Commune de Prangins - Annexes rapport 47 OAT

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Annexes rapport 47 OAT
Annexe 01_Evaluation des risques dans les procédures de planification- ERPP

Annexe 02_Concept énergétique territorial

Annexe 03_Planification de la mobilité

Annexe 04_Investigation de la valeur patrimoniale et paysagère

Annexe 05_Etude qualitative basée sur les caractéristiques patrimoniales et paysagères de Prangins

Annexe 06_Préavis OFAC, CFF, Romande Energie, ORFOU

Annexe 07_Rapport d’examen préalable du 12 juillet 2024 de la DGTL

Annexe 08_Courrier de la Municipalité du 3 octobre 2024 à la DGTL en préparation de la séance post-examen préalable du 10 octobre 2024

Annexe 09_Note DGTL relative à la séance post-examen préalable du 10 octobre 2024

Annexe 10_Courrier DGTL du 12 novembre 2024 adressant les points restés en suspens lors de la séance post-examen préalable

Annexe 11_Courrier DGTL du 5 décembre 2024 adressant un dernier point resté en suspens lors de la séance post-examen préalable

Annexe 12_Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir

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