de la transformation de la buvette-restaurant et de l'agrandissement des vestiaires, au lieu dit "Les Abériaux".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 37/2000 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour 2001

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 36/2000 - Demande d'un crédit complémentaire de Fr. 75'000.00 pour la réfection de la digue "Staempfli", au port des Abériaux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 35/2000 - Modification de l'article 4.l, alinéa 2, du Règlement du Plan de Quartier "Bénex-Dessus Sud".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 34/2000 -  Demande d'un crédit de Fr. 144'000.--, en vue de réaliser les travaux de finitions du 1 étage de la maison Fischer.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 33/2000 - Demande d'un crédit de Fr. 90'000.--, en vue de réaliser l'installation de l'éclairage du terrain de football inférieur, au lieu dit "Les Abériaux"

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 32/2000 - Demande d'un crédit de Fr. 75'000.-- en vue de poursuivre le programme d'installation de l'éclairage public le long de la route Suisse et de rénovation des installations du chemin de la Chenalette et du sentier de la Chenalette.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 30/2000 - Demande de crédits supplémentaires au budget 2000 pour un montant total de Fr. 309'000.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 29/2000 - Adj onction d'un article 7. 8 au Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire pour l'attribution d'un degré de sensibilité au bruit à toutes les parties du territoire communal.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 28/2000 - Demande d'un crédit de Fr. 88'300.00 pour l'établissement du Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE). 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 24/2000 - Modification des articles 93, 106, 107 et 120 du Règlement de police de la Commune, adopté par le Conseil communal dans ses séances des 24 septembre 1992 et 11 mars 1993, et approuvé par le Conseil d'Etat le 16 avril 1993. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 23/2000 - Demande de crédit de Fr. 1'936000.- pour la réfection de la digue "Staempfli", au port des Abériaux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 22/2000 - Demande d'un crédit de Fr. 556'850.-- pour réaliser le raccordement des eaux usées des quartiers de "Promenthoux - L'Abbaye- Sans Façon - Sainte-MariePoint du Jour" à la STEP de Frangins et installation de l'éclairage public de la route de Promenthoux. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 20/1999 - Budget communal 2000 

    __________________________________________________________

    Préavis No 19/1999 - Régionalisation de l'action sociale (RAS) Adhésion à l'Association régionale pour l'action sociale des Districts de Nyon et Rolle Adoption des statuts de l'Association pour l'action sociale 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 18/1999 - Demande d'un crédit de Fr. 460'100.- pour réaliser le raccordement des eaux usées des quartiers de "Promenthoux - L'Abbaye - Sans Façon - Sainte-Marie" à la STEP de Prangins.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 17/1999 -  Demande d'autorisation d'engager les montants prévus par la Convention pour l'instauration d'une collaboration en matière de police municipale entre les Communes de Nyon et Prangins. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 16/1999 - Demande d'un crédit complémentaire de Fr. 31 '000.00 relatif à la réfection de la route de Bénex et de la route de Bénex-Dessus avec la. construction de trottoirs, aménagement du carrefour "Les Fossés" et remplacement de la conduite d'eau potable. 

    __________________________________________________________

    Préavis No 15/1999 - Demande d'un crédit complémentaire de Fr. 295'000.00 relatif à la rénovation et l'agrandissement de la STEP des Abériaux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 14/1999 - Demande d'un crédit de Fr. 190'000.- pour la reconstruction du passage supérieur CFF de Bénex-Dessus, réalisation d'un trottoir communal, selon convention y relative. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 13/1999 - Demande d'un crédit de Fr. 97'000.- pour l'inauguration du complexe sportif et culturel des Morettes, les 5, 6 et 7 mai 2000.

    __________________________________________________________

    Préavis No 12/1999 - Demande d'un crédit de Fr. 290'000.- relatif à la réalisation d'un parking de 93 places pour le complexe communal "Les Morettes".

    __________________________________________________________

    Préavis No 11/1999 - Rapport de gestion pour l'exercice 1998 (en page No 9/123)

    __________________________________________________________

    Préavis No 10/1999 - Demande d'un crédit de Fr. 298'300.- pour la réfection des façades OUEST et NORD de la salle de gymnastique du collège "La Combe - Les Places".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 9/1998 - Demande d'un crédit de Fr. 190'000.-- pour la mise en place de conteneurs enterrés 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 8/1998 - Budget communal 1999 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 7/1998 - Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 6/1998 - Arrêté d'imposition pour 1999 et 2000

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 5/1998 - Demande d'un crédit de Fr. l'élargissement du chemin de la création d'un trottoir côté lac et 2ème étape. Tronçon giratoire - chemin des Mélèzes/775'880.-- pour Redoute avec la éclairage public - pont CFF.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 4/1998 - Demande de crédit de Fr. 1'015'000.-- pour la réfection de l'immeuble "Fischer", situé sur la parcelle No 216. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 3/1998 - Rapport de gestion pour l'exercice 1997 (en page No 9/123)

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 1/1998 - Compétences municipales accordées par délégation et allocation d'indemnités valables pour la durée de la législature 1998 - 2001. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 65/1997 - Octroi d'un droit de superficie pour la parcelle No 334, sise au lieu dit "Sur la Croix".

    __________________________________________________________

    Préavis No 63/1997 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 96'000.-- pour la réfection de l'immeuble "Fischer" situé sur la parcelle No 216.

    __________________________________________________________

    Préavis No 57/1997 - Adhésion de la Commune de Prangins à l'Association pour la protection civile et la sécurité du District de Nyon et à l'approbation des statuts de dite association.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 56/1997 - Demande de crédit de les travaux imprévus clocher et de la (supplément au budget Fr. 24'000.-- pour financer lors de la réfection du façade ouest du Temple 1997).

