Les préavis sont publics dès que la Municipalité les a remis au bureau du Conseil communal.

Les rapports des commissions du Conseil communal sont publics dès le début de la séance du Conseil communal lors de laquelle ils sont traités.

Législature 2016-2021

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Préavis No 62-2020 - demande d’un crédit de CHF 1'855’000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux

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Préavis No 61-2020 - Demande d’un crédit de CHF 290'000.- TTC pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers

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Préavis No 60-2020 - Budget 2021

Rapport de la commission des finances

Amendement

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 59-2020 - Révision des statuts de l’Office Régional de la Protection Civile (ORPC) du District de Nyon

Rapport de la commission

Accepté à l'unanimité

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Préavis No 58-2020 - Demande d’un crédit de CHF 185'000.- pour le remplacement d’une balayeuse à l’usage des travaux de voirie

Rapport de la commission

Accepté

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Préavis No 57-2020 - Demande d’un crédit de CHF 79'000.- TTC pour le raccordement du hameau de Pont Farbel aux canalisations des eaux usées

Rapport de la commission

Accepté

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Préavis No 56-2020 - Abrogation du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Rapport de la commission

Accepté à l'unanimité

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Préavis No 55-2020 - Demande d’un crédit d’étude de CHF 515'000.- TTC en vue de la construction d’un bâtiment comprenant une crèche et un restaurant scolaire à Prangins

Rapport de la commission

Amendement

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 54-2020 - Arrêté d'imposition 2021

Rapport de la commission des finances

Accepté

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Préavis No 53-2020 - Demande de crédit de CHF 213'600.- TTC (subventions et participations de tiers non déduites) pour la pose d’une couverture de la terrasse du complexe des Morettes en panneaux photovoltaïques translucides

Retiré

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Préavis No 52-2020 -  Demande de crédit de CHF 78'000.- (sur un total de CHF 107'000.-) pour le remplacement de la ciblerie électronique du stand de tir de Duillier-Prangins

Rapport de la commission

Accepté

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Préavis No 51-2020 -  Rapport de gestion 2019

Rapport de la Commission de gestion 

Accepté

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Préavis No 50-2020 -  Comptes 2019

Rapport de la Commission de gestion

Rapport de la Commission des finances

Accepté

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Préavis No 49-2020 -  Demande de crédit de CHF 490'500.- TTC pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

Rapport de la commission

Amendement

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 48-2020 -  Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2020

Rapport de la commission

Accepté

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Préavis No 47-2020 -  Demande de crédit de CHF 44'500.- TTC pour l'acquisition de trois applications informatiques

Rapport de la commission

Accepté

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Préavis No 46-2020 - Demande de crédit de CHF 65'500.- TTC en vue de l'organisation d'un défi citoyen pour le climat

Rapport de la commission

Accepté

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Préavis No 45-2020 - Demande d'adhésion à la station d'épuration des eaux usées régionale unique et demande de crédit y relative CHF 2'036'000.- TTC

Rapport de la commission 

Accepté

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Préavis No 44-2019 - Budget 2020

Rapport de la commission des finances

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 43-2019 - Demande de crédit de CHF 356'500.- TTC pour la requalification et le réaménagement du chemin du Creux du Loup

Rapport de la commission

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 42-2019 - Arrêté d'imposition pour l'année 2020

Rapport

Amendement

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 41-2019 - Révision du règlement communal relatif à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance

Rapport de la commission

Accepté tel qu'amendé

Rapport sur les mesures prises pour lutter contre les incivilités à Prangins

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Préavis No 40-2019 - Demande de crédit de CHF 565'000.-- TTC pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

Retiré

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Préavis No 39-2019 - Comptes 2018

Rapport de la commission de gestion sur les comptes 2018

Rapport de la commission des finances

Accepté à l'unanimité

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Préavis No 38-2019 - Rapport de gestion 2018

Rapport

Accepté

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Préavis No 37-2019 - Demande d'un crédit de CHF 185'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction d'une crèche à Prangins

Rapport

Accepté

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Préavis No 36-2019 - Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC en vue d'une étude qualitative basée sur les caractéristiques patrimoniales et paysagères de Prangins dans le cadre de la révision du plan général d'affectation (PGA)

Rapport

Accepté

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Préavis No 35-2019 - Demande de crédit d'étude de CHF 124'000.- TTC en vue de la requalification et valorisation paysagère et patrimoniale de la route du lac (RC1)

Rapport

Accepté à l'unanimité

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Préavis No 34-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la modification, le cas échéant définition, du périmètre d'urbanisation dans le plan directeur communal de Prangins" 

Rapport

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 33-2018 - Budget 2019

Rapport

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 32-2018 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019

Rapport

Accepté à l'unanimité

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Préavis No 31-2018 - Demande de crédit de CHF 251'285.-- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » en écrans interactifs

