Législature 2021 - 2026
Les préavis et rapport-préavis présentés par la Municipalité au Conseil communal sont nécessairement renvoyées à l'examen d'une commission. Les commissions ad hoc sont celles qui sont nommées de cas en cas.
Préavis No. 73/2024 - « Demande de crédit complémentaire de CHF 66'275.- suite au dépassement du crédit alloué dans le cadre du préavis 55/2020 concernant la construction d’une crèche et d’une cantine »
Composition de la commission 73.24
Rapport-préavis No.71-2024 - "Bilan 2021-2024 du centre d'animation de Prangins (CAP)"
Composition de la commission 71.24
Rapport-préavis No. 70/2024 - « Stratégie globale de gestion de l’éclairage public
Composition de la commission 70.24
Rapport-préavis No. 69-2024 - « Plan climat pranginois 2024-2028 »
Composition de la commission 69.24
Préavis No. 68-2024 - « Modifications, suite à l’examen pour approbation cantonale, de 6 articles du Règlement du Conseil communal adopté en mars 2024 »
Composition de la commission 68.24
Rapport-préavis No. 66-2024 - « Stratégie globale de gestion des espaces verts communaux en faveur de la biodiversité »
Composition de la commission 66.24
Préavis No. 65-2024 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 100'000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique du bâtiment de Très-le-Châtel » - Déposé par la Municipalité le 23 août 2024
Composition de la commission 65.24
Préavis No. 64-2024 - « Demande de crédit de CHF 45'000.- TTC pour une étude globale de l’aménagement du site « Les Abériaux » »
Composition de la commission 64.24
63-2024 - « Règlement des Emoluments du Contrôle des habitants » - Déposé par la Municipalité le 7 juin 2024
Composition de la commission 63.24
62-2024 - « Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires » - Déposé par la Municipalité le 7 juin 2024
Composition de la commission 62.24
61-2024 - « Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA) »
Composition de la commission 61.24
60-2024 : « Demande d'un crédit d'étude de CHF 44'000.- TTC destiné à la création d'une passerelle de mobilité douce au-dessus de la Promenthouse, entre Gland et Prangins »
Composition de la commission 60.24
57-2024 : « Réponse au postulat Claude Perret et consorts "Pour la mise en œuvre du vote électronique au Conseil communal" »
Composition de la commission 57.24
56-2024 : « Demande de crédit de CHF 131'000.- TTC pour l’aménagement d’une zone 30 dans les secteurs – Trembley/Mélèzes/Combe – Mouilles/Tuilière/Sous-le-Bois/Pélard – Bellevue/Bertoule »
Composition de la commission 56.24
55-2023 : « Demande d’un crédit de CHF 56'000.- TTC pour un projet participatif d’aménagement de jardin-forêt didactique à l’Ecole des Morettes, en faveur de la nature et de la biodiversité »
Composition de la commission 55.23
54-2023 : « Demande d’un crédit d’étude de CHF 131'160.- TTC pour un projet de renaturation de la rivière « La Promenthouse » sur le territoire du Golf-Club du Domaine Impérial »
Composition de la commission 54.23
53-2023 : Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Yvan Bucciol "Pour un aménagement urbain raisonné du site des Abériaux à Prangins"
Composition de la commission 53.23
52-2023 : Demande de crédit de CHF 80’000.- TTC pour l’optimisation des vestiaires du FC Prangins-Sport situés au sous-sol du bâtiment des Abériaux
Composition de la commission 52.23
51-2023 : Demande d’un crédit d’étude de CHF 380’000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique et de la rénovation du bâtiment du Collège de la Combe – Etape 3
Composition de la commission 51.23
49-2023 : Demande d’un crédit de CHF 34'000.- TTC en vue de l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques (2x places publiques et 2x places Mobility)
Composition de la commission 49.23
48-2023 : Demande de crédit d'études de CHF 50'000.- TTC pour la requalification de la Route du Lac (RC1) hors localité - tronçon Prangins-Gland
Composition de la commission 48.23
46-2023 : Nouveau Règlement du Conseil communal de Prangins
