Toutes les personnes doivent se présenter personnellement. Muni de tous les documents et les avis d'arrivée dûment signés par chaque membre.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:
O Le formulaire annonce d'arrivée (disponible en bas de page)
O Une carte d’identité ou un passeport valable avec visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire
O Un document d’état civil
- Marié : acte de mariage (ou équivalent)
- Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille
- Marié séparé de fait : le formulaire d'annonce de séparation signé par un seul des conjoints.
Vous trouverez plus d'informations sur les séparations sur la page: séparation (page à venir)
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales
O Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente.
Attention: si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer ou l'acte d'achat/vente, il nous faut :
- une attestation datée et signée de votre logeur (attestation de logeur)
- le bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur
- une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur
O Votre contrat de travail
O Le formulaire SPOP
O Une photo passeport (1 exemplaire par personne)
Documents
formulaire d'annonce de séparation
Attestation de logeur
Annonce d'arrivée UE ou AELE
Rapport d'arrivée ET
Liens
Formulaire de demande d'un titre de séjour
Recommandation en matière d'intégration
