Préavis No. 4/21 - Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

_____________________________________________________

Préavis No. 3/21 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022

_____________________________________________________

Préavis No. 2/21 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

Retiré 

_____________________________________________________

Préavis No. 1/2021 - Demandes d'autorisations générales 

Préavis No 68-2021 - Demande d'un crédit de construction de CHF 1'900'000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux

Annexe 1

Annexe 2

__________________________________________________________

Préavis No 67-2021 - Demande de crédit d’étude de CHF 92'000.- TTC en vue de la requalification de la Place du village

__________________________________________________________

Préavis No 66-2021 - Rapport de gestion

Rapport de la commission de gestion

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 65-2021 - Comptes 2020

Rapport de la commission des finances

Rapport de la commission de gestion

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 64-2021 - Règlement général de police

__________________________________________________________

Préavis No 63-2021 - Demande de crédit d’études détaillées de CHF 338’000.- TTC (sur un total de CHF 676'000.- TTC) en vue de la réalisation d’une passerelle de mobilité douce Nyon - Prangins (mesure du projet d’agglomération Grand Genève) & Demande de crédit de CHF 120'000.- TTC pour une participation rétroactive aux mandats d’étude parallèles (MEP) en vue de la réalisation de cette passerelle

Rapport majorité

Rapport minorité

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 62-2020 - Demande d’un crédit de CHF 1'855’000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux

Retiré

__________________________________________________________

Préavis No 61-2020 - Demande d’un crédit de CHF 290'000.- TTC pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers

Rapport de la commission

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 60-2020 - Budget 2021

Préavis No 60-2020 - Budget 2021 amendé

Rapport de la commission des finances

Amendement

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 59-2020 - Révision des statuts de l’Office Régional de la Protection Civile (ORPC) du District de Nyon

Rapport de la commission

Accepté à l'unanimité

__________________________________________________________

Préavis No 58-2020 - Demande d’un crédit de CHF 185'000.- pour le remplacement d’une balayeuse à l’usage des travaux de voirie

Rapport de la commission

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 57-2020 - Demande d’un crédit de CHF 79'000.- TTC pour le raccordement du hameau de Pont Farbel aux canalisations des eaux usées

Rapport de la commission

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 56-2020 - Abrogation du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Rapport de la commission

Accepté à l'unanimité

__________________________________________________________

Préavis No 55-2020 - Demande d’un crédit d’étude de CHF 515'000.- TTC en vue de la construction d’un bâtiment comprenant une crèche et un restaurant scolaire à Prangins

Rapport de la commission

Amendement

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 54-2020 - Arrêté d'imposition 2021

Rapport de la commission des finances

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 53-2020 - Demande de crédit de CHF 213'600.- TTC (subventions et participations de tiers non déduites) pour la pose d’une couverture de la terrasse du complexe des Morettes en panneaux photovoltaïques translucides

Retiré

__________________________________________________________

Préavis No 52-2020 -  Demande de crédit de CHF 78'000.- (sur un total de CHF 107'000.-) pour le remplacement de la ciblerie électronique du stand de tir de Duillier-Prangins

Rapport de la commission

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 51-2020 -  Rapport de gestion 2019

Rapport de la Commission de gestion 

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 50-2020 -  Comptes 2019

Rapport de la Commission de gestion

Rapport de la Commission des finances

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 49-2020 -  Demande de crédit de CHF 490'500.- TTC pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

Rapport de la commission

Amendement

Accepté tel qu'amendé

______________________________________________________

Préavis No 48-2020 -  Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2020

Rapport de la commission

Accepté

______________________________________________________

Préavis No 47-2020 -  Demande de crédit de CHF 44'500.- TTC pour l'acquisition de trois applications informatiques

Rapport de la commission

Accepté

______________________________________________________

Préavis No 46-2020 - Demande de crédit de CHF 65'500.- TTC en vue de l'organisation d'un défi citoyen pour le climat

