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  • Police des constructions

  • 06.11 2026

    Avis d'enquête - Parcelle 283 - Chemin de la Combe 9


    Catégorie : Avis
    Posté par : Cheima

    Nom de la Commune : Prangins 

    Nature des travaux : Agrandissement 

    Description de l'ouvrage : Extension d'une villa, modifications de cloisons intérieures & modifications d'ouverture en façade 

    Situation : Chemin de la combe 9

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaires : BORDERON CLARA & MARC 

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : 

    Auteur(s) des plans : CARDINAUX NICOLAS NO NAME ARCHITECTURE SARL

    Demande de dérogation : Dérogation à l'article RCCA Art. 7.4 Toitures et au RPACom à l'Art. 101 Toiture conformément aux Art. 13 et 24. 

    Particularité(s) : Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2. L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation 

    No CAMAC : 251538

     

    Avis d'enquête public