ANNULÉ

Rapport-Préavis No. 76/2024 - « Réalisation d’un concept énergétique territorial (CET) »

Prise d'acte

Préavis No. 75/2024 - « Révision des statuts de l’Association intercommunale du Service de Défense Incendie et de Secours (SDIS) Nyon-Dôle »

Accepté

Rapport-préavis No. 70/2024 - « Stratégie globale de gestion de l’éclairage public » 

Prise d'acte

Préavis No. 65/2024 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 100'000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique du bâtiment de Très-le-Châtel » 

Refusé

Préavis No. 74/2024 - « Fixation du nombre de membres de la Municipalité à 7, fixation du nombre des membres du Conseil communal à 60, et fixation des indemnités relatives aux Autorités communales pour la législature 2026-2031 »

Accepté tel qu'amendé

ANNULÉ

Préavis No. 81/2025 - « Comptes 2024 »

Accepté

Préavis No. 80/2025 - « Rapport de gestion 2024 »

Accepté

Préavis No. 78/2025 - « Ajustements pour le passage au plan comptable MCH2 »

Accepté tel qu'amendé

Préavis No. 77/2025 - « Demande d’un crédit d’étude de CHF 150'000.- TTC en vue de l’assainissement énergétique de l’étape 3 du bâtiment du Collège de la Combe »

Accepté