Rapport de la commission

Accepté

________________________________________________________

Préavis No 45-2020 - Demande d'adhésion à la station d'épuration des eaux usées régionale unique et demande de crédit y relative CHF 2'036'000.- TTC

Rapport de la commission 

Accepté

_________________________________________________________

Préavis No 44-2019 - Budget 2020

Rapport de la commission des finances

Accepté tel qu'amendé

_________________________________________________________

Préavis No 43-2019 - Demande de crédit de CHF 356'500.- TTC pour la requalification et le réaménagement du chemin du Creux du Loup

Rapport de la commission

Accepté tel qu'amendé

_________________________________________________________

Préavis No 42-2019 - Arrêté d'imposition pour l'année 2020

Rapport

Amendement

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 41-2019 - Révision du règlement communal relatif à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance

Rapport de la commission

Accepté tel qu'amendé

Rapport sur les mesures prises pour lutter contre les incivilités à Prangins

__________________________________________________________

Préavis No 40-2019 - Demande de crédit de CHF 565'000.-- TTC pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

Retiré

__________________________________________________________

Préavis No 39-2019 - Comptes 2018

Rapport de la commission de gestion sur les comptes 2018

Rapport de la commission des finances

Accepté à l'unanimité

__________________________________________________________

Préavis No 38-2019 - Rapport de gestion 2018

Rapport

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 37-2019 - Demande d'un crédit de CHF 185'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction d'une crèche à Prangins

Rapport

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 36-2019 - Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC en vue d'une étude qualitative basée sur les caractéristiques patrimoniales et paysagères de Prangins dans le cadre de la révision du plan général d'affectation (PGA)

Rapport

Accepté

_________________________________________________________

Préavis No 35-2019 - Demande de crédit d'étude de CHF 124'000.- TTC en vue de la requalification et valorisation paysagère et patrimoniale de la route du lac (RC1)

Rapport

Accepté à l'unanimité

__________________________________________________________

Préavis No 34-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la modification, le cas échéant définition, du périmètre d'urbanisation dans le plan directeur communal de Prangins" 

Rapport

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 33-2018 - Budget 2019

Rapport

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 32-2018 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019

Rapport

Accepté à l'unanimité

__________________________________________________________

Préavis No 31-2018 - Demande de crédit de CHF 251'285.-- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » en écrans interactifs

Remis au bureau du Conseil communal

__________________________________________________________

Préavis No 30-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Olivier Binz - « Sortie de la Commune de Prangins du Conseil régional du district de Nyon (Région de Nyon) »

Rapport de majorité 

Rapport de minorité

Accepté

Décision combattue par référendum > votation le 19.05.2019

__________________________________________________________

Préavis No 29-2018 - Demande de crédit de CHF 344'000.-- TTC concernant des travaux forestiers et de réfections des berges de la rivière « La Promenthouse », à la suite des intempéries de janvier 2018

Rapport

Amendement

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 28-2018 - Demande d'un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d'un véhicule utilitaire à l'usage des travaux de voirie

Rapport

Amendement municipal

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Rapport-préavis No 27-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la préservation du patrimoine agricole communal"

Rapport

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 26-2018 - Comptes 2017

Rapport

Rapport COFIN

Refusé

__________________________________________________________

Préavis No 25-2018 - Rapport de gestion 2017

Rapport COGEST

Note Municipale sur le rapport de la commission de gestion (annexes disponibles au Greffe Municipal)

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 24-2018 - Demande d'un crédit de CHF 118'000.-- TTC pour installer des sanisettes au Vieux Pressoir

Rapport

Accepté à l'unanimité

__________________________________________________________

Préavis No 23-2018 - Demande d'un crédit de CHF 1'950'000.-- pour les mesures d'assainissement du bruit routier et la réfection générale (mesure d'entretien) des voiries communales de la Route de l'Etraz en traversée de localité, de la Rue de la Gare et de la Route de Bénex-Dessus

