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  • Police des constructions

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    Avis d'enquête

    19.10 2026

    Enquête publique

    Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

    Projet des CFF concernant le renouvellement de la voie 400 Gland - Nyon

    Requérant: Chemin de fer fédéraux CFF SA

    Communes: Prangins et Gland

    Objet: Renouvellement de la voie ferrée 400 entre Gland et Nyon

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    17.10 2026

    L'enquête publique est ouverte du 17 octobre au 15 novembre 2026

     

    No CAMAC : 249675

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Transformation(s)

    Description de l'ouvrage : Enquête complémentaire CAMAC n°232690, Modification d'ouvertures de façades. Isolation de la toiture existante et ajout d'une PAC Air/Eau

    Situation : Chemin de Trembley 26

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): Shaw, Robert David, Faure, Marie Cerise 

    Promettant(s) acquéreur(s) : -  

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : MICHALET, LUCAS LUCAS MICHALET 

    Demande de dérogation : --

    Particularité(s) : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :p-247-74-1-2024-ME 

    No CAMAC 232690

     

    Lien vers l'avis d'enquête

     

     

     

    25.09 2026

    L'enquête publique est ouverte du 26 septembre au 25 octobre 2026

    No CAMAC : 249585

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Construction nouvelle

    Description de l'ouvrage : Construction d'une piscine et d'un local technique

    Situation : Chemin de la Bruyère 1a

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): CAVARGNA STEFANO ET RACHEL LUCIE

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : JULIEN COMTE MOSINI ET CAVIEZEL SA

    Demande de dérogation : dérogation à l'article 15 de la LPrPNP

    Particularité(s) : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie




     

    Dispense d'enquête