Agir ensemble pour le climat:

Subventions communales 

Dans le cadre de sa démarche globale en faveur du climat, de l’environnement et de la qualité de vie, la Commune de Prangins s’engage à diminuer les émissions de CO2 sur l’ensemble de son territoire.

! Attention ! : Le programme de subvention reprend dès le 1er janvier 2022

Au vu du succès important du programme de subvention-climat de la Commune de Prangins, le budget à disposition pour l’année 2021 est d’ores et déjà atteint.

Dès le 1er janvier 2022, le Service de l’Environnement traitera à nouveau vos demandes de subvention, dans le respect des critères d’octroi en vigueur à ce moment-là (par exemple : il ne faut pas débuter les travaux avant l’octroi des subventions).

En ce qui concerne les achats ou les dépenses, nous rappelons que vous avez 120 jours pour déposer votre demande après le paiement de l’achat ou de la dépense ou après le versement de la subvention cantonale pour l’audit CECB Plus. Cependant, la date de réception de la demande de subvention par la Commune fait foi pour prendre en compte l’année de subventionnement. Par exemple, si un achat est effectué le 1er octobre 2021, la demande de subvention pourra encore être déposée entre le 1er et le 28 janvier 2022. Malgré que l’achat ait été effectué en 2021, la subvention sera toutefois considérée comme une subvention octroyée en 2022.

Conditions d'octroi

Les conditions d’octroi sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables.

Formulaires de demande de subventions

Procédure simplifiée : La demande doit parvenir à la Commune de Prangins au plus tard 120 jours après la date de paiement de l’achat ou de la dépense ou après la date du versement de la subvention cantonale pour l’audit CECB Plus.

• Achat d’un vélo classique
• Achat d’un vélo, d’une trottinette, d’une moto ou d’un scooter électrique
• Achat d’une batterie pour vélo électrique
• Achat d’un abonnement annuel pour les transports publics
• Achat d’un abonnement annuel pour vélos partagés
• Achat d’un abonnement annuel d’une société coopérative d’autopartage, comme Mobility

• Audit énergétique de bâtiments permettant d’établir un diagnostic (CECB Plus) 
• Achat d’un réfrigérateur ou d’un congélateur neuf selon recommandation de l’Audit Consom’action
• Souscription de parts sociales dans une coopérative solaire citoyenne

Procédure simplifiée : La demande doit parvenir à la Commune de Prangins avant la réalisation de l’audit.

• Audit énergétique des installations électriques permettant d’établir un diagnostic afin de diminuer sa consommation d’électricité

Procédure usuelle : Pour les projets de travaux, la demande de subvention doit impérativement parvenir à la Commune de Prangins et être acceptée par lettre du Service de l’Environnement avant la réalisation du projet, pour qu’elle soit considérée valables. Les travaux sont considérés comme ayant débuté lorsque le matériel est livré sur place.

• Pose de capteurs solaires thermiques
• Pose de capteurs solaires photovoltaïques
• Installation d’une pompe à chaleur air/eau, sol/eau ou eau/eau 

• Isolation dans le cadre du Programme Bâtiments
• Rénovation au standard Minergie
• Rénovation CECB

• Installation d’une borne de recharge de véhicules électriques

Informations et conseils techniques

Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.

Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.

Sur le Web

• Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
• Subventions cantonales
• Le Programme Bâtiments pour l'assainissement
• Info-Energie: un service d'information et de conseil
• Le label MINERGIE
• SuisseEnergie
• Les Pros du Solaire

Comment sont financées ces subventions ?

Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
 
Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables