Préavis 86/2025 - « Demande de crédit de CHF 2'800'000.- pour l'achat du bâtiment patrimonial abritant le Café des Alpes et deux appartements sis sur les parcelles 203, 205 et 207 dans le coeur historique de Prangins »

Retiré 

Préavis No. 92/2025 - "Demande d'un crédit de réalisation d'un montant de CHF 2'154'000.- TTC pour la transformation du terrain de foot engazonné en terrain synthétique aux Abériaux"

Accepté tel qu'amendé 

Préavis No. 85/2025 - " Demande de crédit de soutien financier de CHF 125'000.- pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA"

Accepté

Préavis 93/2025 - « Adoption du Plan d’affectation communal (PACom) »

Accepté

Préavis 91/2025 - « Règlement communal sur l’attribution de subventions pour les sportifs Pranginois » 

Accepté tel qu'amendé

Préavis 90/2025 - « Règlement communal pour l’attribution de subventions en matière de transports publics pour les jeunes en formation et les seniors »

Accepté tel qu'amendé

Préavis 89/2025 - « Règlement communal sur l’attribution de subventions pour l’accueil parascolaire des élèves primaires et secondaires »

Accepté tel qu'amendé

Préavis 88/2025 - « Règlement communal sur l’attribution de subventions relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de la nature et de la biodiversité » 

Accepté tel qu'amendé

Préavis 94/2026 - « Demande de crédit de CHF 2'500'000.- pour l'achat du bâtiment patrimonial abritant le Café des Alpes et deux appartements sis sur les parcelles 203, 205 et 207 dans le coeur historique de Prangins»

Accepté

Préavis No. 83/2025 - « Révision et fusion du Règlement communal relatif à la taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et du Règlement communal relatif au fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables » 

Accepté tel qu'amendé 

Séance d'assermentation et d'installation du Conseil communal et de la Municipalité pour la législature 2026 - 2031

Préavis 96/2026 - « Comptes 2025 »

Accepté

Préavis 95/2026 - « Rapport de gestion 2025 » 

Accepté

Préavis No. 1/2026 - « Indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031 »

Accepté 

Préavis No. 4/2026 - « Arrêté d’imposition pour l’année 2027 »

Accepté 

Préavis No. 2/2026 - « Demandes d'autorisations générales : 

1. de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières jusqu'à concurrence de CHF 100'000.- par cas, ainsi que jusqu’à concurrence de CHF 1'500'000.- pour les biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion, charges éventuelles comprises ;

2. de participer à l'augmentation de participations dans les sociétés commerciales jusqu'à concurrence de CHF 35'000.- par cas et de 5 cas par législature dans le cadre de participations existantes et de requérir l'approbation du Conseil communal pour toute nouvelle participation ou aliénation ;

3. illimitée de plaider lorsque la Commune agit en tant que défenderesse et limitée aux cas dont la valeur litigieuse, calculée sur une année, ne dépasse pas CHF 100'000.- par cas lorsque c'est la Commune qui est demanderesse ;

4. d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence de CHF 35'000.- par cas ;

5. de placer les disponibilités de la trésorerie auprès d'établissements bancaires, d'assurances, de collectivités publiques et d'entreprises établies en Suisse, avec de solides garanties financières ;

6. d'accepter des legs et des donations. »

Accepté