Attention

Le programme de subventions est mis en suspens pour deux mois, du 1er avril au 31 mai 2022. Pour plus d’informations.

Agir ensemble pour le climat :

Subventions communales

Dans le cadre de sa démarche globale en faveur du climat, de l’environnement et de la qualité de vie, la Commune de Prangins s’engage à diminuer les émissions de CO2 sur l’ensemble de son territoire. Les actions développées sont souvent liées aux projets communaux, mais les démarches des habitants jouent également un rôle important et sont soutenues par le biais de diverses subventions communales dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la mobilité.

Conditions d'octroi

Les conditions d’octroi sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er février 2022.

Formulaires de demande de subventions

En raison de la suspension du programme de subventions, les formulaires ne sont plus disponibles sur notre site internet. Ils seront à nouveau téléchargeables à partir du 1^er juin 2022, pour autant qu’il reste des montants à disposition au budget.

Il est recommandé de télécharger les formulaires au moment de la demande afin de s’assurer de disposer des formulaires en vigueur selon la dernière directive. Il n’existe pas de droit à l’octroi de subventions. Dans le cas où le budget serait atteint, les demandes de subvention seront refusées.

Procédure simplifiée : La demande doit parvenir à la Commune de Prangins au plus tard 120 jours après la date de paiement de l’achat ou de la dépense ou après la date du versement de la subvention cantonale pour l’audit énergétique de bâtiments.

• Achat d’un vélo classique
• Achat d’un vélo, d’une trottinette, d’une moto ou d’un scooter électrique
• Achat d’une batterie pour vélo électrique
• Achat d’un abonnement annuel pour les transports publics
• Achat d’un abonnement annuel pour vélos partagés
• Achat d’un abonnement annuel d’une société coopérative d’autopartage, comme Mobility

• Audit énergétique de bâtiments permettant d’établir un diagnostic
• Achat d’un réfrigérateur ou d’un congélateur neuf selon recommandation de l’Audit Consom’action
• Souscription de parts sociales dans une coopérative solaire citoyenne

Procédure simplifiée : La demande doit parvenir à la Commune de Prangins avant la réalisation de l’audit.

• Audit énergétique des installations électriques permettant d’établir un diagnostic afin de diminuer sa consommation d’électricité

Procédure usuelle : Pour les projets de travaux, la demande de subvention doit impérativement parvenir à la Commune de Prangins et être acceptée par lettre du Service de l’Environnement avant la réalisation du projet, pour qu’elle soit considérée valable. Les travaux sont considérés comme ayant débuté lorsque le matériel est livré sur place.

• Pose de capteurs solaires thermiques
• Pose de capteurs solaires photovoltaïques
• Installation d’une pompe à chaleur air/eau, sol/eau ou eau/eau 

• Isolation thermique
• Rénovation complète avec certificat Minergie
• Rénovation complète avec certificat CECB

• Installation d’une borne de recharge de véhicules électriques

Informations et conseils techniques

Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.

Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.

Sur le Web

• Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
• Subventions cantonales
• Le Programme Bâtiments pour l'assainissement
• Info-Energie: un service d'information et de conseil
• Le label MINERGIE
• SuisseEnergie
• Les Pros du Solaire

Comment sont financées ces subventions ?

Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.

 
Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

                                                                                                                                                                                                              1er avril 2022