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  • Subventions climat - Service Environnement 022 994 31 58

  • Agir ensemble pour le climat:

    Subventions communales 


    Dans le cadre de sa démarche globale en faveur du climat, de l’environnement et de la qualité de vie, la Commune de Prangins s’engage à diminuer les émissions de CO2 sur l’ensemble de son territoire.

     

    ! Attention ! : Le programme de subvention reprend dès le 1er janvier 2022

     

    Au vu du succès important du programme de subvention-climat de la Commune de Prangins, le budget à disposition pour l’année 2021 est d’ores et déjà atteint.

     

    Dès le 1er janvier 2022, le Service de l’Environnement traitera à nouveau vos demandes de subvention, dans le respect des critères d’octroi en vigueur à ce moment-là (par exemple : il ne faut pas débuter les travaux avant l’octroi des subventions).

     

    En ce qui concerne les achats ou les dépenses, nous rappelons que vous avez 120 jours pour déposer votre demande après le paiement de l’achat ou de la dépense ou après le versement de la subvention cantonale pour l’audit CECB Plus. Cependant, la date de réception de la demande de subvention par la Commune fait foi pour prendre en compte l’année de subventionnement. Par exemple, si un achat est effectué le 1er octobre 2021, la demande de subvention pourra encore être déposée entre le 1er et le 28 janvier 2022. Malgré que l’achat ait été effectué en 2021, la subvention sera toutefois considérée comme une subvention octroyée en 2022.

     

    Conditions d'octroi

     

    Les conditions d’octroi sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables.

     

     

    Informations et conseils techniques

     

    Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.

    Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.

    Sur le Web


    Comment sont financées ces subventions ?

     

    Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
     
    Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
    Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

     

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  • CONTACT
    Service Environnement

    Port, Subventions climat 
    Maison Fischer
    1er étage

    Route de Bénex 2 / CP 48

    1197 Prangins

     

    environnement(at)prangins.ch
    022 994 31 58 (le matin)


    HORAIRES
    Sur rendez-vous le matin

      

    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)

     

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    port(at)prangins.ch