Préavis No 78/15 - Demande d'un crédit de CHF 4'550'000.-- pour la réalisation d'un bâtiment abritant une cantine scolaire, un espace dédié à l'accueil parascolaire et 3 salles de classes

Accepté

Rapport commission

Rapport COFIN

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Préavis No 79/15 - Demande d'un crédit de CHF 2'100'000.-- pour la transformation et l'assainissement du bâtiment dénommé  Ancienne Administration afin d'y loger des locaux PPLS et une bibliothèque scolaire et communale

Accepté

Rapport commission

Rapport COFIN

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Préavis No 81/15 - Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Réalisations Conseil régional
Glossaire
Questions courantes

Accepté

Rapport commission
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Préavis No 85/15 - Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon

Accepté

Rapport commission

Préavis No 89/16 - Demande d'un crédit de CHF 250'000.-- TTC, subvention non déduite, pour l'adaptation de deux carrefours à feux sur la Route Suisse pour prioriser la ligne TPN 10.811 prolongée jusqu'à Gland

Refusé

Rapport commission

Préavis No 86/15 - Approbation d'un règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et des constructions qui remplace et abroge le tarif concernant les émoluments relatis au permis de construire, d'habiter ou d'utiliser de 2007

Accepté

Rapport commission
Rapport commission
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Préavis No 92/16 - Demande d’un crédit de CHF 26’000.-- pour la participation aux études de mise en place des conditions techniques, juridiques et financières pour le projet de régionalisation de l’épuration des eaux

Accepté

Rapport commission
Communiqué de presse

Préavis No 90/16 - Rapport de gestion 2015

Refusé

Rapport commission
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Préavis No 91/16 - Comptes 2015

Accepté

Rapport commission COGEST
Rapport commission COFIN
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Rapport/Préavis No 93/16 - Réponse au Postulat de de Yvan Bucciol pour la création d’un réseau cyclable intercommunal

Accepté

Rapport commission
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Préavis No 94/16 - Concession pour la distribution de l’eau sur le territoire communal de Prangins - Adoption de la nouvelle version de la concession, adaptée suite aux modifications de la loi cantonale sur la distribution de l’eau (LDE) au nouveau règlement communal sur la distribution d’eau de la commune de Nyon. 

Accepté

Rapport commission

Préavis No 01/16 - Demandes d’autorisation générales :

1. de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à concurrence de CHF 100'000.00 par cas, ainsi que jusqu’à concurrence CHF 1'500'000.00 par cas pour les biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion, charges éventuelles comprises;
2. de participer à l’augmentation ou à l’aliénation de participation dans les sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas dans le cadre de participations existantes et de requérir l’approbation du conseil communal pour toute nouvelle participation;
3. de plaider
4. d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas;
5. de placer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires, d’assurances, de collectivités publiques et d’entreprises établies en Suisse, avec de solides garanties financières.
6. d’accepter des legs et des donations

 
Rapport commission

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 03/16 - Relatif à la motion du conseil concernant la modification des articles 43 et 44 du Règlement du Conseil communal de Prangins

Rapport commission

Accepté à l'unanimité

Préavis No 02/16 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

Rapport commission

Accepté
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Préavis No 08/16 - Budget 2017

Rapport commission

Accepté
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Préavis No 09/16 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement 2016-2021

Rapport commission

Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé
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Préavis No 10/16 - Complément de l'article 8 du Règlement communal relatif au Fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

Rapport commission

Accepté