Remis au bureau du Conseil communal

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Préavis No 30-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Olivier Binz - « Sortie de la Commune de Prangins du Conseil régional du district de Nyon (Région de Nyon) »

Rapport de majorité 

Rapport de minorité

Accepté

Décision combattue par référendum > votation le 19.05.2019

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Préavis No 29-2018 - Demande de crédit de CHF 344'000.-- TTC concernant des travaux forestiers et de réfections des berges de la rivière « La Promenthouse », à la suite des intempéries de janvier 2018

Rapport

Amendement

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 28-2018 - Demande d'un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d'un véhicule utilitaire à l'usage des travaux de voirie

Rapport

Amendement municipal

Accepté tel qu'amendé

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Rapport-préavis No 27-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la préservation du patrimoine agricole communal"

Rapport

Accepté

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Préavis No 26-2018 - Comptes 2017

Rapport

Rapport COFIN

Refusé

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Préavis No 25-2018 - Rapport de gestion 2017

Rapport COGEST

Note Municipale sur le rapport de la commission de gestion (annexes disponibles au Greffe Municipal)

Accepté

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Préavis No 24-2018 - Demande d'un crédit de CHF 118'000.-- TTC pour installer des sanisettes au Vieux Pressoir

Rapport

Accepté à l'unanimité

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Préavis No 23-2018 - Demande d'un crédit de CHF 1'950'000.-- pour les mesures d'assainissement du bruit routier et la réfection générale (mesure d'entretien) des voiries communales de la Route de l'Etraz en traversée de localité, de la Rue de la Gare et de la Route de Bénex-Dessus

Projet - Planche 1

Projet - Planche 2

Projet - Planche 3

Amendement municipal

Rapport

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 22-2018 - Demande d'un crédit de CHF 90'000.-- TTC concernant la réhabilitation des installations MCR (mesure, commande et régulation) à la station d'épuration de Prangins

Rapport

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 21-2017 - Demande d'un crédit de CHF 50'000.-- pour la création d'un cheminement historique "Sur les terres du Baron Guiguer, du Château de Prangins à La Lignière"

Rapport

Accepté

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Préavis No 20-2017 - Budget 2018

Amendement municipal

Rapport

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 19-2017 - Demande d'un crédit de CHF 170'000.-- TTC en vue de travaux de rénovation au Port des Abériaux concernant le terre-plein et les bornes électriques

Rapport

Accepté

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Préavis No 18-2017 - Règlement sur le stationnement privilégié

Retiré

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Préavis No 17-2017 - Assainissement de la Route de l'Etraz, de la Rue de la Gare et de la Rte de Bénex-Dessus
Retiré

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Préavis No 16-2017 - Arrêté d'imposition 2018

Rapport
Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 15-2017 - Comptes 2016

Rapport Cogest

Rapport Cofin

Accepté à l'unanimité

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Préavis No 14-17 - Rapport de gestion 2016

Rapport

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 13-17 - Stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique et les parkings à usage public

Dispositions règlementaires municipales stationnement privilégié

Plan

Synthèse système de stationnement privilégié

Rapport

Refusé
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Préavis No 12/17 - Demande d'un crédit de CHF 20'000.-- pour le soutien de Nyon Région Télévision

Demande de renvoi

Rapport

Accepté
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Préavis No 11/17 - Demande d'achat d'un véhicule de remplacement pour la voirie et les espaces verts

Rapport

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 10-16 - Complément de l'article 8 du Règlement communal relatif au Fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

Rapport
Accepté
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Préavis No 09-16 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement 2016-2021

Rapport
Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé
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Préavis No 08-16 - Budget 2017

Rapport
Accepté
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Préavis d'intention No 07-16 - Remplacement d'un véhicule à la Voirie et aux Espaces verts

Rapport

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 06-16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

Rapport
Accepté à l'unanimité
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Préavis No 05-16 - Demande d'un crédit de CHF 55'000.-- TTC en vue du remplacement du palan à câble de la grue au Port aux Abériaux

Rapport

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 04-16 - Mise en place d'une taxe et d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

Rapport

Amendement

Accepté
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Préavis No 03-16 - Relatif à la motion du conseil concernant la modification des articles 43 et 44 du Règlement du Conseil communal de Prangins

Rapport

Accepté à l'unanimité
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Préavis No 02-16 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

Rapport

Accepté
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Préavis No 01-16 - Demandes d’autorisation générales :

1. de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à concurrence de CHF 100'000.00 par cas, ainsi que jusqu’à concurrence CHF 1'500'000.00 par cas pour les biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion, charges éventuelles comprises;
2. de participer à l’augmentation ou à l’aliénation de participation dans les sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas dans le cadre de participations existantes et de requérir l’approbation du conseil communal pour toute nouvelle participation;
3. de plaider
4. d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas;
5. de placer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires, d’assurances, de collectivités publiques et d’entreprises établies en Suisse, avec de solides garanties financières.
6. d’accepter des legs et des donations

Rapport

Accepté à l'unanimité