Préavis No.9/2022 - Demande de crédit de CHF 180'000.- TTC pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) sur l'ensemble du territoire pranginois

Accepté

Préavis No. 6/2021 - Règlement concernant l'usage du domaine public

Accepté tel qu'amendé

Préavis No. 5/2021 - Révision du Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Accepté tel qu'amendé

Préavis No. 12/2022 - Demande d’un crédit de CHF 50'400.- TTC pour le remplacement d’un véhicule de transport et d’entretien à l’usage du service Travaux publics, déchets, voirie et espaces verts en conformité du plan de renouvellement des véhicules

Accepté tel qu'amendé

Préavis No. 11/2022 - Demande d’un crédit de fonctionnement pour l’exploitation d’un centre d’animation de CHF 58'000.—pour le 2ème semestre 2022 et de CHF 121’000.— à porter annuellement au budget dès 2023

Accepté tel qu'amendé

Préavis No.10/2022 - Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC pour le remplacement partiel du columbarium

Refusé

Préavis No. 15/2022 - Comptes 2021

Accepté

Préavis No. 13/2022 - Rapports de gestion 2021

Accepté

Préavis No. 14/2022 - Choix du raccordement des eaux usées de Prangins en direction de la Station d’épuration de l’ASSE, à Nyon et demande de crédit d’étude de CHF 121'000.— TTC pour les travaux de raccordement et la construction de collecteurs

Accepté

Préavis No. 22/2022 - Arrêté d'imposition pour l'année 2023

Accepté

Préavis No. 17/2022 - Demande d’un crédit de CHF 83'500.- TTC en vue de travaux de dragage partiel au Port des Abériaux et de l’entretien des digues supérieures

Accepté tel qu'amendé

Préavis No. 21/2022 - Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 155'200.- TTC sur le préavis N° 49/20 relatif aux travaux pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

Accepté

Préavis No. 20/2022 - Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Retiré

Rapport-préavis No. 19/2022 - Réponse municipale au postulat de Madame la Conseillère communale Joanna Baird « Pour une véritable gestion des déchets : transparente, pragmatique et préservatrice des ressources »

Le conseil a pris acte  

Rapport-préavis No. 18/2022 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Daniel Bujard « Prangins : une véritable politique culturelle »

Le conseil n'a pas pris acte

Préavis No. 27/2022 - Budget 2023 - Version amendée par le Conseil communal le 7 décembre 2022

Préavis No. 27/2022 - Budget 2023 - Déposé par la Municipalité le 20 octobre 2022

Accepté tel qu'amendé

Rapport-préavis No. 26/2022 - Réponse municipale au postulat de Monsieur le Conseiller communal Yvan Bucciol « Pour une sortie rapide du gaz comme source d’approvisionnement énergétique des bâtiments à Prangins »

Prise d'acte par le Conseil communal