Projet - Planche 1

Projet - Planche 2

Projet - Planche 3

Amendement municipal

Rapport

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 22-2018 - Demande d'un crédit de CHF 90'000.-- TTC concernant la réhabilitation des installations MCR (mesure, commande et régulation) à la station d'épuration de Prangins

Rapport

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 21-2017 - Demande d'un crédit de CHF 50'000.-- pour la création d'un cheminement historique "Sur les terres du Baron Guiguer, du Château de Prangins à La Lignière"

Rapport

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 20-2017 - Budget 2018

Amendement municipal

Rapport

Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 19-2017 - Demande d'un crédit de CHF 170'000.-- TTC en vue de travaux de rénovation au Port des Abériaux concernant le terre-plein et les bornes électriques

Rapport

Accepté

__________________________________________________________

Préavis No 18-2017 - Règlement sur le stationnement privilégié

Retiré

__________________________________________________________

Préavis No 17-2017 - Assainissement de la Route de l'Etraz, de la Rue de la Gare et de la Rte de Bénex-Dessus
Retiré

__________________________________________________________

Préavis No 16-2017 - Arrêté d'imposition 2018

Rapport
Accepté tel qu'amendé

__________________________________________________________

Préavis No 15-2017 - Comptes 2016

Rapport Cogest

Rapport Cofin

Accepté à l'unanimité

_________________________________________________________

Préavis No 14-17 - Rapport de gestion 2016

Rapport

Accepté à l'unanimité
__________________________________________________________
Préavis No 13-17 - Stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique et les parkings à usage public

Dispositions règlementaires municipales stationnement privilégié

Plan

Synthèse système de stationnement privilégié

Rapport

Refusé
__________________________________________________________
Préavis No 12/17 - Demande d'un crédit de CHF 20'000.-- pour le soutien de Nyon Région Télévision

Demande de renvoi

Rapport

Accepté
__________________________________________________________
Préavis No 11/17 - Demande d'achat d'un véhicule de remplacement pour la voirie et les espaces verts

Rapport

Accepté à l'unanimité
__________________________________________________________
Préavis No 10-16 - Complément de l'article 8 du Règlement communal relatif au Fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

Rapport
Accepté
__________________________________________________________
Préavis No 09-16 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement 2016-2021

Rapport
Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé
__________________________________________________________
Préavis No 08-16 - Budget 2017

Rapport
Accepté
__________________________________________________________
Préavis d'intention No 07-16 - Remplacement d'un véhicule à la Voirie et aux Espaces verts

Rapport

Accepté à l'unanimité
__________________________________________________________
Préavis No 06-16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

Rapport
Accepté à l'unanimité
__________________________________________________________
Préavis No 05-16 - Demande d'un crédit de CHF 55'000.-- TTC en vue du remplacement du palan à câble de la grue au Port aux Abériaux

Rapport

Accepté à l'unanimité
__________________________________________________________
Préavis No 04-16 - Mise en place d'une taxe et d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

Rapport

Amendement

Accepté
__________________________________________________________
Préavis No 03-16 - Relatif à la motion du conseil concernant la modification des articles 43 et 44 du Règlement du Conseil communal de Prangins

Rapport

Accepté à l'unanimité
__________________________________________________________
Préavis No 02-16 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

Rapport

Accepté
__________________________________________________________
Préavis No 01-16 - Demandes d’autorisation générales :

1. de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à concurrence de CHF 100'000.00 par cas, ainsi que jusqu’à concurrence CHF 1'500'000.00 par cas pour les biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion, charges éventuelles comprises;
2. de participer à l’augmentation ou à l’aliénation de participation dans les sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas dans le cadre de participations existantes et de requérir l’approbation du conseil communal pour toute nouvelle participation;
3. de plaider
4. d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas;
5. de placer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires, d’assurances, de collectivités publiques et d’entreprises établies en Suisse, avec de solides garanties financières.
6. d’accepter des legs et des donations

