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  • Changement d'adresse de Prangins à Prangins

  • ATTENTION !
    Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.  Pour les familles, un membre peut se présenter à notre office; Il doit être muni de tous les documents et les avis d'arrivée dûment signés par chaque membre.

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

    L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

     

    Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

     

    Une carte d’identité ou un passeport valable
     

    Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B/C/L/N/F)
     

    Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil.

    • Marié : acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales
    • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales
      ATTENTION: si vous n'avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d'identité de chacun
    • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales
     

    Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente.
    Attention: Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer ou acte d'achat/vente, il nous faut :

    • une attestation datée et signée de votre logeur
    • le bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur
    • une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur
     

    Tarifs

    • Ressortissants CE/AELE : 
      CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant à payer en espèces ou par carte
    • Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : 
      CHF 25.- par adulte et par enfant à payer en espèces ou par carte

    Documents

    Formulaire d'arrivée en résidence principale
    Formulaire lieu de résidence des enfants mineurs
    Formulaire de déclaration d'appartenance religieuse
    Attestation de logeur
  • +

  • CONTACT
    Service Contrôle des habitants

    Maison de commune

    Rez-de-chaussée
    La Place 2, CP 48
    1197 Prangins 

    controlehabitants(at)prangins.ch

    022 994 31 20 les matins sauf les mardis (après-midi) 

     

    HORAIRES

    Lundi          8h00 - 12h00

    Mardi       13h30 - 19h00

    Mercredi    8h00 - 12h00

    Jeudi          8h00 - 12h00

    Vendredi    7h00 - 12h00


    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)