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 55/1997 - Modification de la promesse d'octroi et d'acquisition de droit de superficie pour la construction d'un complexe hôtelier sis au lieu-dit "En Champagne".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 54/1997 - Demande de crédit de Fr. 44'000.-- pour la réfection de l'étanchéité de la toiture du collège de "La Combe", deuxième étape de construction.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 52/1997 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour 1998

    __________________________________________________________

    Préavis No 51/1997 - Adhésion de la Commune de Prangins à la Société coopérative PoleNyon

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 50/1997 - Plan de quartier "En Messerin" et son règlement   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 49/1997 - Demande de crédit de Fr. 465'000 . -- pour 1 'équipement de la zone industrielle au lieu-dit "Sur la Croix" avec création d'un chemin et extension du réseau EC/EU - Complément au préavis No 43/97.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 48/1997 -  Demande d'un crédit de Fr. 72'011 . -- concernant 1' acquisition d'un véhicule utilitaire multibenne pour le Service de la voirie. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 47/1997 - Demande d'un crédit de Fr. 65 7 '500. -- pour l'élargissement du chemin de la Redoute avec la création d'un trottoir côté lac et d'un giratoire au droit de l'accès principal au périmètre du plan de quartier "Chalet Mélèze". 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 45/1997 - Demande d'un crédit de Fr. 9'343'500.- pour la construction d'un complexe communal sur la parcelle No 831 sise aux "Morettes".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 44/1997 -  Demande d'un crédit de Fr. 184'000.-- pour l'élaboration d'une étude concernant la réalisation d'un bâtiment pour les Services du feu et de la voirie.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 43/1997 - Demande d'un crédit de Fr. 465'000.-- pour l 'équipement de la zone industrielle au lieu-dit "Sur la Croix" avec création d'un chemin et extension du réseau EC / EU. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 41/1997 - Demande d'un crédit de Fr. 57'000.-- pour la création d'un seuil de ralentissement et pour régulariser le gabarit, respectivement la réfection d'une partie de la route de la Bessière, sous le Château de Prangins.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 40/1997 - Nouveau Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RCSDIS) -MODIFICATIONS 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 39/1996 - Reprise du réseau communal de distribution d'eau par les S.I. de Nyon    

     

    Rapport de la Commission    

    __________________________________________________________

    Préavis No 37/1996 - Octroi d'un droit de superficie pour la construction d'un complexe hôtelier sis au lieu-dit "En Champagne"   

     

    Rapport de la Commission    

    __________________________________________________________

    Préavis No 36/1996 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour 1997

     

    Rapport de la Commission    

     

    Préavis No 34/1996 - Plan d'affectation (PA) fixant la limite des constructions de la route de Bénex, "zone village".

     

    Rapport de la Commission    

    __________________________________________________________

    Préavis No 29/1996 - Plan d'affectation (PA) fixant la limite des constructions de la route de Bénex et du sentier des Morettes, "zone village".   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 28/1996 - Demande d'un crédit de Fr. 2'580'000.-- pour la réfection de la route de Bénex et de la route de BénexDessus, avec la construction de trottoirs - aménagement du carrefour des FOés - arrêt de bus et remplacement
    de la conduite d'eau potable.   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 27/1996 - Modification du Règlement communal concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Prangins.   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 24/1995 - Nouveau Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RCSDIS) .

    __________________________________________________________

    Préavis No 23/1995 - Demande d'autorisation de vendre l'immeuble "Les Oiselets" situé sur la parcelle No 186 sise au lieu-dit "Champ Pesat".   

    __________________________________________________________

    Préavis No 22/1995 - Demande d'un crédit de Fr. 62'000. - - concernant notre participation, conjointement avec l'Etat de Vaud et la Confédération, à la réalisation de l'aménagement d'un passage pour piétons, réglé par feux, et la construction d'un arrêt de bus avec modification du trottoir existant aux "Abériaux", ainsi que la remise en état et la transformation des feux du carrefour de la Bossière, route RC lb.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 21/1995 - Demande d'un crédit de Fr. 700'000.-- pour la réfection de l'avenue du Général-Guiguer, la création de trottoirs et d'un arrêt de bus et l'aménagement du parking des Alpes . 

    __________________________________________________________

    Préavis No 20/1995 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour 1996  

    __________________________________________________________

    Préavis No 19/1995 - Demande d'un crédit complémentaire de Fr. 945'000.-- en vue de la rénovation de la STEP des Abériaux en sus du crédit de Fr. 1'350 1 000.-- voté le 24.04.91 (préavis No 35/91)  

    __________________________________________________________

    Préavis No 18/1995 - Présentation de l'avant-projet pour un complexe communal sur la parcelle No 831 sise aux "Morettes" et demande du solde de crédit d'étude de Fr. 813'000.-- pour ce même objet. 

    __________________________________________________________

    Préavis No 16/1995 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 25'000.-- pour faire le relevé de l'état des lieux de l'immeuble "Fischer" situé sur la parcelle No 216 et une étude de faisabilité.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 12/1995 - Demande d'un crédit de Fr. 420'000.-- destiné à la création d'un giratoire "route de l'Etraz - rue de la Gare.  

     

    Rapport de la Commission 

    __________________________________________________________

    Préavis No 10/1994 - Budget communal 1995     

    __________________________________________________________

    Préavis No 9/1994 - Modification du Plan de quartier au lieu-dit ''Le Coutelet" (zone industrielle)  

     

    Rapport de la Commission 

    __________________________________________________________

    Préavis No 7/1994 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour 1995 et 1996  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 5/1994 - Plan de quartier "Les Mélèzes"  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 4/1994 - Rapport de gestion pour l'exercice 1993   

    __________________________________________________________

    Préavis No 3/1994 - Avenant No 2 à la concession du 14 novembre 1969 pour l'alimentation en eau potable sur une partie bien déterminée de notre Commune par la Ville de Nyon, concernant la réduction du secteur alimenté.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 1/1994 - Compétences municipales accordées par délégation et allocation d'indemnités, valables pour la durée de la législature 1994-1997

    __________________________________________________________

    Préavis No 83/1993 - Constitution de la Fondation médico-sociale de la zone sanitaire IV    