Rapport

Accepté à l'unanimité

Préavis No 85/15 - Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon

Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

Rapport commission
__________________________________________________________

Préavis No 84/15 - Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance et demande d'un crédit de CHF 46'000.-- en vue de la pose d'un nouveau système de vidéosurveillance sur le site du Port des Abériaux

Accepté lors de sa séance du 12 avril 2016

Rapport commission
__________________________________________________________

Préavis No 83/15 - Budget communal 2016

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 10 décembre 2015
__________________________________________________________

Préavis No 82/15 - Arrêté d'imposition

Accepté à l'unanimité lors de la séance du 27 octobre 2015

__________________________________________________________

Préavis No 81/15 - Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Réalisations Conseil régional
Glossaire
Questions courantes

Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

Rapport commission
__________________________________________________________

Préavis No 80/15 - Demande d'un crédit de CHF 46’000.— en vue de la pose d’un nouveau système de vidéosurveillance sur le site du Port des Abériaux et règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance 

Remplacé par le No 84/15

__________________________________________________________

Préavis No 79/15 - Demande d'un crédit de CHF 2'100'000.-- pour la transformation et l'assainissement du bâtiment dénommé  Ancienne Administration afin d'y loger des locaux PPLS et une bibliothèque scolaire et communale

Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

Rapport commission

Rapport COFIN

__________________________________________________________

Préavis No 78/15 - Demande d'un crédit de CHF 4'550'000.-- pour la réalisation d'un bâtiment abritant une cantine scolaire, un espace dédié à l'accueil parascolaire et 3 salles de classes

Accepté lors de sa séance du 3 mars 2016

Rapport commission

Rapport COFIN

__________________________________________________________

Préavis No 77/15 - Rapport-préavis "Réponse au postulat  de Monsieur Yvan Bucciol pour "une politique communale en matière de transports publics"

Refusé lors de la séance du 27 octobre 2015

Préavis No 76/15 - Demande d'un crédit de CHF 282'000.-- pour financer l’achat d’équipements pour la future déchetterie intercommunale au lieu-dit "En Messerin"

Amendement

Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé lors de la séance du 23 septembre 2015

__________________________________________________________

Préavis No 75/15 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 160'000.00 pour acheter la parcelle No 1513, lieu-dit "En Perrouse" et les bâtiments ECA N°429, 808 et 1228

Accepté lors de la séance du 26 juin 2015
__________________________________________________________

Préavis No 74/15 -Dissolution de l’entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)

Accepté à l'unanimité lors de la séance du 23 septembre 2015
________________________________________________________

Préavis No 73/15 - Demande d'un crédit de CHF 705'000.-- destiné à financer l’aménagement d’un trottoir et la création d’une place avec zone de dépose à la route de la Bossière

Coupes-type
Situation

Accepté, tel qu'amendé lors de la séance du 23 septembre 2015
__________________________________________________________

Préavis No 72/15 - Demande de crédit de CHF 85’000.-- pour une contribution à l’étude-test sur le périmètre "RDU Prangins (Etraz Nord) – Nyon (En Oulteret)"

Accepté lors de la séance du 23 septembre 2015
__________________________________________________________

Préavis No 71/15 - Demande de crédit de CHF 45'000.00 pour l’organisation d’une démarche participative auprès de la population sur le thème "Coeur de Prangins requalifié"

Refusé lors de la séance du 23 septembre 2015
__________________________________________________________

Plan


Rapport 
 

Accepté lors de la séance du 6 mai 2015
________________________________________________________

 
Pris acte lors de sa séance du 26 juin 2015
___________________________________________________________

Préavis No 68/15 - Convention instituant une entente intercommunale pour l’exploitation d’une déchetterie intercommunale

Accepté à l'unanimité, tel que corrigé lors de la séance du 31 mars 2015
__________________________________________________________

Préavis No 67/15 - Rapport de Gestion 2014
 

Pris acte lors de sa séance du 26 juin 2015
__________________________________________________________