Composition de la commission 46.23
45-2023 : Demande d’un crédit de CHF 285'000.- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » et l’école des Morettes en écrans d’affichage numériques frontaux (ANF) »
Composition de la commission 45.23
44-2023 : Demande de crédit d’investissement complémentaire de CHF 53'856.- au préavis No. 61/2020 pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers
Composition de la commission 44.23
43-2023 : Demande de crédit de CHF 370'000.- TTC pour la réfection du trottoir et le remplacement de l’éclairage public de la route du Curson
Composition de la commission 43.23
42-2023 : Demande de crédit de CHF 360’000.- TTC pour la rénovation des vestiaires du FC Prangins Sport situés au sous-sol du bâtiment des Abériaux
Composition de la commission 42.23
41-2023 : Demande de crédit de CHF 195’000.- TTC pour la réalisation de sanisettes (WC publics) aux Abériaux
Composition de la commission 41.23
40-2023 : Demande d’un crédit d’étude de CHF 94’000.- TTC pour l’aménagement d’un terrain de foot synthétique aux Abériaux
Composition de la commission 40.23
39-2023 : Demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive (préavis déposé conjointement au préavis No.38/2023, Demande d’un crédit de réalisation de CHF 4'315'000.- TTC pour les travaux de requalification de la Route du Lac (RC1) en localité)
Composition de la commission 39.23
38-2023 : Demande de crédit de CHF 4'315'000.- TTC concernant la réalisation des travaux liés à la requalification de la Route du Lac (RC1) en localité et proposition de levée d’opposition (préavis déposé conjointement au préavis No. 39/2023, demande de crédit de CHF 3'100'000.- pour la réalisation d’une canalisation pour l’acheminement des eaux usées de la station d’épuration des eaux (STEP) de Prangins à la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon-Rive)
Composition de la commission 38.23
35-2023 : Demande de crédit de CHF 210’000.- TTC pour la création d’un arrêt de bus aux Mélèzes au Chemin de la Redoute
Composition de la commission 35.23
33-2022 : Demande d’un crédit de CHF 147'000.- TTC en vue de la sécurisation du lit bactérien de la STEP de Prangins
Composition de la commission 33.22
32-2022 : Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Composition de la commission 32.22
31-2022 : Planification de la mobilité : zones à vitesse modérée & catalogue de mesures en faveur de la mobilité douce
Composition de la commission 31.22
30-2022 : Modification du règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d’aménagement du territoire et des constructions
Composition de la commission 30.22
29-2022 : Demande d'un crédit de CHF 4'200'000.- TTC pour la réalisation d'une crèche et d'une cantine scolaire à Prangins
Composition de la commission 29.22
28-2022 : Demande de crédit de CHF 133’600.- TTC pour la pose de longrines en béton et le remplacement des rails de guidage à la déchetterie en Messerin
Composition de la commission 28.22
27-2022 : Budget 2023
Composition de la commission 27.22
26-2022 : Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller Yvan Bucciol « Pour une sortie rapide du gaz comme source d’approvisionnement énergétique des bâtiments à Prangins »
Composition de la commission 26.22
25-2022 : Situation du parc informatique après la migration et information sur les différents systèmes informatiques utilisés par la Commune de Prangins
Composition de la commission 25.22
24-2022 : Modification du Règlement du personnel communal
Composition de la commission 24.22
23-2022 : Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Composition de la commission 20.22
22-2022 : Arrêté d'imposition pour l'année 2023
Composition de la commission 22.22
21-2022 : Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 155'200.- TTC sur le préavis N° 49/20 relatif aux travaux pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon
Composition de la commission 21.22
20-2022 : Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Composition de la commission 20.22
