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  • Demande de renseignements

  • Vous êtes une personne privée et vous recherchez une personne habitant ou ayant habité à Prangins.

     

    Les services communaux sont autorisés à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée selon la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants et son règlement d’application du 28 décembre 1983.

     

    Cependant une preuve d'intérêt (motif de la demande) peut être demandée, selon la requête.

     

    Vous êtes une entreprise :

    Veuillez nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

    • Nom, prénom, date de naissance et éventuelle adresse de la personne recherchée
    • Motif de votre requête
    • Enveloppe réponse affranchie (avec votre adresse complète)

     

    Une facture de CHF 10.- suivra

     

    Attention :

    Que vous soyez un  particulier ou une entreprise, la Commune de Prangins décline toute responsabilité quant à l'inexactitude des renseignements fournis.

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  • CONTACT
    Service Contrôle des habitants

    Maison de commune

    Rez-de-chaussée
    La Place 2
    1197 Prangins 

    controlehabitants(at)prangins.ch

    022 994 31 20 

     

    HORAIRES

    Lundi          7h00 - 12h00

    Mardi       13h30 - 19h00

    Mercredi    8h00 - 12h00

    Jeudi          8h00 - 12h00

    Vendredi    8h00 - 12h00


    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)