Règlement du Conseil communal de Prangins et modification art. 43 et 44

Règlement du personnel communal de Prangins

Règlement communal sur les fichiers informatiques et
la protection des données personnelles

Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCCAT) 
Règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Plan des zones non officiel (Prangins)

Règlement communal de protection des arbres

Règlement sur le Service de défense
contre l'incendie et de secours
 

Règlement du port des Abériaux
Tarif général du port des Abériaux
Règlement d'utilisation de la grue du port des Abériaux

Règlement communal sur l'évacuation et
l'épuration des eaux

Règlement concernant la distribution de l'eau
(en collaboration avec les SI de la Ville de Nyon) 

Règlement sur la gestion des déchets
Directive relative au Règlement sur la gestion des déchets : 
(version 2018)

 

- Règlement de police intercommunal (en vigueur depuis le 1er février 2019, abroge automatiquement les articles correspondant dans le règlement communal ci-dessous)
- Règlement communal de police (seules les dispositions non prévues dans le règlement intercommunal sont valides)
              

Prescriptions particulières et modifications du règlement de police

Règlement et tarif des émoluments
du contrôle des habitants
 

Règlement sur les inhumations,
les incinérations et le cimetière
 
Règlement de la taxe régionale de séjour
et de la taxe sur les résidences secondaires

Règlement sur l'utilisation des espaces et des locaux :

• Centre communal des Morettes
• Maison de Commune
• Vieux Pressoir

Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la Commune de Prangins

Règlement communal relatif à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance

• Liste publique des installations de vidéosurveillance

Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales

 Législation vaudoise

Lois spécifiques aux communes 
Législation concernant les communes

Loi sur les procédés de réclame 
et son
règlement d'application

Code rural et foncier (VD)

Toute la Législation vaudoise : cliquez ici

 Législation fédérale

Loi sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC)

Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites

Toute la Législation fédérale : cliquez ici