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 82/1993 - Plan directeur régional   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 81/1993 - Modification de l'article 7 du Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et Réponse à la motion de Monsieur J.-J. BRUGGER du 11 mars 1993 demandant la possibilité de fixer la taxe d'exemption à un montant inférieur à Fr. 200.--.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 79/1993 - Demande d'un crédit de Fr. 260'000.-- pour permettre la numérisation rapide des plans cadastraux dans le cadre de la Réforme de la mensuration officielle (REMO)   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 78/1993 - Modification de la convention relative à l'exploitation d'une Unité-Mobile de déshydratation mécanique des boues d'épuration.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 77/1993 - Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 75/1993 - Modifications du Règlement communal de protection des arbres.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 74/1993 - Plan partiel d'affectation "Grand-Bois" - Centre de gestion des déchets.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 73/1993 - Plan d'affectation fixant la limite des constructions, Route de Bénex-Dessus.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 72/1993 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 220'000.-- pour un avant-projet relatif à la construction d'un complexe communal sur la parcelle No 831 sise aux Morettes.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 71/1993 - Demande de crédit de Fr. 251'860.-- pour la réfection de l'étanchéité du préau supérieur et de la toiture du collège de "La Combe - Les Places", première étape de construction.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 70/1993 -  Concept général de traitement des déchets des districts de Nyon, Rolle et Aubonne.


    a) Approbation de principe du concept,
    b) Création d'une société anonyme,
    c) Participation au capital-actions.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 68/1993 - Demande d'un crédit de Fr. 500'000.-- pour l'élargissement du chemin de "La Redoute", la création d'un trottoir respectivement d'un chemin piétonnier provisoire et l'installation de l'éclairage public. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 67/1993 - Demande d'un crédit de Fr. 208'500.-- pour réaliser le bouclage de la conduite d'eau alimentant les quartiers de "Promenthoux- L'Abbaye - Sans Façon - Sainte-Marie".  

    __________________________________________________________

    Préavis No 66/1993 - Demande d'un crédit de Fr. 695'000.-- pour réaliser le raccordement des eaux usées des quartiers de Promenthoux - L'Abbaye - Sans Façon - Sainte-Marie à la STEP de Prangins.

    __________________________________________________________

    Préavis No 65/1993 - Diminution du nombre de Conseillers communaux de 60 à 50.

     

    Rapport de la Commission  

    __________________________________________________________

    Préavis No 64/1993 - Article 53 (anciennement art. 59) du nouveau Règlement de police.

     

     Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 60/1992 - Demande d'un crédit de Fr. 94'000.-- pour la construction d'un collecteur de dérivation au lieu-dit "Les Ecornillières", sur la parcelle No 597, folio 63, propriété de M. Fritz LIECHTI, ainsi que la création d'une chambre de trop plein (débordement) à la plage de Promenthoux.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 58/1992 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour 1993 et 1994

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 57/1992 - Projet de modification des articles 40 et 41 du règlement communal pour le service de distribution d'eau entré en vigueur le 19 janvier 1971 (relatifs à la taxe unique de raccordement).

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 56/1992 -  Projet de modification de l'article 31 du Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées entré en vigueur le 01.01.1985 (relatif à la taxe unique de raccordement).   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 55/1992 - Nouveau règlement de police  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 54/1992 - formation et la réhabilitation du bâtiment de "La Place", situé sur les parcelles Nos 211 et 212.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 52/1992 - Demande de crédit de Fr. 290'000.-- pour l'amélioration de l'informatique à l'Administration communale.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 51/1992 - Plan partiel d'affectation "L'Abbaye - Sans Façons" (Promenthoux)

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 50/1992 - Révision de la Convention du 1er avril 1976 - Centre d'instruction de la région Ouest (ci-après CRIQ) - Aubonne 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 49/1991 - Plan partiel d'affectation "Les Fossés" - Parking public 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 48/1991 - Budget communal 1992

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 47/1991 - Demande d'un crédit de Fr. 96'000.-- en vue de la construction de modérateurs de trafic sur la route du Curson.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 44/1991 - Demande de crédit de Fr. 79'000.-- pour l'assainissement du bord du lac, côté Nyon de la plage de Promenthoux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 43/1991 - Demande de crédit de Fr. 73'000.-- pour le remplacement du collecteur E.C. au bas du chemin Vert et la reconstruction du ponton d'accès au lac.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 42/1991 - Demande d'un crédit de Fr. 75'000.-- pour la création de 26 places de stationnement destinées au personnel enseignant et communal

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 41/1991 - Demande d'autorisation de vendre à ZYMA S.A. environ 3'000 m2 de terrain dans la partie Nord de la parcelle communale No 334, sise au lieu-dit "Sur-la-Croix".  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 40/1991 - Bouclement des comptes 1990

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 39/1991 - Demande d'un crédit de Fr. 160'000.-- pour permettre l'établissement d'un cadastre souterrain des conduites d'eau potable et des canalisations d'eaux usées et d'eaux
    claires avec leurs accessoires.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 38/1991 - Présentation d'un avant-projet pour la transformation et la réhabilitation du bâtiment de "La Place" situé sur les parcelles Nos 211 et 212, et demande du solde de crédit d'étude de Fr. 410'000.-- pour ce même objet.     

     

    Rapport de la Commission

     

    Préavis No 37/1991 - Modification du Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire - Création d'une "zone de l'aérodrome" en remplacement de la "zone d'équipements publics et para-publics".

     

    Rapport de la Commission  

    __________________________________________________________

    Préavis No 36/1991 - Demande d'un crédit de fr. 65'000.-- pour l'achat et la mise en place d'une installation de signalisation lumineuse aux intersections sur la RC 1 b des routes de la Bossière et de Promenthoux (accès au complexe des Abériaux), en première étape d'aménagement du carrefour.

     

    Rapport de la Commission  

    __________________________________________________________

    Préavis No 35/1991 - Demande d'un crédit de fr. 1'350'000.-- en vue de la rénovation de la STEP des Abériaux.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 34/1991 - Demande d'un crédit de fr. 330'000.-- en vue de poursuivre le programme d'installation de l'éclairage public le long de divers routes, chemins, sentiers et quartiers en pleine extension sur le territoire de la Commune.    

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 32/1991 -  CONVENTION entre la Confédération Suisse et la Commune de Prangins de février 1991 relative aux aménagements extérieurs et aux places de stationnement du Château de Prangins.

     

    Rapport de la Commission  

    __________________________________________________________

    Préavis No 31/1991 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 101'000.-- en vue de la réfection de la route de Bénex et du chemin des Morettes.   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 30/1991 - Demande d'un crédit d'étude de fr. 60'000.-- pour un avant-projet de transformation du bâtiment de "La Place" situé sur les parcelles Nos 211 et 212 (ancienne ferme du château).

