Subvention transport 

Un règlement sur les subventions pour les transports a été adopté par le conseil communal ce printemps. Il consolide une pratique municipale existante depuis 2022.

Ce règlement est en cours de validation auprès du Canton et devrait entrer en force d’ici la fin de l’année. Pour l’instant, c’est la directive municipale qui s’applique.

Ces subventions s'adressent aux jeunes en formation post obligatoire jusqu'à 25 ans révolus ainsi qu'aux seniors, et seront prochainement étendues aux personnes en situation de handicap.  

Pour bénéficier de la subvention, le bénéficiaire doit être libre de toute créance envers la Commune (impôts, taxes, etc.).

Procédure

Il est recommandé de télécharger le formulaire (en bas de page) au moment du dépôt de la demande.

En cas d’acceptation du dossier, le versement de la subvention se fera directement, sans courrier de confirmation.

Si la demande est incomplète ou refusée, le requérant en est informé par la Commune. En cas de demande incomplète, il a 14 jours après la communication par courriel de la Commune des éléments manquants, pour fournir ces éléments demandés. Après cette date, la subvention est refusée.