Préavis No 66/15 - Demande d’un crédit de CHF 62'500.— pour l’adaptation de deux carrefours à feux sur la route Suisse pour prioriser la ligne TPN 10.811 prolongée jusqu’à Gland


Annexe : plans et cartes
 

Retiré par la Municipalité lors de la séance du 31 mars 2015
__________________________________________________________

Préavis No 65/15 - Modification du Règlement du Conseil communal

Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé lors de la séance du 31 mars 2015
__________________________________________________________

Préavis No 64/14 - Budget communal 2015

Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé lors de la séance du 10 décembre 2014
__________________________________________________________
 

Préavis No 63/14 - Modification du Règlement et du Tarif général du port des Abériaux

Annexe: Tableau miroir comparatif du :

 Règlement du port des Abériaux
 Tarif général du port des Abériaux
 Règlement d’utilisation de la grue du port des Abériaux
 

Annexe : plan du port des Abériaux

Accepté, tel qu'amendé lors de la séance du 28 octobre 2014
__________________________________________________________
 

Préavis No 62/14 - Arrêté d'imposition pour l'année 2015
 

Annexe : Projet d'arrêté d’imposition pour l'année 2015

Accepté lors de la séance du 28 octobre 2014
__________________________________________________________

Préavis No 61/14 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 240'000.-- en vue de travaux de transformation et d’assainissement du bâtiment dénommé Ancienne Administration afin d’y loger des locaux PPLS et une bibliothèque scolaire et communale
 

Annexe - Programme des locaux de l’ancienne administration tel que présenté pour l’appel d’offre fonctionnelle – Susceptible de modifications ultérieures lors du développement du projet

Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014
__________________________________________________________

Préavis No 60/14 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 320’000.-- en vue de la construction d’un bâtiment abritant une cantine scolaire, un espace dédié à l’accueil parascolaire et des salles polyvalentes pouvant être transformées en 3 salles de classes sur le site de la Combe
 

Annexe 1 – Programme des locaux du nouveau bâtiment tel que présenté pour l’appel d’offre fonctionnel – Susceptible de modifications ultérieures lors du développement du projet

Annexe 2 - Plan et coupes

Annexe 3 - Concept d'intervention


Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014
__________________________________________________________

Préavis No 59/14 - Demande d’autorisation de dépassement du budget 2014 de CHF 93'750.- pour le versement de subventions communales relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014
__________________________________________________________

Préavis No 58/14 - Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "En Messerin" et de son règlement

Règlement

Plan


Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014
__________________________________________________________

Préavis No 57/14 - Transports publics 2015 - Approbation anticipée, pour clause d’urgence, d’un montant de CHF 975'000.-- à porter au budget 2015, soit une augmentation de CHF 444'000.--, par rapport au budget de fonctionnement 2014 des Transports publics, suite au développement et à la mise en place du nouveau réseau au quart d’heure

Accepté lors de la séance du 27 juin 2014

__________________________________________________________

Préavis No 56/14 - Rapport de gestion 2013

Accepté lors de la séance du 27 juin 2014

__________________________________________________________

Préavis No 55/14 - Comptes communaux 2013

Accepté lors de la séance du 27 juin 2014

__________________________________________________________

Préavis No 54/14 - Demande de crédit de CHF 682’000.-- pour la reconstruction du Pont de la Redoute

Annexes

Retiré par la Municipalité lors de la séance du 14 mai 2014

__________________________________________________________

Préavis No 53/14 - Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création d'une zone de verdure

Annexes

Accepté lors de la séance du 14 mai 2014

__________________________________________________________

Préavis No 52/14 - Demande d'un crédit de CHF 385'000.-- TTC pour l’aménagement d’équipements sportifs scolaires et l’extension du parking existant aux Fossés
 

Annexes

Accepté lors de la séance du 25 septembre 2014

__________________________________________________________

Préavis No 51/14 - En réponse au postulat de Madame Giovanna Bachmann "sur les horaires des déchetteries situées sur le territoire de Prangins"