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 29/1991 - Demande de crédit complémentaire de Fr. 120'470.-- pour financer la construction de vestiaires avec buvette au lieu-dit "Les Abériaux".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 28/1991 - Demande d'un crédit de fr. 75'000.-- pour le remplacement d'une conduite d'eau sous pression de 2" par une conduite en fonte de 125 mm. de diamètre et la pose d'une borne hydrante au nord-ouest de la buvette des Abériaux.      

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 27/1990 - Conventions entre la Commune de Prangins et les propriétaires des parcelles 192, 615, 612, 282, 614, 304 et 67 - Demande de ratification par le Conseil communal.      

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 26/1990 - Manifestations liées à la commémoration du 700ème anniversaire de la Confédération en 1991 - Demande d'un crédit de fr. 56'000.--.    

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 25/1990 - Application communale de la Loi cantonale du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et de son Règlement d'application du 31 janvier 1990. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 24/1990 - Budget communal 1991  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 23/1990 - Projet de modification de l'article 31 du Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 22/1990 - Nouveau Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 21/1990 - Autorisation générale de souscrire des emprunts pour un montant total de fr. 15'000'000.--.   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 20/1990 - Amendement présenté lors du rapport de la Commission chargée de l'étude du préavis No 6/90, demandant à la Municipalité d'uniformiser la largeur du trottoir ouest de la
    route de Bénex à 0.90 m. : demande de rétablir la largeur à 1.50 m. du carrefour à la parcelle No 378 et de refaire la route d'une largeur de 5.90 m.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 19/1990 -  Demande de crédit d'étude de Fr. 50'000.-- environ pour permettre la réalisation du projet de construction (jusqu'aux soumissions rentrées) d'un réservoir de 2'100 m3 et de son alimentation, ainsi que la mise hors service de la Tour d'eau de Bénex. Eau potable et défense incendie.

     

    Rapport de la Commission  

    __________________________________________________________

    Préavis No 18/1990 -  Avenant no 1 à la Convention établie le 1er décembre 1987 entre les Communes des districts de Nyon et Rolle et l'Organisme médico-social vaudois, dans le cadre des programmes médico-sociaux de la zone sanitaire IV, programme de maintien à domicile.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 17/1990 -  Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour 1991 et1992

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 16/1990 - Demande d'un crédit de Fr. 82'000.-- pour la remise en état des berges et du lit de la "Promenthouse" au lieu-dit "Villa de Prangins", sur la propriété du Golf du Domaine Impérial, ainsi que de la réfection du chemin piétonnier. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 15/1990 - Demande d'un crédit de fr. 70'000.-- destiné à financer la réfection des berges et du lit du cours d'eau la Promenthouse au lieu-dit "Collonge".

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 14/1990 - Demande d'un crédit de fr. 131'038.--, pour couverture de la part communale des frais d'équipement du plan de quartier des Morettes, ainsi que de fr. 140'000.--, pour la prise en charge des frais d'étude et des opérations géométriques du remaniement parcellaire imputés à la Commune dans le périmètre considéré.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 13/1990 - Demande d'un crédit de fr. 60'000.-- pour la réalisation de 35 places de stationnement provisoires sur la parcelle No 315, propriété de la Caisse de Pensions générale de SWISSAIR (revêtement gravier concassé) durant la construction de la troisième étape du collège de la Combe, ainsi que pour la remise en état des lieux.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 12/1990 - Demande d'un crédit de Fr. 108'000.-- pour la construction d'une halle provisoire pour les services du feu et de la voirie sur la parcelle communale No 831 au lieu-dit "En Purian" en remplacement de l'ancien garage Schneiter qui sera démoli en vue de l'agrandissement du collège de la Combe.    

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 11/1990 - Demande d'un crédit de fr. 9'318'000.-- pour la construction d'un collège et d'un poste d'attente type I sur les parcelles Nos 278 et 281, au lieu-dit "La Combe - Les Places".  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 10/1990 - Modifications du plan d'extension partiel créant une zone de constructions d'utilité publique "La Combe - Les Places" et de son règlement.   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 9/1990 -  Rapport de gestion de la Municipalité de Prangins pour l'exercice 1989  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 8/1990 -  PREVOYANCE PROFESSIONNELLE en faveur du personnel communal de Prangins : 2ème pilier. Affiliation à la Caisse Intercommunale de Pensions (C.I.P.)

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 7/1990 - Demande d'un crédit d'étude de fr. 40'000.-- pour l'étude de la route du "Creux-du-Loup" et son prolongement jusqu'à la route de Bénex par "Les Fossés".   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 6/1990 - Demande d'un crédit de fr. 410'000.-- pour l'élargissement de la route de Bénex-Dessus, la création d'un trottoir du côté sud-ouest de la route et la création d'un arrêt pour le bus Nyon-Prangins, bordé d'un trottoir au nord-est de la jonction de la route de Bénex-Dessus sur la route de l'Etraz, RC 30.   

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 4/1990 - Demande d'un crédit de fr. 154 '000.-- pour l'acquisition d'une balayeuse-arroseuse MFH 2'200, 2,5 L, 70 CV (FORD FSD 425).

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 3/1990 - Demande d'un crédit de fr. 264'000.-- pour l'agrandissement du parc à voitures au lieu-dit "Les Fossés" 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 2/1990 - Placements de capitaux et dépôts de disponibilités de la Commune - Demande d'agréer quatre établissements bancaires de Nyon par le Conseil communal de Prangins. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 1/1990 - Compétences municipales accordées par délégation et allocation d'indemnités, valables pour la durée de la législature 1990 - 1993  

     

    Rapport de la Commission 

    __________________________________________________________

    Préavis No 91/1989 - Modification des articles 40 et 41 du Règlement pour le service communal de distribution d'eau.   

    __________________________________________________________

    Préavis No 89/1989 - Règlement communal concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Prangins - Abrogation d'un article.   

    __________________________________________________________

    Préavis No 88/1989 - Création de l'Association pour l'aménagement de la région nyonnaise (ARN).   

