En septembre 2018, arrivant au terme de la convention partenariale signée en 2013, Prangins a choisi de renoncer au Concept RDU afin de préserver ses terres agricoles et de favoriser une urbanisation plus harmonieuse, en conformité avec les nouvelles orientations de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). (Lire le communiqué de presse)
Le Concept RDU est un concept de développement urbain le long d’une route de distribution urbaine (RDU).
En rose, les projets de quartiers à développer; en jaune, la RDU existante; en pointillé rouge la RDU à créer entre Nyon (St-Cergue) et Prangins (carrefour des Murettes) Source: Etude Feddersen
Le Contexte et les principes d’urbanisation
2006 - Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN)
2010 - Concept RDU – Etude Feddersen & Klaustermann
2015 - Urbanisation planifiée à Eysins-Nyon-Prangins (préavis N° 72/15)
Le Concept RDU, c’est quoi ?
Le concept RDU de développement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) est un projet intecommunal élaboré dans le cadre du schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN-2006) et du Concept RDU de l’étude Feddersen de 2010. Ce projet a été inscrit dans les planifications cantonale, régionale et communale dans le respect d’une vision du développement initiée voici près de 15 ans dans un contexte de croissance démographique illimitée sur des sites stratégiques de développement cantonaux (politique des pôles de développement économique) du périmètre compact de l’agglomération de Nyon. Le Concept RDU comprend le développement de nouveaux quartiers au nord des communes d’Eysins, Nyon et Prangins. Cette extension urbaine est située en grande partie sur des terres agricoles et s’accompagne d’une route de desserte urbaine. Cette route existe déjà à Eysins et en partie à Nyon (route de la Gravette). Sur son tronçon Nyon (Rte de St.Cergue) - Prangins (Carrefour des Murettes près de la déchetterie), la route devait être « créée de toutes pièces » et fondait sa justification sur le projet de développement urbain pranginois sans lequel elle n’avait pas de raison d’être.
A Prangins, le concept RDU était planifié sur les terres agricoles situées au nord de la route de l’Etraz, terrains exploités par la station de recherche agronomique fédérale d’Agroscope-Changins. Ceci rendait le projet de développement de nouveaux quartiers complexe. En effet, il fallait en premier lieu trouver des terrains agricoles d’échanges pour relocaliser ses activités. Cette condition devait être réalisée avant de pouvoir mettre en place le développement de nouveaux quartiers qui visaient à accueillir à long terme 2'000 nouveaux habitants. De plus, ces terres agricoles très productives étaient des surfaces d’assolement (SDA) de première qualité à compenser.
Renversement de situation du à la loi sur l'aménagement du territoire
Le changement de paradigme instauré par la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014, récemment traduite dans le Plan directeur cantonal (2017-PDCn) et la révision de la loi cantonale du territoire et des constructions (2018-LATC), modifie fondamentalement l’approche urbanistique développée jusqu’alors selon 2 volets soit :
- Préserver le paysage et les terres agricoles, et renforcer les surfaces d’assolement obligeant à développer le bâti vers l’intérieur, selon la terminologie fédérale.
- Limiter le développement des communes, qui doivent réduire et prioriser la création de nouvelles zones à bâtir. Prangins fait partie des 9 communes du périmètre compact de l’agglomération Grand Genève qui coordonnent leur développement en fonction de ce contexte de limitation contrôlée de la croissance démographique.
Prangins renonce au concept RDU afin de préserver ses terres agricoles et de favoriser une urbanisation plus harmonieuse
La convention de partenariat sur le concept RDU établie en 2013 arrivait à son terme en septembre 2018. Les partenaires étaient donc amenés à se prononcer sur la poursuite du concept RDU. Tenant compte des nouvelles orientations de la LAT, la Municipalité a décidé d’abandonner le concept RDU sur son territoire.
La Municipalité a choisi de favoriser la préservation de ses terres agricoles et une urbanisation plus harmonieuse, privilégiant un développement qualitatif vers l’intérieur, en étroite relation avec les tissus existants et les noyaux historiques du village. Cette vision est soutenue par le Conseil communal, notamment au travers du vote dans le cadre du rapport-préavis 27-18 en réponse à la motion Bucciol concernant la parcelle agricole 37.
