Préavis No 65/15 - Modification du Règlement du Conseil communal

Accepté, tel qu'amendé
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Préavis No 66/15 - Demande d’un crédit de CHF 62'500.— pour l’adaptation de deux carrefours à feux sur la route Suisse pour prioriser la ligne TPN 10.811 prolongée jusqu’à Gland

Annexe : plans et cartes
 

Retiré par la Municipalité
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Préavis No 68/15 - Convention instituant une entente intercommunale pour l’exploitation d’une déchetterie intercommunale

Accepté, tel que corrigé
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Préavis No 70/15 - Réponse au postulat de Monsieur Pascal Sandoz et consorts "Demande de transformation et d’évolution des bornes électriques du port des Abériaux"

Plan

Rapport 

Accepté

Préavis No 67/15 - Rapport de Gestion 2014
 

Pris acte lors de la séance du 26 juin 2015
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Préavis No 69/15 - Comptes 2014

 
Pris acte lors de la séance du 26 juin 2015
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Préavis No 75/15 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 160'000.00 pour acheter la parcelle No 1513, lieu-dit "En Perrouse" et les bâtiments ECA N°429, 808 et 1228

Accepté lors de la séance du 26 juin 2015

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Postulat de M. Yvan Bucciol pour la création d'un réseau cyclable intercommunal

En attente de la décision de l'organe délibérant 

Préavis No 71/15 - Demande de crédit de CHF 45'000.00 pour l’organisation d’une démarche participative auprès de la population sur le thème "Coeur de Prangins requalifié"

Extrait du procès-verbal

Rapport de majorité

Rapport de minorité

Refusé

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Préavis No 72/15 - Demande de crédit de CHF 85’000.-- pour une contribution à l’étude-test sur le périmètre "RDU Prangins (Etraz Nord) – Nyon (En Oulteret)"

Accepté
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Préavis No 74/15 -Dissolution de l’entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 73/15 - Demande d'un crédit de CHF 705'000.-- destiné à financer l’aménagement d’un trottoir et la création d’une place avec zone de dépose à la route de la Bossière

Coupes-type
Situation

Accepté, tel qu'amendé
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Préavis No 76/15 - Demande d'un crédit de CHF 282'000.-- pour financer l’achat d’équipements pour la future déchetterie intercommunale au lieu-dit "En Messerin"

Amendement

Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé

Préavis No 77/15 - Rapport-préavis "Réponse au postulat  de Monsieur Yvan Bucciol pour "une politique communale en matière de transports publics"

Refusé