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Source: MeteoSuisse

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    Date: 05/10/2011
    Sommaire: test sommaire



    Préavis No 1/11 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses de la place de Nyon, ainsi qu'auprès de La Poste durant la législature 2011 - 2016.

    Accepté tel qu'amendé
    __________________________________________________________

    Préavis No 2/11 - Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2011 - 2016.

    Accepté tel qu'amendé
    __________________________________________________________

    Préavis No 3/11- Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2011 - 2016.

    Accepté tel qu'amendé
    __________________________________________________________

    Préavis No 4/11 -  Autorisations générales de plaider pour la législature 2011 - 2016

    Accepté tel qu'amendé 
    __________________________________________________________

    Préavis No 5/11 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016 
    Règlement y relatif

    Accepté

    __________________________________________________________


    Date: 02/11/2011


    Préavis No 6/11- Demande d’autorisation d’inscrire au budget de fonctionnement, pendant 5 ans, le montant de Fr. 100'000.‑‑ au maximum par année, destiné à des subventions relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

    et

    Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Michel Augsburger intitulée "Octroi d’une subvention pour l’isolation de biens immobiliers sis sur le territoire communal"

    Directive municipale relative à l’encouragement de projets privés pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

    Conditions pour l'octroi des aides financières communales

    Accepté par 43 oui, 3 non et 2 abstentions 
    _________________________________________________

    Préavis No 76/11 - Règlement du Personnel communal

    Accepté par 43 oui, 3 non et 2 abstentions,
    tel qu'amendé et sous-amendé

    _________________________________________________


    Date: 13/12/2011

    Préavis No 6/11- Demande d’autorisation d’inscrire au budget de fonctionnement, pendant 5 ans, le montant de Fr. 100'000.‑‑ au maximum par année, destiné à des subventions relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

    et

    Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Michel Augsburger intitulée "Octroi d’une subvention pour l’isolation de biens immobiliers sis sur le territoire communal"

    Directive municipale relative à l’encouragement de projets privés pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

    Conditions pour l'octroi des aides financières communales

    Accepté par 43 oui, 3 non et 2 abstentions 
    __________________________________________________________

    Préavis No 10/11 - Budget 2012 (version amendée)

    Accepté à l'unanimité tel qu'amendé  
    __________________________________________________________