Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

Projet des CFF concernant le renouvellement de la voie 400 Gland - Nyon

Requérant: Chemin de fer fédéraux CFF SA

Communes: Prangins et Gland

Objet: Renouvellement de la voie ferrée 400 entre Gland et Nyon

 

Consultation électronique

Lien vers l'avis d'enquête publique

Table des matières et plans

L'enquête publique est ouverte du 17 octobre au 15 novembre 2026

 

No CAMAC : 249675

Nom de la commune : Prangins 

Nature des travaux : Transformation(s)

Description de l'ouvrage : Enquête complémentaire CAMAC n°232690, Modification d'ouvertures de façades. Isolation de la toiture existante et ajout d'une PAC Air/Eau

Situation : Chemin de Trembley 26

Note de Recensement Architectural : 

Propriétaire(s): Shaw, Robert David, Faure, Marie Cerise 

Promettant(s) acquéreur(s) : -  

Droit(s) distinct(s) des plans : 

Auteur(s) des plans : MICHALET, LUCAS LUCAS MICHALET 

Demande de dérogation : --

Particularité(s) : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :p-247-74-1-2024-ME 

No CAMAC 232690

 

Lien vers l'avis d'enquête

 

 

 

L'enquête publique est ouverte du 26 septembre au 25 octobre 2026

No CAMAC : 249585

Nom de la commune : Prangins 

Nature des travaux : Construction nouvelle

Description de l'ouvrage : Construction d'une piscine et d'un local technique

Situation : Chemin de la Bruyère 1a

Note de Recensement Architectural : 

Propriétaire(s): CAVARGNA STEFANO ET RACHEL LUCIE

Promettant(s) acquéreur(s) : 

Droit(s) distinct(s) des plans : 

Auteur(s) des plans : JULIEN COMTE MOSINI ET CAVIEZEL SA

Demande de dérogation : dérogation à l'article 15 de la LPrPNP

Particularité(s) : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie