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  • Police des constructions

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    Avis d'enquête

    06.11 2026

    Nom de la Commune : Prangins 

    Nature des travaux : Agrandissement 

    Description de l'ouvrage : Extension d'une villa, modifications de cloisons intérieures & modifications d'ouverture en façade 

    Situation : Chemin de la combe 9

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaires : BORDERON CLARA & MARC 

    Promettant(s) acquéreur(s) : 

    Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : 

    Auteur(s) des plans : CARDINAUX NICOLAS NO NAME ARCHITECTURE SARL

    Demande de dérogation : Dérogation à l'article RCCA Art. 7.4 Toitures et au RPACom à l'Art. 101 Toiture conformément aux Art. 13 et 24. 

    Particularité(s) : Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2. L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation 

    No CAMAC : 251538

     

    Avis d'enquête public 

     

    19.10 2026

    Enquête publique

    Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

    Projet des CFF concernant le renouvellement de la voie 400 Gland - Nyon

    Requérant: Chemin de fer fédéraux CFF SA

    Communes: Prangins et Gland

    Objet: Renouvellement de la voie ferrée 400 entre Gland et Nyon

     

    Consultation électronique

    Lien vers l'avis d'enquête publique

    Table des matières et plans

    17.10 2026

    L'enquête publique est ouverte du 17 octobre au 15 novembre 2026

     

    No CAMAC : 249675

    Nom de la commune : Prangins 

    Nature des travaux : Transformation(s)

    Description de l'ouvrage : Enquête complémentaire CAMAC n°232690, Modification d'ouvertures de façades. Isolation de la toiture existante et ajout d'une PAC Air/Eau

    Situation : Chemin de Trembley 26

    Note de Recensement Architectural : 

    Propriétaire(s): Shaw, Robert David, Faure, Marie Cerise 

    Promettant(s) acquéreur(s) : -  

    Droit(s) distinct(s) des plans : 

    Auteur(s) des plans : MICHALET, LUCAS LUCAS MICHALET 

    Demande de dérogation : --

    Particularité(s) : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :p-247-74-1-2024-ME 

    No CAMAC 232690

     

    Lien vers l'avis d'enquête

     

     

     




     

    Dispense d'enquête