Préavis No 1/11 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses de la place de Nyon, ainsi qu'auprès de La Poste durant la législature 2011 - 2016.

Accepté tel qu'amendé
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Préavis No 2/11 - Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2011 - 2016.

Accepté tel qu'amendé
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Préavis No 3/11- Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2011 - 2016.

Accepté tel qu'amendé
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Préavis No 4/11 -  Autorisations générales de plaider pour la législature 2011 - 2016

Accepté tel qu'amendé 
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Préavis No 5/11 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016 
Règlement y relatif

Accepté

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Préavis No 6/11- Demande d’autorisation d’inscrire au budget de fonctionnement, pendant 5 ans, le montant de Fr. 100'000.‑‑ au maximum par année, destiné à des subventions relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Michel Augsburger intitulée "Octroi d’une subvention pour l’isolation de biens immobiliers sis sur le territoire communal"

Directive municipale relative à l’encouragement de projets privés pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

Conditions pour l'octroi des aides financières communales

Accepté par 43 oui, 3 non et 2 abstentions 
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Préavis No 76/11 - Règlement du Personnel communal

Accepté par 43 oui, 3 non et 2 abstentions,
tel qu'amendé et sous-amendé
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Préavis No 6/11- Demande d’autorisation d’inscrire au budget de fonctionnement, pendant 5 ans, le montant de Fr. 100'000.‑‑ au maximum par année, destiné à des subventions relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Michel Augsburger intitulée "Octroi d’une subvention pour l’isolation de biens immobiliers sis sur le territoire communal"

Directive municipale relative à l’encouragement de projets privés pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

Conditions pour l'octroi des aides financières communales

Accepté par 43 oui, 3 non et 2 abstentions 
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Préavis No 10/11 - Budget 2012 (version amendée)

Accepté à l'unanimité tel qu'amendé  
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