    __________________________________________________________

    Préavis No 87/1989 - Demande d'un crédit de fr. 2'770'000.- pour la création d'un parking aux Abériaux.   

    __________________________________________________________

    Préavis No 86/1989 - Complément au Règlement de police de Prangins touchant les compétences municipales en matière de restrictions temporaires d'utilisation de l'eau.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 85/1989 - Demande d'un crédit de fr. 106'000.-- en vue de poursuivre le programme d'installation de l'éclairage public le long de divers routes, chemins, sentiers et quartiers en pleine extension sur le territoire de la Commune.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 84/1989 - Révision du Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie.   

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    Préavis No 81/1989 - demande de crédit de Fr. 140'000.-- pour l'acquisition d'un équipement complémentaire du parc informatique de la Commune, de logiciels d'application, ainsi que pour des frais de suppléance, de formation et d'assistance technique.  

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    Préavis No 80/1989 - Plan partiel d'affectation "AU CLOS". Périmètre limité par la RC1b au sud-est, la zone faible densité au nord-ouest, sud-ouest et la zone intermédiaire au nord-est  

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    Préavis No 79/1989 - Demande d'un crédit de fr. 3'525'000.-- pour la construction d'un immeuble locatif de 12 appartements sur la parcelle communale No 473.  

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    Préavis No 78/1989 - Présentation d'un avant-projet pour un collège, un abri de protection civile et un parking souterrain sur les parcelles No 278 et 281 au lieu dit "La Combe-les-Places" et demande du solde de crédit d'étude de fr. 432'000.- pour ce même objet.  

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    Préavis No 77/1989 - Nouveau règlement communal du port des Abériaux et tarif général du port.  

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    Préavis No 76/1989 - Révision du Règlement communal concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Prangins  

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    Préavis No 75/1989 - Etablissement d'une convention avec !'Hoirie Paul SEYDOUX destinée à réaliser le projet d'une route de statut public au "Creux-du-Loup".  

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    Préavis No 74/1989 - Plan de quartier "Creux-du-Loup"  

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    Préavis No 73/1989 - Rapport de gestion de la Municipalité de Prangins pour l'exercice 1988  

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    Préavis No 72/1989 - Demande d'un crédit d'étude de fr. 28'000.-- en vue du remplacement de l'infrastructure hydraulique servant à la livraison de l'eau potable et à la défense incendie.  

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    Préavis No 71/1989 - Plan de quartier Bénex-Dessus-Sud (ci-après P.Q.) - Périmètre compris entre le chemin des Jaquines et la route de Bénex-Dessus, au sud sud-ouest de l'actuel Hameau de Bénex.  

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    Préavis No 70/1989 - Modification de l'article 3.5 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire. 

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    Préavis No 69/1989 - Plan partiel d'affectation du Centre du Village. 

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    Préavis No 68/1989 - Demande de crédit de fr. 106'875.-- pour financer l'installation de 6 cibles électroniques à la ciblerie de Duillier.   

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    Préavis No 65/1988 - Demande de crédit de Fr. 32'000.-- relatif à la reconstitution de l'éclairage du carrefour de la. Zyma, à la route de l'Etraz.    

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    Préavis No 64/1988 - Revision du statut du personnel de la Commune de Prangins.    

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    Préavis No 63/1988 - Demande de crédit d'étude de construction d'un bâtiment scolaire, civile et d'un parking souterrain, sur 281 au lieu-dit "La Combe-les-Places". Fr. 377'000.-- pour la d'un abri de protection les parcelles Nos 278 et    

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    Préavis No 62/1988 - Demande de crédit de fr. 81'000.-- destiné à financer la construction d'un trottoir en prolongation du trottoir existant du côté Jura du passage dénivelé, en bordure de la rue de la Gare (RC 27e).    

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    Préavis No 61/1988 - Demande de crédit de Fr. 4'420'000.-- pour l'amélioration du port des Abériaux      

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    Préavis No 57/1988 - Demande de crédit de Fr. 1'293'000.-- pour la construction de vestiaires/buvette au lieu-dit "Les Aberiaux" et le déplacement de l'accès au port.    

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    Préavis No 56/1988 - Réponse de la Municipalité à la motion de M. André MEYLAN   

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    Préavis No 54/1988 - Demande de crédit de fr. 68'000.-- pour la transformation du bâtiment administratif.   

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    Préavis No 52/1988 - Demande de crédit de Fr. 71'000.- concernant l'achat d'un dégrilleur pour la station d'épuration.   

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    Préavis No 51/1988 - Adoption du Plan à court terme des canalisations   

     

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    Préavis No 48/1988 - Modification du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire.  

     

     

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    Préavis No 45/1987 - Réfection de la route de Bénex, depuis l'immeuble Golay jusqu'au bâtiment communal du Vieux Pressoir - Demande de crédit de Fr. 595'000.-

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    Préavis No 44/1987 - Demande de crédit de Fr. 55'000.- destiné à financer le renforcement des berges et le curage du lit du cours d'eau de la Promenthouse. 

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    Préavis No 43/1987 - Plan partiel d'affectation "Sur la Croix" - Parcelle 334 - Zone artisanale

     

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    Préavis No 41/1987 - Extension de l'action médico-sociale à domicile 

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    Préavis No 40/1987 - Règlement communal de protection des arbres.  

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    Préavis No 39/1987 - Demande de crédit de fr. 6'773'000.--, permettant l'acquisition de la propriété "La Barcarolle", parcelle No 437, au lieu-dit "En Champagne".  

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    Préavis No 38/1987 - Demande de crédit de fr. 201'500.-- relative à la participation communale aux travaux d'aménagement du carrefour de la Zyma, à la route de l'Etraz. 

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    Préavis No 37/1987 - "Etude comparative de construction d'une salle polyvalente dans la ferme de la Place ou dans un complexe de protection civile à construire". (Réponse de la Municipalité à la Motion Marc VIANIN).   

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    Préavis No 35/1987 -  Elargissement du chemin de Sous-le-Bois et création d'un trottoir depuis la route de l'Etraz (RC 30c) jusque et y compris l'intersection du chemin de La Tuilière et extension
    du réseau de défense incendie et de distribution d'eau. Demande d'un crédit de fr. 580'000.--.    