Accepté lors de la séance du 14 mai 2014

__________________________________________________________

Préavis No 50/14 - Demande d'un crédit de Fr. 2'242'000.-- destiné à financer la construction d’une déchetterie Intercommunale au lieu-dit "En Messerin" sur la parcelle
No 169, propriété de la Commune de Prangins
 

Plan

Annexes

Accepté lors de la séance du 1er avril 2014
__________________________________________________________

Préavis No 49/14 - Concept "Coeur de Prangins requalifié"

Demande de prendre acte de la stratégie globale de valorisation du centre du village et de son concept "Coeur de Prangins requalifié" décrit sous les aspects de l’urbanisme, la mobilité et l’aménagement de l’espace public

Retiré par la Municipalité lors de la séance du 1er avril 2014
__________________________________________________________

Préavis No 48/13 - Rapport en réponse au postulat de Monsieur Peter Dorenbos pour
"la création d’un giratoire au carrefour de la route de l’Etraz et de celle de Bénex-dessus"
 

Refus de l'Assemblée de prendre acte lors de la séance du 1er avril 2014
__________________________________________________________

Préavis No 47/13 - Etude en réponse à la motion de Monsieur Peter Dorenbos pour "l’acquisition d’un radar"
 

Accepté lors de la séance du 20 février 2014
__________________________________________________________

Préavis No 46/13 - Budget communal 2014

Accepté à l'unanimité tel qu'amendé lors de la séance du 12 décembre 2013

Consulter la version amendée : cliquez ici
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Préavis No 45/13 - Demande d'un crédit de CHF 420'000.-- TTC pour la création d'un espace public à côté de

l'Auberge communale

Plans d'ensemble et coupes

Accepté lors de la séance du 12 décembre 2013
__________________________________________________________

Préavis No 44/13 - Demande d’un crédit complémentaire de CHF 36’000.-- (sur un total de CHF 46’000.--) pour l'assainissement de la butte pare-balles du stand de tir Duillier-Prangins

Accepté lors de la séance du 12 décembre 2013
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Préavis No 43/13 - Souscription de 100 parts sociales à CHF 200.00 (CHF 20'000.00) de la Coopérative d'Habitation "Des Plantaz"

Accepté lors de la séance du 29 octobre 2013
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Préavis No 42/13 - Arrêté d'imposition pour l'année 2014

Annexe : Projet d'arrêté d’imposition pour l'année 2014

Accepté lors de la séance du 29 octobre 2013
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Préavis No 41/13 - Règlement sur l’attribution des aides individuelles pour les études musicales

Règlement

Barème

Accepté lors de la séance du 3 octobre 2013
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Préavis No 40/13 - Adhésion à l’association intercommunale en matière de défense incendie et secours. Adoption des statuts de l’association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

Statuts

Accepté lors de la séance du 28 juin 2013
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Préavis No 39/13 - Règlement sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.

Règlement

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 3 octobre 2013
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Préavis No 38/13 - Demande d'un crédit de CHF 9'250'000.-- TTC pour la réalisation d’une école/UAPE aux Morettes

Annexes

Accepté lors de la séance du 28 mai 2013
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Préavis No 37/13 - Programme des investissements régionaux (P I R)

Documents établis par le Conseil régional :
Annexe 1 : Projet du programme d'investissement des infrastructures et des équipements d'intérêt régional 2010-2030
Annexe 2 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2010
Annexe 3 : Tableau détaillé des participations financières part fixe/part conjoncturelle par commune – base 2011

Accepté lors de la séance du 29 octobre 2013
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Préavis No 36/13 - Demande d'un crédit de CHF 150'000.-- pour la révision du Plan partiel d’affectation du centre du village

Extrait hors échelle du PPA aménagement du village du 16 juin 1989 + légende

Planning indicatif

Accepté lors de la séance du 28 mai 2013
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Préavis No 35/13 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000.-- en vue de travaux de transformation et d’assainissement du bâtiment du Pavillon de la Combe

