Subventions communales en faveur du climat :
! Attention ! : les montants à disposition dans le budget 2023 sont atteints.
Le programme est donc clos jusqu’à fin juin pour les subventions en lien avec les achats et les souscriptions et jusqu’à fin décembre pour les subventions en lien avec les travaux, les audits et les accompagnements. En effet, conformément à sa nouvelle directive, la Municipalité a réservé un montant de CHF 10'000.- pour les achats et souscriptions qui sera disponible à partir du 1er juillet 2023.
Pour plus d’informations sur l’interruption du programme, cliquez ici.
Pour rappel depuis 2023, les dépenses suivantes ne sont plus subventionnées : les abonnements pour les transports publics autres que général ou Mobilis, les bornes de recharge, les vélos classiques, les vélos, trottinettes, motos et scooters électriques, les batteries pour vélo électrique, les abonnements annuels pour vélos partagés et les abonnements annuels d’une société coopérative d’autopartage, comme Mobility.
Conditions d'octroi
Les conditions d’octroi sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er février 2022. La date de réception de la demande de subvention par la Commune fait foi pour déterminer quelle directive est en vigueur, ainsi que l’année prise en compte pour le subventionnement. Les conditions d’octroi seront peut-être amenées à changer d’ici l’année prochaine. Nous vous invitons donc à consulter le site internet de la Commune en janvier 2024 pour connaître les dernières conditions d’octroi.
Formulaires de demande de subventions
Il est essentiel que le dossier de demande de subvention soit complet (formulaire avec toutes les annexes demandées) pour être pris en compte.
Il est recommandé de télécharger les formulaires au moment de la demande afin de s’assurer de disposer des formulaires en vigueur selon la dernière directive. Il n’existe pas de droit à l’octroi de subventions. Dans le cas où le dossier n’est pas complet ou si le budget est atteint, les demandes de subvention seront refusées.
Procédure simplifiée : La demande doit parvenir à la Commune de Prangins au plus tard 120 jours après la date de paiement de l’achat ou de la souscription. En cas d’acceptation du dossier, le versement de la subvention se fait directement, sans courrier de confirmation. Si la demande est incomplète ou refusée, le requérant en est informé par la Commune de Prangins.
Il est possible, pour s’assurer de la disponibilité de la subvention, de bloquer par courriel, auprès du Service Environnement, le montant concerné pendant 15 jours maximum, en indiquant ses coordonnées de contact et le montant prévu de l’achat ou de la souscription. Dans ce cas, il est essentiel d’attendre la confirmation d’octroi, avant de procéder à l’achat ou à la souscription en question. Seront prises en compte les conditions en vigueur au moment de la confirmation de la réservation du montant. Toutefois, cette possibilité est pour le moment interrompue jusqu’au 1er juillet 2023.
Les subventions suivantes sont concernées par la procédure simplifiée. Les formulaires seront disponibles dès le 1er juillet 2023.
- Transports publics : Abonnement général et abonnement annuel Mobilis toute zone (VD)
- Appareils électroménagers efficients
- Coopérative solaire citoyenne
Procédure usuelle :
Dès le 1er janvier 2024, le Service Environnement traitera à nouveau vos demandes de subvention en lien avec les audits, les accompagnements et les travaux, dans le respect des critères d’octroi en vigueur à ce moment-là. Les Pranginois qui prévoient de faire des audits, des accompagnements ou des travaux qui bénéficient en principe de subventions auront deux possibilités :
1. Reporter leur projet à 2024 et déposer une demande de subvention en janvier 2024 quand de nouveaux montants seront à nouveau disponibles. La demande devra respecter les critères d’octroi en vigueur à cette date.
Pour toucher la subvention, il ne faut pas débuter les audits, les accompagnements ou les travaux avant d’avoir reçu le courrier d’octroi de subventions du Service Environnement. Pour information, les permis de construire et autorisations délivrés par la police des constructions n’impliquent pas l’octroi de la subvention.
Les travaux sont considérés comme ayant débuté, soit lorsque le matériel est livré sur place, soit à la date indiquée sur la carte avis travaux déposée. Il sera pris en considération la première de ces deux dates. Il est possible de déposer la demande de subvention en même temps que la demande d’autorisation pour les travaux, pendant que cette demande est examinée par la Police des constructions ou une fois l’autorisation reçue.
2. Décider de commencer leur projet en 2023 et renoncer à toucher la subvention. Les subventions suivantes sont concernées par la procédure usuelle. Les formulaires seront disponibles dès le 1er janvier 2024.
- Audit énergétique de bâtiments permettant d’établir un diagnostic
- Audit énergétique des installations électriques permettant d’établir un diagnostic
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO)
- Capteurs solaires thermiques
- Capteurs solaires photovoltaïques
- Batteries de stockage d’énergie photovoltaïque
- Pompe à chaleur air/eau, sol/eau ou eau/eau
- Isolation thermique
- Rénovation complète avec certificat Minergie
- Rénovation complète avec certificat CECB
- Amélioration de la classe d’efficacité CECB pour les bâtiments protégés
Informations et conseils techniques
Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.
Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.
Sur le Web
Comment sont financées ces subventions ?
Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables
12 mai 2023
