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Règlement du Conseil communal de Prangins et modification art. 43 et 44
Règlement du personnel communal
Règlement communal sur les fichiers informatiques et
la protection des données personnelles
Plan général d’affectation (PGA) – Plan des zones de la Commune
Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCCAT)
Règlement communal de protection des arbres
Règlement du SDIS Nyon-Dôle
Annexe au règlement du SDIS Nyon-Dôle
Règlement du port des Abériaux
Tarif général du port des Abériaux
Règlement d'utilisation de la grue du port des Abériaux
Règlement communal sur l'évacuation et
l'épuration des eaux
Règlement concernant la distribution de l'eau
(en collaboration avec les SI de la Ville de Nyon)
Règlement sur la gestion des déchets
Directive relative au Règlement sur la gestion des déchets :
(version 2018)
Règlement de police intercommunal (en vigueur depuis le 1er février 2019, abroge automatiquement les articles correspondant dans le règlement communal ci-dessous)
Règlement communal de police (seules les dispositions non prévues dans le règlement intercommunal sont valides)
Prescriptions particulières et modifications du règlement de police
Règlement et tarif des émoluments
du contrôle des habitants
Règlement sur les inhumations,
les incinérations et le cimetière
Règlement de la taxe régionale de séjour
et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement sur l'utilisation des espaces et des locaux :
Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la Commune de Prangins
Règlement communal relatif à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance
Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales
Lois spécifiques aux communes
Législation concernant les communes
Loi sur les procédés de réclame
et son
règlement d'application
Code rural et foncier (VD)
Toute la Législation vaudoise : cliquez ici
Loi sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC)
Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites
Toute la Législation fédérale : cliquez ici
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