Les préavis et rapport-préavis présentés par la Municipalité au Conseil communal sont nécessairement renvoyées à l'examen d'une commission. Les commissions ad hoc sont celles qui sont nommées de cas en cas.
Législature 2021 - 2026
2026
Préavis 94/2026 - « Demande de crédit de CHF 2'500'000.- pour l'achat du bâtiment patrimonial abritant le Café des Alpes et deux appartements sis sur les parcelles 203, 205 et 207 dans le coeur historique de Prangins»
Composition de la commission 94.26
2025
Préavis 93/2025 - « Adoption du Plan d’affectation communal (PACom) »
Composition de la commission 93.25
Préavis 92/2025 - « Demande d’un crédit de réalisation de CHF 250’000.- TTC pour la résolution des problématiques de chaleur de l’école des Morettes »
Composition de la commission 92.25
Préavis 91/2025 - « Règlement communal sur l’attribution de subventions pour les sportifs Pranginois »
Composition de la commission 91.25
Préavis 90/2025 - « Règlement communal pour l’attribution de subventions en matière de transports publics pour les jeunes en formation et les seniors »
Composition de la commission 90.25
Préavis 89/2025 - « Règlement communal sur l’attribution de subventions pour l’accueil parascolaire des élèves primaires et secondaires »
Composition de la commission 89.25
Préavis 88/2025 - « Règlement communal sur l’attribution de subventions relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de la nature et de la biodiversité »
Composition de la commission 88.25
Préavis No. 87/2025 - « Budget 2026 » version amendée
Composition de la commission 87.25
Préavis No. 86/2025 - « Demande de crédit de CHF 2'800'000.- pour l'achat du bâtiment patrimonial abritant le Café des Alpes et deux appartements sis sur les parcelles 203, 205 et 207 dans le coeur historique de Prangins »
Composition de la commission 86.25
Préavis No. 85/2025 - « Demande de crédit de soutien financier de CHF 125'000.- pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA »
Composition de la commission 85.25
Préavis No. 84/2025 - « Arrêté d'imposition pour l'année 2026 »
Composition de la commission 84.25
Préavis No. 83/2025 - « Révision et fusion du Règlement communal relatif à la taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et du Règlement communal relatif au fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables »
Composition de la commission 83.25
Préavis No. 82/2025 - « Révision et fusion du Règlement communal relatif à la taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et du Règlement communal relatif au fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables »
Composition de la commission 82.25
Préavis No. 81/2025 - « Comptes 2024 »
Composition de la commission 81.25
Préavis No. 80/2025 - « Rapport de gestion 2024 »
Composition de la commission 80.25
Préavis No. 79/2025 - « Demande d’un crédit de réalisation d’un montant de CHF 2'154'000.- TTC pour la transformation du terrain de foot engazonné en terrain synthétique aux Abériaux »
Composition de la commission 79.25
Préavis No. 78/2025 - « Ajustements pour le passage au plan comptable MCH2 »
Composition de la commission 78.2025
Préavis No. 77/2025 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 150'000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique de l’étape 3 du bâtiment du Collège de la Combe »
Composition de la commission 77.25
2024
Rapport-Préavis No. 76/2024 - « Réalisation d’un concept énergétique territorial (CET) »
Composition de la commission 76.24
Préavis No. 75/2024 - « Révision des statuts de l’Association intercommunale du Service de Défense Incendie et de Secours (SDIS) Nyon-Dôle »
Composition de la commission 75.24
Préavis No. 74/2024 - « Fixation du nombre de membres de la Municipalité à 7, fixation du nombre des membres du Conseil communal à 60, et fixation des indemnités relatives aux Autorités communales pour la législature 2026-2031 »
Composition de la commission 74.24
Préavis No. 73/2024 - « Demande de crédit complémentaire de CHF 66'275.- suite au dépassement du crédit alloué dans le cadre du préavis 55/2020 concernant la construction d’une crèche et d’une cantine »
