Préavis No 34/13 - Police intercommunale Crans-Nyon-Prangins

Projet de Statuts

Liste des tâches dévolues à l'association

Clé de répartition financière

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 33/13 - Demande d’un crédit de Fr. 125'000.— pour l’aménagement du carrefour « Etraz/Gland »

Lettre du Service des Routes

Refusé par 26 NON, 14 OUI et 7 abstentions
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Préavis No 30/13 - Demande d’un crédit d’investissement de Fr. 210'000.— destiné à la création d’un skate Park en béton aux Abériaux.

Motion pour la réalisation d'un "skatepark" dans la Commune de Prangins 
         (signée J. Auberson et B. Cartier, Conseillers communaux)
         Image : vue de côté
         Image : vue 3/4 arrière

Accepté
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Préavis No 35/13 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000.-- en vue de travaux de transformation et d’assainissement du bâtiment du Pavillon de la Combe

Préavis retiré par la Municipalité
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Préavis No 38/13 - Demande d'un crédit de CHF 9'250'000.-- TTC pour la réalisation d’une école/UAPE aux Morettes

Annexes

Accepté 
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Préavis No 36/13 - Demande d'un crédit de CHF 150'000.-- pour la révision du Plan partiel d’affectation du centre du village

Extrait hors échelle du PPA aménagement du village du 16 juin 1989 + légende

Planning indicatif

Accepté 
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Préavis No 22/12 - Demande d'adoption d'un règlement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire

Règlement

Accepté 

Préavis No 40/13 -
Adhésion à l’association intercommunale en matière de défense incendie et secours. Adoption des statuts de l’association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

Statuts

Accepté
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Préavis No 31/13 - Rapport de gestion 2012

Accepté
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Préavis No 32/13 - Comptes communaux 2012

Accepté
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Préavis No 39/13 - Règlement sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.

Règlement

Accepté tel qu'amendé 
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Préavis No 41/13 - Règlement sur l’attribution des aides individuelles pour les études musicales

Règlement

Barème

Accepté 
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Préavis No 37/13 - Programme des investissements régionaux (P I R)

Documents établis par le Conseil régional :

Annexe 1 : Projet du programme d'investissement des infrastructures et des équipements d'intérêt régional 2010-2030
Annexe 2 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2010
Annexe 3 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2011

Accepté
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Préavis No 42/13 - Arrêté d'imposition pour l'année 2014

Annexe : Projet d'arrêté d’imposition pour l'année 2014

Accepté
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Préavis No 43/13 - Souscription de 100 parts sociales à CHF 200.00 (CHF 20'000.00) de la Coopérative d'Habitation "Des Plantaz"

Accepté

 

Préavis No 44/13 - Demande d’un crédit complémentaire de CHF 36’000.-- (sur un total de CHF 46’000.--) pour l'assainissement de la butte pare-balles du stand de tir Duillier-Prangins

Accepté
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Préavis No 45/13 - Demande d'un crédit de CHF 420'000.-- TTC pour la création d'un espace public à côté de

l'Auberge communale

Plans d'ensemble et coupes

Accepté
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Préavis No 46/13 - Budget communal 2014

Accepté tel qu'amendé

Consulter la version amendée : cliquez ici
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