Pour les familles, un membre peut se présenter à notre office; Il doit être muni de tous les documents et les avis d'arrivée dûment signés par chaque membre.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:
O Formulaire de changement d'adresse
O Une carte d’identité ou un passeport valable
O Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B/C/L/N/F)
O Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil:
- Marié : certificat de famille
- Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille.
- Marié séparé de fait : le formulaire d’annonce de séparation signé par un seul des conjoints.
Vous trouvez plus d’information sur les séparations sur la page suivante : séparation (page à venir)
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et certificat de famille
- Veuf : document d'état-civil avec date de veuvage
Ces documents peuvent être commandés auprès de l'Etat civil de votre commune d'origine (lien pour le canton de Vaud)
O Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente.
Attention: si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer ou l'acte d'achat/vente, il nous faut :
- une attestation datée et signée de votre logeur (attestation de logeur)
- le bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur
- une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur
Documents
Formulaire d'annonce de séparation
Formulaire de changement d'adresse
Formulaire lieu de résidence des enfants mineurs
Formulaire de déclaration d'appartenance religieuse
Attestation de logeur