Composition de la commission 73.24
Préavis No.72-2024 - « Budget 2025 » version amendée
Composition de la commission 72.24
Rapport-préavis No.71-2024 - « Bilan 2021-2024 du centre d'animation de Prangins (CAP) »
Composition de la commission 71.24
Rapport-préavis No. 70/2024 - « Stratégie globale de gestion de l’éclairage public »
Composition de la commission 70.24
Rapport-préavis No. 69-2024 - « Plan climat pranginois 2024-2028 »
Composition de la commission 69.24
Préavis No. 68-2024 - « Modifications, suite à l’examen pour approbation cantonale, de 6 articles du Règlement du Conseil communal adopté en mars 2024 »
Composition de la commission 68.24
Préavis No. 67-2024 - « Arrêté d’imposition pour l’année 2025 »
Composition de la commission 67.24
Rapport-préavis No. 66-2024 - « Stratégie globale de gestion des espaces verts communaux en faveur de la biodiversité »
Composition de la commission 66.24
Préavis No. 65-2024 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 100'000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique du bâtiment de Très-le-Châtel » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
Composition de la commission 65.24
Préavis No. 64-2024 - « Demande de crédit de CHF 45'000.- TTC pour une étude globale de l’aménagement du site « Les Abériaux » »
Composition de la commission 64.24
63-2024 - « Règlement des Emoluments du Contrôle des habitants » - Déposé par la Municipalité le 7 juin 2024
Composition de la commission 63.24
62-2024 - « Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires » - Déposé par la Municipalité le 7 juin 2024
Composition de la commission 62.24
61-2024 - « Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA) »
Composition de la commission 61.24
60-2024 : « Demande d'un crédit d'étude de CHF 44'000.- TTC destiné à la création d'une passerelle de mobilité douce au-dessus de la Promenthouse, entre Gland et Prangins »
Composition de la commission 60.24
59-2024 : « Comptes 2023 »
Composition de la commission 59.24
58-2024 : « Rapport de gestion 2023 »
Composition de la commission 58.24
57-2024 : « Réponse au postulat Claude Perret et consorts "Pour la mise en œuvre du vote électronique au Conseil communal" »
Composition de la commission 57.24
56-2024 : « Demande de crédit de CHF 131'000.- TTC pour l’aménagement d’une zone 30 dans les secteurs – Trembley/Mélèzes/Combe – Mouilles/Tuilière/Sous-le-Bois/Pélard – Bellevue/Bertoule »
Composition de la commission 56.24
2023
55-2023 : « Demande d’un crédit de CHF 56'000.- TTC pour un projet participatif d’aménagement de jardin-forêt didactique à l’Ecole des Morettes, en faveur de la nature et de la biodiversité »
Composition de la commission 55.23
54-2023 : « Demande d’un crédit d’étude de CHF 131'160.- TTC pour un projet de renaturation de la rivière « La Promenthouse » sur le territoire du Golf-Club du Domaine Impérial »
Composition de la commission 54.23
53-2023 : Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Yvan Bucciol "Pour un aménagement urbain raisonné du site des Abériaux à Prangins"
Composition de la commission 53.23
52-2023 : Demande de crédit de CHF 80’000.- TTC pour l’optimisation des vestiaires du FC Prangins-Sport situés au sous-sol du bâtiment des Abériaux
Composition de la commission 52.23
51-2023 : Demande d’un crédit d’étude de CHF 380’000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique et de la rénovation du bâtiment du Collège de la Combe – Etape 3
Composition de la commission 51.23
50-2023 : Budget 2024 version amendée
Composition de la commission 50.23
49-2023 : Demande d’un crédit de CHF 34'000.- TTC en vue de l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques (2x places publiques et 2x places Mobility)
Composition de la commission 49.23
48-2023 : Demande de crédit d'études de CHF 50'000.- TTC pour la requalification de la Route du Lac (RC1) hors localité - tronçon Prangins-Gland
Composition de la commission 48.23
47-2023 : Arrêté d'imposition
Composition de la commission 47.23
46-2023 : Nouveau Règlement du Conseil communal de Prangins
