Préavis No 24/12 - Réponse à la motion de M. Henri HAYMOZ, intitulée "selon les articles Nos 19, 20 et 21 du Règlement de police, il est interdit de faire du bruit sans nécessité et de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments et d'appareils sonores"
Accepté__________________________________________________________
Préavis No 27/12 - Transformation de l'Auberge communale
Demande d'un crédit total de CHF 213'000.-- pour des dépenses complémentaires relevant de modifications de législation, modification de contrat et démarches juridiques.
En complément des préavis suivants :
- No 51/09, d’un montant de CHF 2'800'000.--, amendé d’un montant supplémentaire de CHF 200'000.--, pour la transformation de l’Auberge communale;
- No 14/07, d’un montant de CHF 339'500.--, pour la démolition de l’ancienne salle communale.
Accepté__________________________________________________________
Préavis No 28/12 - Augmentation du capital-actions de la SADEC SA par l'achat de 560 actions à CHF 100.-- (CHF 56'000.--) lui permettant l'acquisition d'actions TRIDEL SA
Accepté tel qu'amendé__________________________________________________________
Préavis No 29/13 - Demande d'un crédit de réalisation de CHF 2'965'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d'assainissement du Bâtiment du Collège de La Combe – Les Places
Plan de situationFaçade estPréau couvertAccepté