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    Préavis No 32/1987 - Demande de crédit d'étude de Fr. 50'000.- pour sondages au large du port des Abériaux.  

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    Préavis No 31/1987 - Demande de crédit de Fr. 91'000.- pour l'achat d'un véhicule de 1er secours à l'usage du corps de sapeurs-pompiers   

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    Préavis No 29/1987 - Convention relative à l'exploitation d'une unité mobile de déshydratation mécanique des boues d'épuration entre les communes de BOGIS-BOSSEY, CHAVANNES -DE-BOGIS, CEL IGNY, COMMUGNY, COPPET, FOUNEX, MIES, PRANGINS et TANNAY.

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    Préavis No 27/1987 - Demande de crédit de fr. 60'000.-- pour la construction d'un collecteur d'eaux usées "Au Grand Noyer - Bénex du Milieu".

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    Préavis No 26/1987 - Autorisation générale de souscrire des emprunts auprès de la Centrale d'Emission des Communes Suisses, pourun montant total de fr. 17'000'000.--. 

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    Préavis No 25/1987 - Demande de crédit d'étude de fr. 72'000.-- pour la création de vestiaires et buvette au lieu-dit "Les Abériaux".  

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    Préavis No 24/1987 - Demande de crédit de Fr. 285'000.- pour la réfection de l'immeuble communal "Les Oiselets" 

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    Préavis No 22/1986 - Demande de crédit de Fr. 180000.-- pour l'étude d'un immeuble locatif de 11 appartements sur la parcelle canmunale No 473.

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    Préavis No 21/1986 - Utilisation de la salle de gymnastique de Prangins Expropriation d'une servitude pour cause d'intérêt public  

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    Préavis No 19/1986 - Demande de crédit de fr. 415'000.-- pour l'acquisition de l'immeuble de M. Georges BAUDAT sis A la route du Curson, 4, à Prangins -Remaniement parcellaire des Morettes.

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    Préavis No 16/1986 - Construction d'un trottoir de 1,5 m. a la rue de la Gare et indemnisation des terrains nécessaires à sa réalisation. Demande de crédit de fr. 105'000.--.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 15/1986 - Demande de crédit de fr. 91 '000. - pour le renouvellement du Transporter "AEBI" et l'achat d'une balayeuse d'occasion. 

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    Préavis No 14/1986 - Compétences municipales accordées par délégation, et allocation d'indemnités, selon décisions du Conseil communal de Prangins du 25 mars 1986.  

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    Préavis No 13/1986 - Demande de crédit de Fr. 485'000.- pour l'acquisition de la parcelle No 278 de 915 m2 comprenant un garage No 667, situé en zone d'utilité publique.

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    Préavis No 12/1986 - Modification du règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux, usées (tarifs)  

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    Préavis No 11/1986 - Nouveau règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière - Nouveau tarif du service des inhumations et du cimetière.

     

    Préavis No 10/1986 - Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société Electrique Intercommunale de La Côte SA, à Gland.

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    Préavis No 9/1986 - chat d'une unité mobile de déshydratation de boue. Demande d'un crédit de fr. 46'000.- . 

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    Préavis No 6/1986 - Plan d'aménagement du Centre du Village.  

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    Préavis No 5/1986 - Règlement communal sur le service hivernal de déneigement.  

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    Préavis No 4/1986 - Réfection de la rue de la Gare, depuis le passage Inférieur jusqu'à la hauteur du bâtiment No 1 de cette rue. Demande d'un crédit de fr, 745·000.-

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    Préavis No 1/1986 - Echange de terrain entre ZYMA SA et la commune de Prangins au lieu-dit " Le Coutelet - sur la Croix" 

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    Préavis No 49/1985 - Plan de quartier "les Mélèzes.

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    Préavis No 48/1985 - Aménagement du carrefour de la route de Bénex et de la route de 1'Etraz (RC 30 c - hors traversée).  

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    Préavis No 47/1985 - Aménagement de la route de l'Etraz (R.C. 30 c) depuis le carrefour Jaquines - Sous-le-Bois jusqu'au chemin de Longeraie.

    __________________________________________________________

    Préavis No 46/1985 - Nouveau règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux uses. 

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    Préavis No 45/1984 - Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants et de la police des étrangers. 

    __________________________________________________________

    Préavis No 43/1984 - Achat de la parcelle No 646 au lieu-dit "Le P6lard", de 330 m2, propriété de M. Pau! BARMAN, domicillié à Chéserex. 

    __________________________________________________________

    Préavis No 41/1984 -  Plan de quartier "La Bruyère"  

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    Préavis No 40/1984 - Demande de crédit de Fr. 175'000.-- pour 1'introduction de l'informatique  à l'Administration Communale.    

    __________________________________________________________

    Préavis No 37/1984 - Plan de quartier Bénex-Dessus Nord.

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    Préavis No 36/1984 - Règlement concernant l'acquisition et le perte de la bourgeoisie de la Commune de Prangins.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 35/1983 - Utilisation de la salle de gymnastique de Prangins - Expropriation d'une servitude pour cause d'intérêt public. 

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    Préavis No 33/1983 - Règlement du Conseil communal de Prangins  

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    Préavis No 32/1983 - Installation de capteurs solaires pour chauffage de l'eau sanitaire au nouveau collège. 

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    Préavis No 31/1983 - édition d'un livre sur Prangins

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    Préavis No 30/1983 - Chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez (!lStCM) Participation deR com.~unes à la couverture des fris de renouvellement technique

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    Préavis No 29/1983 - prise en charge. par la commune-de Frangins de la part des frais financiers de la S.A.P.A.N., soit Fr. 18'600.--  

    __________________________________________________________

    Préavis No 28/1983 -  Plan d'extension partiel et règlement "DOMAINE CFF

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    Préavis No 27/1983 - Modifications du plan d'extension partiel "Villa Prangins - La Crique" et son règlement.

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    Préavis No 26/1983 - Demande de crédit supplémentaire de Fr. 4'103'000- pour la suppression du passage à niveau et son remplacement par un passage inférieur.  

