Subvention transport
La Commune de Prangins souhaite soutenir les jeunes en formation post obligatoire jusqu'à 25 ans révolus dans le cadre de leurs déplacements décarbonés.
Pour bénéficier de la subvention, le bénéficiaire doit être libre de toute créance envers la Commune (impôts, taxes, etc.).
Procédure
Il est recommandé de télécharger le formulaire (en bas de page) au moment du dépôt de la demande.
En cas d’acceptation du dossier, le versement de la subvention se fera directement, sans courrier de confirmation.
Si la demande est incomplète ou refusée, le requérant en est informé par la Commune. En cas de demande incomplète, il a 14 jours après la communication par courriel de la Commune des éléments manquants, pour fournir ces éléments demandés. Après cette date, la subvention est refusée.
Subvention parascolaire (Apems pour les enfants de 5p À 8p)
En cas de besoin avéré, une aide financière peut être demandée en remplissant le formulaire
Votre droit à la subvention sera calculé sur la base du contrat effectué sur MonPortail. Un premier versement sera effectué en début d’année scolaire (septembre) et le deuxième, en fin d’année (juillet).
barème
Subvention parascolaire pour les élèves secondaires enclassés à nyon marens
Votre enfant fréquente le restaurant scolaire de Nyon-Marens. En cas de besoin avéré, une aide financière peut être demandée en remplissant le formulaire formulaire.
Votre droit à la subvention sera calculé sur la base de l’extrait de consommation fourni par le prestataire du restaurant scolaire. Un premier versement sera effectué en janvier sur la base du relevé d’août à décembre et le deuxième versement, en juillet, sur la base du relevé de janvier à juillet.
barème
Subventions musicales
Article 2 Ayants droit
Peuvent bénéficier d'un subside communal les parents domiciliés à Prangins depuis un an au moins et dont les enfants, jusqu'à l'âge de 20 ans révolus, à titre exceptionnel, jusqu'à l'âge de 25 ans révolus aux conditions de l'article 3, alinéa 1er, lettre b LEM, suivent les cours d'une école de musique reconnue par la Fondation pour l'enseignement de la musique (ci-après : FEM).
en cas de départ à de la Commune, la subvention cesse avec effet immédiat.
Article 3 Droit
les conditions préalables au subventionnement des études musicales sont les suivantes :
- l'enfant doit être inscrit auprès d'une école de musique reconnue par la FEM ;
- une attestation de l'école de musique devra être remise, au début de chaque semestre, à la Responsable administrative des écoles, culture et petite enfance charge des écoles, en précisant le genre de cours suivi, son coût et sa fréquentation.
Article 4 Participation financière de la commune
La prise en charge de la Commune d'une partie des frais d'études musicales sera déterminée selon le barème fixé par la Municipalité, sur la base du revenu brut mensuel de la famille au moment du dépôt de la demande, une révision des conditions de participation étant effectuée une fois par année.
Pour les indépendants, la Municipalité octroiera la subvention sur la base de la déclaration AVS ou de la déclaration d'impôt en déterminant un salaire mensuel moyen.