Préavis retiré par la Municipalité
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Préavis No 34/13 - Police intercommunale Crans-Nyon-Prangins

Projet de Statuts

Liste des tâches dévolues à l'association

Clé de répartition financière

Accepté lors de la séance du 24 avril 2013
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Préavis No 33/13 - Demande d’un crédit de Fr. 125'000.— pour l’aménagement du carrefour « Etraz/Gland »

Lettre du Service des Routes

Refusé lors de la séance du 24 avril 2013
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Préavis No 32/13 - Comptes communaux 2012

Accepté lors de la séance du 28 juin 2013
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Préavis No 31/13 - Rapport de gestion 2012

Accepté lors de la séance du 28 juin 2013
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Préavis No 30/13 - Demande d’un crédit d’investissement de Fr. 210'000.— destiné à la création d’un skate Park en béton aux Abériaux.

Motion pour la réalisation d'un "skatepark" dans la Commune de Prangins 
         (signée J. Auberson et B. Cartier, Conseillers communaux)
         Image : vue de côté
         Image : vue 3/4 arrière

Accepté lors de la séance du 28 mai 2013
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Préavis No 29/13 - Demande d'un crédit de réalisation de CHF 2'965'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d'assainissement du Bâtiment du Collège de La Combe – Les Places

Plan de situation

Façade est

Préau couvert

Accepté lors de la séance du 7 mars 2013
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Préavis No 28/13 - Augmentation du capital-actions de la SADEC SA par l'achat de 560 actions à CHF 100.-- (CHF 56'000.--) lui permettant l'acquisition d'actions TRIDEL SA

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 7 mars 2013
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Préavis No 27/12 - Transformation de l'Auberge communale

Demande d'un crédit total de CHF 213'000.-- pour des dépenses complémentaires relevant de modifications de législation, modification de contrat et démarches juridiques.

En complément des préavis suivants :
- No 51/09, d’un montant de CHF 2'800'000.--, amendé d’un montant supplémentaire de CHF 200'000.--, pour la transformation de l’Auberge communale;
- No 14/07, d’un montant de CHF 339'500.--, pour la démolition de l’ancienne salle communale.

Accepté lors de la séance du 7 mars 2013
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Préavis No 26/12 - Budget communal 2013

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 11 décembre 2012
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Préavis No 25/12 - Modifications du Plan d'extension partiel
(PEP) "Villa Prangins - La Crique"

Plan d'extension partiel / enquête publique de 2012

Plan d'ensemble des cheminements piétonniers

Règlement relatif au Plan d'extension partiel "Villa Prangins - La Crique" 

Convention entre les Communes de Gland et Prangins et la SA du Golf Club du Domaine Impérial au sujet des cheminements

Accepté lors de la séance du 8 novembre 2012
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Préavis No 24/12 - Réponse à la motion de M. Henri HAYMOZ, intitulée "selon les articles Nos 19, 20 et 21 du Règlement de police, il est interdit de faire du bruit sans nécessité et de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments et d'appareils sonores"

Accepté lors de la séance du 7 mars 2013
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Préavis No 23/12 - Arrêté d'imposition 2013

Tableau

Accepté lors de la séance du 3 octobre 2012
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Préavis No 22/12 - Demande d'adoption d'un règlement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire

Règlement

Accepté lors de la séance du 28 mai 2013
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Préavis No 21/12 - Demande de crédit de Fr. 865'000.-- pour l'aménagement du giratoire "Les Mûrettes" et des carrefours, "Gland / Aérodrome" et "Etraz / Gland"

Plan 1 (situation actuelle)

Plan 2 (aménagement global)

Plan 3 (giratoire Mûrettes)

Plan 4 (carrefour Aérodrome-Gland)

Plan 5 (carrefour Prangins-Etraz)

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 11 décembre 2012
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Préavis No 20/12 - Demande d'un crédit de Fr. 270’000.-- en vue de travaux d’assainissement du bâtiment des Abériaux