Composition de la commission 46.23
45-2023 : Demande d’un crédit de CHF 285'000.- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » et l’école des Morettes en écrans d’affichage numériques frontaux (ANF) »
Composition de la commission 45.23
44-2023 : Demande de crédit d’investissement complémentaire de CHF 53'856.- au préavis No. 61/2020 pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers
Composition de la commission 44.23
43-2023 : Demande de crédit de CHF 370'000.- TTC pour la réfection du trottoir et le remplacement de l’éclairage public de la route du Curson
Composition de la commission 43.23
42-2023 : Demande de crédit de CHF 360’000.- TTC pour la rénovation des vestiaires du FC Prangins Sport situés au sous-sol du bâtiment des Abériaux
Composition de la commission 42.23
41-2023 : Demande de crédit de CHF 195’000.- TTC pour la réalisation de sanisettes (WC publics) aux Abériaux
Composition de la commission 41.23
40-2023 : Demande d’un crédit d’étude de CHF 94’000.- TTC pour l’aménagement d’un terrain de foot synthétique aux Abériaux
Composition de la commission 40.23
39-2023 : Demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive (préavis déposé conjointement au préavis No.38/2023, Demande d’un crédit de réalisation de CHF 4'315'000.- TTC pour les travaux de requalification de la Route du Lac (RC1) en localité)
Composition de la commission 39.23
38-2023 : Demande de crédit de CHF 4'315'000.- TTC concernant la réalisation des travaux liés à la requalification de la Route du Lac (RC1) en localité et proposition de levée d’opposition (préavis déposé conjointement au préavis No. 39/2023, demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive)
Composition de la commission 38.23
36-2023 : Rapport de gestion 2022
Composition de la commission 36.23
35-2023 : Demande de crédit de CHF 210’000.- TTC pour la création d’un arrêt de bus aux Mélèzes au Chemin de la Redoute
Composition de la commission 35.23
2022
34-2022 : Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée -Suite au rapport-préavis No. 31/2022
Composition de la commission 34.22
33-2022 : Demande d’un crédit de CHF 147'000.- TTC en vue de la sécurisation du lit bactérien de la STEP de Prangins
Composition de la commission 33.22
32-2022 : Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Composition de la commission 32.22
31-2022 : Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce
Composition de la commission 31.22
30-2022 : Modification du règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d’aménagement du territoire et des constructions
Composition de la commission 30.22
29-2022 : Demande d'un crédit de CHF 4'200'000.- TTC pour la réalisation d'une crèche et d'une cantine scolaire à Prangins
Composition de la commission 29.22
28-2022 : Demande de crédit de CHF 133’600.- TTC pour la pose de longrines en béton et le remplacement des rails de guidage à la déchetterie en Messerin
Composition de la commission 28.22
27-2022 : Budget 2023 version amendée
Composition de la commission 27.22
26-2022 : Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller Yvan Bucciol « Pour une sortie rapide du gaz comme source d’approvisionnement énergétique des bâtiments à Prangins »
Composition de la commission 26.22
25-2022 : Situation du parc informatique après la migration et information sur les différents systèmes informatiques utilisés par la Commune de Prangins
Composition de la commission 25.22
24-2022 : Modification du Règlement du personnel communal
Composition de la commission 24.22
23-2022 : Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Composition de la commission 20.22
22-2022 : Arrêté d'imposition pour l'année 2023
Composition de la commission 22.22
21-2022 : Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 155'200.- TTC sur le préavis N° 49/20 relatif aux travaux pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon
Composition de la commission 21.22
20-2022 : Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Composition de la commission 20.22
19-2022 : Réponse municipale au postulat de Madame la Conseillère communale Joanna Baird « Pour une véritable gestion des déchets : transparente, pragmatique et préservatrice des ressources »
Composition de la commission 19.22
18-2022 : Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Daniel Bujard « Prangins : une véritable politique culturelle »
Composition de la commission 18.22
17-2022 : Demande d’un crédit de CHF 83'500.- TTC en vue de travaux de dragage partiel au Port des Abériaux et de l’entretien des digues supérieures
Composition de la commission 17.22
16-2022 : Modification du Règlement du Conseil communal
Composition de la commission 16.22
15-2022 : Comptes 2021
Composition de la commission 15.22
14-2022 : Choix du raccordement des eaux usées de Prangins en direction de la Station d’épuration de l’ASSE, à Nyon et demande de crédit d’étude de CHF 121'000.— TTC pour les travaux de raccordement et la construction de collecteurs
Composition de la commission 14.22
13/2022 - Rapports de gestion 2021
Composition de la commission 13.22
12/2022 - Demande d’un crédit de CHF 50'400.- TTC pour le remplacement d’un véhicule de transport et d’entretien à l’usage du service Travaux publics, déchets, voirie et espaces verts en conformité du plan de renouvellement des véhicules
Composition de la commission 12.22
11-2022 : Demande d’un crédit de fonctionnement pour l’exploitation d’un centre d’animation de CHF 58'000.—pour le 2ème semestre 2022 et de CHF 121’000.— à porter annuellement au budget dès 2023
Composition de la commission 11.22
10-2022 : Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC pour le remplacement partiel du columbarium
Composition de la commission 10.22
9-2022 : Demande de crédit de CHF 180'000.- TTC pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) sur l’ensemble du territoire pranginois
Composition de la commission 9.22
2021
8-2021 : Plafond d’endettement et plafond de risques pour cautionnement 2021-2026
Composition de la commission permanente des finances 8.21
7-2021 : Budget 2022 version amendée
Composition de la commission permanente des finances 7.21
6-2021 : Règlement concernant l'usage du domaine public
Composition de la commission 6-21
5-2021 : Révision du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Composition de la commission 5.21
4-2021 : Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Composition de la commission 4.21
3-2021 : Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Composition de la commission permanente des finances 3-21
2-2021 : Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Composition de la commission permanente des finances 2-21
1-2021 : Demandes d'autorisations générales
Composition de la commission permanente des finances 1-21
Législature 2016 - 2021
66/2021 : Rapport de la commission de gestion
Jean-Marc Bettems, Blaise Cartier, Rémy Cochet, Hervé Durgnat, Claude Perret, Stefano Rosselet et Sébastien Rumley
65-2021 : Comptes 2020
Jean de Wolff, Jacques Auberson, David Brown, Peter Dorenbos, Claude Favre, Karine Ferroni-Sayag et Marie-Josée Rigby
64/2021 : Règlement général de police
Louis de Bourbon Parme, Robert Bernet, Olivier Binz, Georges Bochud, Hélène Dormond-Schlumpf, Henri Haymoz et Karim Kellou
63/2021 : Demande de crédit d’études détaillées de CHF 338’000.- TTC (sur un total de CHF 676'000.- TTC) en vue de la réalisation d’une passerelle de mobilité douce Nyon-Prangins (mesure du projet d’agglomération Grand Genève) &
Demande de crédit de CHF 120'000.- TTC pour une participation rétroactive aux mandats d’étude parallèles (MEP) en vue de la réalisation de cette passerelle
Alain-Valéry Poitry, Giovanna Bachmann, Olivier Binz, Yvan Bucciol, Hélène Dormond-Schlumpf, Karine Ferroni-Sayag et François Krull
62/2020 : Demande d’un crédit de CHF 1'855’000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux
Philippe Humm, Peter Dorenbos, Liliane Gavillet, Bettina Venezia et Vanni Vogel
61/2020 : Demande d’un crédit de CHF 290'000.- TTC pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers
François Krull, Jacques Auberson, Jean de Wolff de Moorsel, Sébastien Rumley et Fabienne Zingg
