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Me Mercredi 26 avril 2017 26.4. nuageux, quelques averses |
Je Jeudi 27 avril 2017 27.4. éclaircies, averses isolées |
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Source: MeteoSuisse

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    Ordres du Jour
    Procès Verbaux
    Préavis déposés
    Annexes
    Date: 24/04/2013

    Préavis No 34/13 - Police intercommunale Crans-Nyon-Prangins

    Projet de Statuts

    Liste des tâches dévolues à l'association


    Clé de répartition financière


    Accepté à l'unanimité
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    Préavis No 33/13 - Demande d’un crédit de Fr. 125'000.— pour l’aménagement du carrefour « Etraz/Gland »

    Lettre du Service des Routes

    Refusé par 26 NON, 14 OUI et 7 abstentions
    ________________________________________________
    Date: 28/05/2013

    Préavis No 30/13 - Demande d’un crédit d’investissement de Fr. 210'000.— destiné à la création d’un skate Park en béton aux Abériaux.

    Motion pour la réalisation d'un "skatepark" dans la Commune de Prangins 
             (signée J. Auberson et B. Cartier, Conseillers communaux)
             Image : vue de côté
             Image : vue 3/4 arrière

    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 35/13 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000.-- en vue de travaux de transformation et d’assainissement du bâtiment du Pavillon de la Combe

    Préavis retiré par la Municipalité
    __________________________________________________________

    Préavis No 38/13 - Demande d'un crédit de CHF 9'250'000.-- TTC pour la réalisation d’une école/UAPE aux Morettes

    Annexes

    Accepté 
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    Préavis No 36/13 - Demande d'un crédit de CHF 150'000.-- pour la révision du Plan partiel d’affectation du centre du village

    Extrait hors échelle du PPA aménagement du village du 16 juin 1989 + légende

    Planning indicatif


    Accepté 
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    Préavis No 22/12 - Demande d'adoption d'un règlement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire

    Règlement

    Accepté 

    Date: 28/06/2013


    Préavis No 40/13 -
    Adhésion à l’association intercommunale en matière de défense incendie et secours. Adoption des statuts de l’association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

    Statuts

    Accepté
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    Préavis No 31/13 - Rapport de gestion 2012

    Accepté
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    Préavis No 32/13 - Comptes communaux 2012

    Accepté
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    Date: 03/10/2013


    Préavis No 39/13 - Règlement sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.

    Règlement

    Accepté tel qu'amendé 
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    Préavis No 41/13 - Règlement sur l’attribution des aides individuelles pour les études musicales

    Règlement

    Barème

    Accepté 
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    Date: 29/10/2013

    Préavis No 37/13 - Programme des investissements régionaux (P I R)


    Documents établis par le Conseil régional :

    Annexe 1 : Projet du programme d'investissement des infrastructures et des équipements d'intérêt régional 2010-2030
    Annexe 2 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2010
    Annexe 3 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2011


    Accepté
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    Préavis No 42/13 - Arrêté d'imposition pour l'année 2014

    Annexe : Projet d'arrêté d’imposition pour l'année 2014

    Accepté
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    Préavis No 43/13 - Souscription de 100 parts sociales à CHF 200.00 (CHF 20'000.00) de la Coopérative d'Habitation "Des Plantaz"


    Accepté
    Date: 12/12/2013

     

    Préavis No 44/13 - Demande d’un crédit complémentaire de CHF 36’000.-- (sur un total de CHF 46’000.--) pour l'assainissement de la butte pare-balles du stand de tir Duillier-Prangins


    Accepté

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    Préavis No 45/13 - Demande d'un crédit de CHF 420'000.-- TTC pour la création d'un espace public à côté de

    l'Auberge communale

    Plans d'ensemble et coupes


    Accepté
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    Préavis No 46/13 - Budget communal 2014


    Accepté tel qu'amendé

    Consulter la version amendée : cliquez ici
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