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    Préavis No 24/1983 - Demande de subsides en faveur de certaines sociétés locales de Frangins  

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    Préavis No 23/1983 - demande de crédit de Frs. 98'000.-- pour la création d'un parking de 80 places à Promenthoux, sur la propriété de M. F. LIECHTI.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 22/1983 - demande de crédit de fr. 1'070'000 .-- pour l'agrandissement du Collège de "La Combe - Les Places" .  

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    Préavis No 21/1983 - Demande de crédit de fr. 52'800.- pour raccordement du réseau d'eau de la Commune de Prangins au réseau de la SlPU.

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    Préavis No 20/1983 - Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles 

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    Préavis No 19/1983 - demande de crédit de Frs. 73'900.-- pour travaux d'équipement de défense incendie concernant les conduites, tronçon 1 à 4, système A, et tronçon 8 à 9• système A, aux lieux dits "Emossières - Folliouse" et "Grand-Bois - Collonge".  

    __________________________________________________________

    Préavis No 17/1982 - Demande de crédit de Frs. 124 ' 300.-- pour équipement partiel du sentier des Morettes, E. U. et E. C. - adduction d'eau et défense incendie.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 15/1982 - adoption d'une convention sur une coopération de communes pour l'exécution des mesures de Protection civile, (regroupement No 121 comprenant les communes: ARNEX - BOREX - CRASSIER - DUILLIER -
    EYSINS - GRENS - PRANGINS - LA RIPPE - SIGNY-AVENEX et NYON). 

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    Préavis No 14/1982 - Budget communal 1983 

    __________________________________________________________

    Préavis No 13/1982 - demande de crédit de Frs. 1 1 135 1 000.- pour la création des égouts eaux claires et eaux usées pour la zone industrielle et le quartier de villas si tué à la rue de la Gare, côté Jura des voies CFF. 

    __________________________________________________________

    Préavis No 12/1982 - demande d'un crédit de Frs. 36 1 000.- pour l'étude du traitement et de la valorisation des boues d 1ép.n-ation de la région du Boiron et de Nyon. 

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    Préavis No 11/1982 - Règlement du Port des Abériaux 

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    Préavis No 9/1982 - Bouclement des comptes de l'exercice 1981

    __________________________________________________________

    Préavis No 8/1982 -  demande de crédit de Frs. 34'085.- pour gravillonnage des routes communales. 

    __________________________________________________________

    Préavis No 7/1982 - avenant No 1 à la concession du 14 novembre 1969 pour l'alimentation en eau .potable de notre Commune par la ville .de Nyon, concernant la réduction du secteur alimenté.

    __________________________________________________________

    Préavis No 6/1982 - Réfection et rélargissemeht du Chemin de la Chenalette. Demande de crédit de Frs. 993'000.-.

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    Préavis No 5/1982 - Terrain de football aux Abériaux

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    Préavis No 4/1982 - Révision partielle du satut du personnel de la Commune de Prangins.

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    Préavis No 3/1982 - Bâtiment scolaire "La Combe-Les Places" - demande de crédit pour réfection des vitrages en béton armé translucide existants. 

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    Préavis No 50/1981 - Budget communal 1982  

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    Préavis No 49/1981 - Projet du nouveau plan des zones et de nouveau règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire. Enquête complémentaire. 

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     Préavis No 47/1981 - Fondation de prévoyance en faveur du personnel communal  

    __________________________________________________________

    Préavis No 46/1981 - Demande de crédit pour l'achat de la parcelle No 492 - propriété de Mme L. Müller-Messerli.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 45/1981 - Bouclement des comptes de l'exercice 1980 

    __________________________________________________________

    Préavis No 44/1981 - Demande d'autorisation de négocier une servitude au lieu dit "Grand Bois", pour la pose d'une conduite de refoulement d'eau brute, d'une conduite de distribution d'eau potable et câbles électriques souterrains.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 43/1981 - relatif au plan de quartier des "MORETTES" 

    __________________________________________________________

    Préavis No 42/1981 - Plan des zones - règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 41/1981 - relatif au plan d'extension partiel "Villa Prangins - La Crique"

     

    Préavis No 40/1980 - Budget communal 1981

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 39/1980 - Demande de crédit pour la réfection et l'agrandissement de la villa "La Perchette", aux Abériaux. 

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 38/1980 - Demande de crédit pour la fourniture et la pose d'une citerne à mazout de 20'000 lt, pour alimenter l'église et la grande salle.  

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 37/1980 - Demande de crédit pour la construction du passage dénivelé sous la voie CFF à la halte de Prangins 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 36/1980 - Demande de crédit de Frs. 22'350.-- pour l'installation d'une passerelle au-dessus de la route de l'Etraz

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 35/1980 - demande d'autorisation de négocier une servitude au lieu dit "Très le Châtel" 

    __________________________________________________________

    Préavis No 34/1980 - Demande d'autorisation de vendre 450m2 de terrain au lieu-dit "Bois des Ages" 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 33/1980 - l'autorisation de porter à Frs. 792 1 000.-- le cautionnement des emprunts à contracter par la SAPAN.

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 32/1980 - renouvellement de notre arrêté d'imposition pour les années 1981-1982

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 31/1980 - Demande de crédit de Frs. 80'000.-- pour l'étude d'un plan de quartier au lieu dit "Les Morettes". 

    __________________________________________________________

    Préavis No 30/1980 - Bouclement des comptes de l'exercice 1979 

    __________________________________________________________

    Préavis No 29/1980 - Choix d'une variante du passage dénivelé projeté sur la voie CFF

     

    Rapport de la Commission  

    __________________________________________________________

    Préavis No 28/1980 - Demande de crédit de Frs. 107'000.-- peur la réfection et l'amélioration des façades du collège des Fossés.  

    __________________________________________________________

    Préavis No 26/1979 -  Budget communal 1980

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 24/1979

    1) Demande du changement du tarif d'eau et location des compteurs

    2) Demande d'autorisation pour passer une convention avec la Société d'électrique intercommunal de la Côte à Gland pour les relevés et la facturation  

    __________________________________________________________

    Préavis No 23/1979 - Demande de crédit de Frs. 587'000.-- relatif à la construction de collecteurs eaux claires et eaux usées, ainsi que la réfection des rues du village (tronçon rue des Alpes-La Place et Général Guiguer- Sous le Château).  

