Préavis No 7/11 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d’assainissement du bâtiment du Collège de la Combe

Accepté par 42 oui, 2 non et 2 abstentions 
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Préavis No 8/11 - Demande d'un crédit d’étude de Fr. 895'000.— TTC en vue de la construction d’une école/UAPE aux Morettes

Accepté par 40 oui, 4 non et 2 abstentions 
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Préavis No 11/12 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement

Tableaux  y relatifs

Accepté par 43 oui  et 3 abstentions tel qu'amendé 
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Préavis No 13/12 - Approbation du Plan de Quartier "La Barcarolle",
au lieu-dit "En Champagne"

Autorisation de signer la modification de droit de superficie du 17 janvier 2012 (DDP)

Approbation de la nouvelle convention d'utilisation de la parcelle de la Barcarolle
du 13 novembre 2011

Approbation de la lettre de levée d'opposition

Plan

Rapport OAT

Accepté par 37  oui et 12 abstentions tel qu'amendé 
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Préavis No 16/12 - Demande d’approbation du projet d’aménagement d’un trottoir et d'une dépose de cars touristiques à la route de la Bossière liée à une demande de défrichement

Plan

Photo Geoplanet

Image

Accepté par 41 oui  et 7 abstentions 
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Préavis No 17/12 - Demande d’approbation de la modification des statuts de l’association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation Régionale de Protection Civile du district de Nyon (ORPC)

Statuts

Accepté par 45 oui  et 3 abstentions
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Préavis No 14/12 - Rapport de gestion 2011

Accepté à l'unanimité 
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Préavis No 15/12 - Comptes communaux 2011

Accepté par 49 oui et 1 abstention 
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Préavis No 23/12 - Arrêté d'imposition 2013

Tableau

Accepté par 45 oui et 2 abstentions 
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Préavis No 19/12- Demande d’un crédit de Fr. 187'000.-- (sur un total de Fr. 238'000.--) pour l'assainissement de la butte pare-balles et l'installation de récupérateurs de balles du stand de tir Duillier-Prangins

Accepté par 42 oui, 1 non et 4 abstentions 
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Préavis No 18/12 - Autorisation d’inscrire au budget la somme de CHF 30'000.-- par an pendant 5 ans (CHF 150'000.-- au total) pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en oeuvre de la Route de Desserte Urbaine (RDU) et de ses quartiers

Accepté par 42 oui, 2 non et 3 abstentions, tel qu'amendé 
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Préavis No 12/12 - Approbation du Plan directeur communal (PDCom) y compris le plan de synthèse

et
Approbation des réponses aux remarques formulées lors de la consultation publique

Portrait

Constat

Planifications supérieures

Projet

Mesures d'études sectorielles

Annexes

Accepté par 43 oui, 3 non et 1 abstention
tel qu'amendé et sous-amendé 
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Préavis No 20/12 - Demande d'un crédit de Fr. 270’000.-- en vue de travaux d’assainissement du bâtiment des Abériaux

Accepté tel qu'amendé par 32 oui, 5 non et 6 abstentions 
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Préavis No 25/12 - Modifications du Plan d'extension partiel
(PEP) "Villa Prangins - La Crique"

Plan d'extension partiel / enquête publique de 2012

Plan d'ensemble des cheminements piétonniers

Règlement relatif au Plan d'extension partiel "Villa Prangins - La Crique" 

Convention entre les Communes de Gland et Prangins et la SA du Golf Club du Domaine Impérial au sujet des cheminements

Accepté par 41 oui et 2 abstentions 


 

Préavis No 21/12 - Demande de crédit de Fr. 865'000.-- pour l'aménagement du giratoire "Les Mûrettes" et des carrefours, "Gland / Aérodrome" et "Etraz / Gland"

Plan 1 (situation actuelle)

Plan 2 (aménagement global)

Plan 3 (giratoire Mûrettes)

Plan 4 (carrefour Aérodrome-Gland)

Plan 5 (carrefour Prangins-Etraz)

Accepté tel qu'amendé à l'unanimité
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Préavis No 26/12 - Budget communal 2013

Accepté tel qu'amendé à l'unanimité