19-2022 : Réponse municipale au postulat de Madame la Conseillère communale Joanna Baird « Pour une véritable gestion des déchets : transparente, pragmatique et préservatrice des ressources »
Composition de la commission 19.22
18-2022 : Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Daniel Bujard « Prangins : une véritable politique culturelle »
Composition de la commission 18.22
17-2022 : Demande d’un crédit de CHF 83'500.- TTC en vue de travaux de dragage partiel au Port des Abériaux et de l’entretien des digues supérieures
Composition de la commission 17.22
16-2022 : Modification du Règlement du Conseil communal
Composition de la commission 16.22
15-2022 : Comptes 2021
Composition de la commission 15.22
14-2022 : Choix du raccordement des eaux usées de Prangins en direction de la Station d’épuration de l’ASSE, à Nyon et demande de crédit d’étude de CHF 121'000.— TTC pour les travaux de raccordement et la construction de collecteurs
Composition de la commission 14.22
12/2022 - Demande d’un crédit de CHF 50'400.- TTC pour le remplacement d’un véhicule de transport et d’entretien à l’usage du service Travaux publics, déchets, voirie et espaces verts en conformité du plan de renouvellement des véhicules
Composition de la commission 12.22
11-2022 : Demande d’un crédit de fonctionnement pour l’exploitation d’un centre d’animation de CHF 58'000.—pour le 2ème semestre 2022 et de CHF 121’000.— à porter annuellement au budget dès 2023
Composition de la commission 11.22
10-2022 : Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC pour le remplacement partiel du columbarium
Composition de la commission 10.22
9-2022 : Demande de crédit de CHF 180'000.- TTC pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) sur l’ensemble du territoire pranginois
Composition de la commission 9.22
8-2021 : Plafond d’endettement et plafond de risques pour cautionnement 2021-2026
Composition de la commission permanente des finances 8.21
7-2021 : Budget 2022
Composition de la commission permanente des finances 7.21
6-2021 : Règlement concernant l'usage du domaine public
Composition de la commission 6-21
5-2021 : Révision du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Composition de la commission 5.21
4-2021 : Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Composition de la commission 4.21
3-2021 : Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Composition de la commission permanente des finances 3-21
2-2021 : Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Composition de la commission permanente des finances 2-21
1-2021 : Demandes d'autorisations générales
Composition de la commission permanente des finances 1-21
Législature 2016 - 2021
66/2021 : Rapport de la commission de gestion
Jean-Marc Bettems, Blaise Cartier, Rémy Cochet, Hervé Durgnat, Claude Perret, Stefano Rosselet et Sébastien Rumley
65-2021 : Comptes 2020
Jean de Wolff, Jacques Auberson, David Brown, Peter Dorenbos, Claude Favre, Karine Ferroni-Sayag et Marie-Josée Rigby
64/2021 : Règlement général de police
Louis de Bourbon Parme, Robert Bernet, Olivier Binz, Georges Bochud, Hélène Dormond-Schlumpf, Henri Haymoz et Karim Kellou
63/2021 : Demande de crédit d’études détaillées de CHF 338’000.- TTC (sur un total de CHF 676'000.- TTC) en vue de la réalisation d’une passerelle de mobilité douce Nyon-Prangins (mesure du projet d’agglomération Grand Genève) &
Demande de crédit de CHF 120'000.- TTC pour une participation rétroactive aux mandats d’étude parallèles (MEP) en vue de la réalisation de cette passerelle
Alain-Valéry Poitry, Giovanna Bachmann, Olivier Binz, Yvan Bucciol, Hélène Dormond-Schlumpf, Karine Ferroni-Sayag et François Krull
62/2020 : Demande d’un crédit de CHF 1'855’000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux
Philippe Humm, Peter Dorenbos, Liliane Gavillet, Bettina Venezia et Vanni Vogel
61/2020 : Demande d’un crédit de CHF 290'000.- TTC pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers
François Krull, Jacques Auberson, Jean de Wolff de Moorsel, Sébastien Rumley et Fabienne Zingg