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 8 novembre 2012
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Préavis No 19/12- Demande d’un crédit de Fr. 187'000.-- (sur un total de Fr. 238'000.--) pour l'assainissement de la butte pare-balles et l'installation de récupérateurs de balles

du stand de tir Duillier-Prangins

Accepté lors de la séance du 3 octobre 2012
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Préavis No 18/12 - Autorisation d’inscrire au budget la somme de CHF 30'000.-- par an pendant 5 ans (CHF 150'000.-- au total) pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en oeuvre de la Route de Desserte Urbaine (RDU) et de ses quartiers

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 3 octobre 2012 
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Préavis No 17/12 - Demande d’approbation de la modification des statuts de l’association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation Régionale de Protection Civile du district de Nyon (ORPC)

Statuts

Accepté lors de la séance du 10 mai 2012 
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Préavis No 16/12 - Demande d’approbation du projet d’aménagement d’un trottoir et d'une dépose de cars touristiques à la route de la Bossière liée à une demande de défrichement

Plan

Photo Geoplanet

Image

Accepté lors de la séance du 10 mai 2012 
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Préavis No 15/12 - Comptes communaux 2011

Accepté lors de la séance du 22 juin 2012
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Préavis No 14/12 - Rapport de gestion 2011

Accepté lors de la séance du 22 juin 2012 
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Préavis No 13/12 - Approbation du Plan de Quartier "La Barcarolle",
au lieu-dit "En Champagne"

Autorisation de signer la modification de droit de superficie du 17 janvier 2012 (DDP)

Approbation de la nouvelle convention d'utilisation de la parcelle de la Barcarolle
du 13 novembre 2011

Approbation de la lettre de levée d'opposition

Plan

Rapport OAT

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 7 mars 2012
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Préavis No 12/12 - Approbation du Plan directeur communal (PDCom) y compris le plan de synthèse

et
Approbation des réponses aux remarques formulées lors de la consultation publique

Portrait

Constat

Planifications supérieures

Projet

Mesures d'études sectorielles

Annexes

Accepté tel qu'amendé et sous-amendé 
lors de la séance du 3 octobre 2012 
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Préavis No 11/12 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement

Tableaux  y relatifs

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 8 février 2012 
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Préavis No 10/11 - Budget 2012 (version amendée)

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 13 décembre 2011 
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Préavis No 9/11 - Arrêté d'imposition pour 2012

Accepté lors de la séance du 2 novembre 2011 
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Préavis No 8/11 - Demande d'un crédit d’étude de Fr. 895'000.— TTC en vue de la construction d’une école/UAPE aux Morettes

Accepté lors de la séance du 8 février 2012 
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Préavis No 7/11 - Demande d'un crédit d'étude de Fr. 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d’assainissement du bâtiment du Collège de la Combe

Accepté lors de la séance du 8 février 2012 
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Préavis No 6/11- Demande d’autorisation d’inscrire au budget de fonctionnement, pendant 5 ans, le montant de Fr. 100'000.‑‑ au maximum par année, destiné à des subventions relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Michel Augsburger intitulée "Octroi d’une subvention pour l’isolation de biens immobiliers sis sur le territoire communal"

Directive municipale relative à l’encouragement de projets privés pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

Conditions pour l'octroi des aides financières communales

Accepté lors de la séance du 13 décembre 2011 
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Préavis No 5/11 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour
la législature 2011-2016 
Règlement y relatif

Accepté lors de la séance du 5 octobre 2011)
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Préavis No 4/11 -  Autorisations générales de plaider pour la législature 2011 - 2016

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011
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Préavis No 3/11- Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2011 - 2016.

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011 
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Préavis No 2/11 - Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2011 - 2016.

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011 
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Préavis No 1/11 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses de la place de Nyon, ainsi qu'auprès de La Poste durant la législature 2011 - 2016.

Accepté tel qu'amendé lors de la séance du 5 octobre 2011 
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