    __________________________________________________________

    Préavis No 22/1979 - Bouclement des comptes de l'exercice 1978  

    __________________________________________________________

    Préavis No 21/1978 - Demande de crédit de Frs. 130 1 000 .-- pour effectuer une réfection de notre réseau de chemins. 

    __________________________________________________________

    Préavis No 20/1978 - Demande de crédit de Frs. 245 1 000.-- pour :


    1) mise en parallèle des réservoirs Frangins I et II en lieu dit "La Charrette .. pour Frs. 40 1 000.--


    2) télécommande et télémesure des réseaux B.P. et H.P, pour Frs. 205'000.--    

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 19/1979 - Demande de crédit de Frs. 345'000 .-- pour l'élargissement et --- la réfection du chemin Sous le Bois, tronçon: rte de l'Etraz - Che de la Tuilière. 

     

    Rapport de la Commission

    __________________________________________________________

    Préavis No 18/1978 - Mise à disposition de l'aérodrome de Prangins pour le stationnement de 2 hélicoptères.    

    __________________________________________________________

    Préavis No 17/1978 - Demande de crédit de Frs 140'000.-- pour extension du réseau d'eau et de défense incendie "La Bertoule, Clos Bessonnet, Belle-Vue et En Sadex".

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 16/1978 - Demande .de crédit de Frs. 200 1 000.-- pour le remplacement de la conduite d'eau potable le long de la RC No. l (Route Suisse), depuis lè carrefour de Sadex à la limite de la Commune de Prangins.   

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 15/1978 - Demande de crédit de Frs. 14'415.-- pour l'achat de 250 chaises pour la salle communale.  

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 14/1978 - Budget communal 1979  

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    Préavis No 13/1978 - Demande de crédit de Frs. 290'000.-- pour la réfection et l'élargissement du chemin des Jaquines. 

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    Préavis No 12/1978 - Demande de crédit de Fr. 600 1000.-- pour la réfection extérieur et intérieur du temple de Frangins. 

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 11/1978 - Projet de fusion et de restructuration des services de transports publics "Bus de Frangins" & "Bus Nyonnais". 

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 10/1978 - Demande de crédit de Frs. 245'000.-- pour la réfection et l'élargissement du ch. des Jaquines.  

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 9/1978 - Renouvellement de notre arrêté d'imposition pour la période fiscale 1979- 1980  

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    Préavis No 8/1978 - Autorisation d'ouvrir un compte de crédit de Frs, 200 1000,-- auprès de l'U.B.S à Nyon  

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    Préavis No 7/1978 - Bouclement des comptes de l'exercice 1977 et rapport de gestion

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    Préavis No 6/1978 - Demande de crédit de Frs. 300 1 000.-- pour l'achat d'un immeuble sis à Frangins, place du village, propriété de la Commune de Nyon 

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 5/1978 - Plan d'aménagement local du territoire Refonte du plan des zones, du règlement sur la police des constructions - Plan directeur des circulations.

     

    Rapport de la Commission  

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    Préavis No 4/1978 - Demande de crédit de Frs. 26'300 .-- pour la modification et l'aménagement des accès aux Oiselets et à la Tour d'eau  

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    Préavis No 3/1978 - Demande de crédit de Frs 25'500.-- pour la transformation du stand de tir 300 m., Duillier-Prangins, "En Monod", commune de Duillier. 

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 2/1978 - Plan d'extension partiel créant une zone de constructions d'utilité publique au lieu dit "En Champagne". 

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    Préavis No 1/1978 - Demande de crédit de Frs. 41'000.-- pour procéder à l'achat d'un réservoir à eau, propriété de l'Etat de Vaud (Hôpital psychiatrique).  

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    Préavis No 61/1977 -  Transformation du réseau d'évacuation des eaux claires et usées du quartier Auberge ancienne poste.  

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 60/1977 - Demande de crédit de Fr. 48'000.-- relative à l'élargissement et à la réfection d'un tronçon du chemin du "Pélard".  

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    Préavis No 59/1977 - Budget communal 1978

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 58/1977 - .Maintien du service de transport public par bus reliant Frangins et Nyon  

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 57/1977 - Plan d'extension fixant là limite des constructions du chemin de la Redoute.  

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 56/1977

    - l'autorisation de créer avec les autres communes et services intéressés une Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise SAPAN, et l'approbation de ses statuts,

    - l'autorisation de passer simultanément une convention intercommunale concernant les dits pompage et adduction d'eau du lac,

    - l'octroi d'un crédit de Fr. 30 1 000 .-- au titre de participation au capital social de la SAPAN, l'autorisation de cautionner les emprunts de la SAPAN proportionnellement à la part de capital souscrite jusqu'à concurrence de Fr. 381'000.--. 

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 55/1977 - mande de crédit de Fr. 47 ' 000 .-- pour le rafraîchissement intérieur du Pavillon scolaire de 2 classes et aménagement des locaux pour les travaux manuels légers et la couture

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 54/1977 - Demande de crédit pour l'achat d'un Transporter AEBI T. P. 50 avec divers accessoires 

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 53/1977 - Bouclement des comptes de l'exercice 1976 et rapport de gestion

     

    Rapport de la Commission

     

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    Préavis No 50/1977 - Demande de crédit de Fr. 305'000.-- relative à l'élargissement et à la réfection du Ch. de la Tuilière  

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 49/1977 - Demande de crédit de Fr. 800'000.-- pour la rénovation intérieure de l'Auberge communale

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 48/1977 - Préavis municipal relatif à l'octroi d'un crédit de Fr. 29'400.- pour financer l'étude de l'aménagement des rives du lac

     

    Rapport de la Commission

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    Préavis No 47/1976 - Modifications du tarif d'amarrage et d'ancrage du règlement du Port des Abériaux (articles 5,6 et 7) 

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    Préavis No 46/1976 - Budget communal 1977 

     

     

    Préavis No 30/1976 - Demande de crédit pour honoraires d'architectes en vue d'une étude pour la rénovation de l'intérieur de l'Auberge Communale 

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