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Ces informations sont d’ordre général : chaque dossier peut être amené à des spécificités propres.
N’oubliez pas de prendre avec vous l’avis de fin de validité que nous vous avons envoyé par courrier.
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement. Pour les familles, un membre peut se présenter à notre office; Il doit être muni de tous les documents et les avis d'arrivée dûment signés par chaque membre.
En cas de perte/vol de votre document d’identité ou de votre permis, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne document d’identité ou de votre permis. Ce dernier est à présenter au guichet.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal contenant un avis de fin de validité, ainsi qu'une marche à suivre, pour pouvoir renouveler votre permis.
Voici les documents à prendre selon la catégorie de votre permis :
Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE
Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers
Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE
Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Un extrait de l’office des poursuites est demandé et un test linguistique peut être exigé selon la nationalité du requérant. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. Plus d'information : www.vd.ch.
Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers
Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Un extrait de l’office des poursuites est demandé et un test linguistique peut être exigé selon la nationalité du requérant. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. Plus d'information : www.vd.ch.
Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE
Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers
la demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment remplie et signée ET timbrée par votre employeur
votre nouveau contrat de travail
Permis G pour les personnes provenant des pays UE/ALE
L’avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur
Attention : en cas de changement d’employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d’un titre de séjour UE/AELE du SPOP
CONTACT
Service Contrôle des habitants
Maison de commune
Rez-de-chaussée
La Place 2
1197 Prangins
controlehabitants(at)prangins.ch
022 994 31 20 les matins sauf les mardis (après-midi)
HORAIRES
Lundi 7h00 - 12h00
Mardi 13h30 - 19h00
Mercredi 8h00 - 12h00
Jeudi 8h00 - 12h00
Vendredi 8h00 - 12h00
(cliquer sur le mot pour voir le lieu)
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