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  • Décision du Conseil communal

  • La Municipalité de Prangins se référant à la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum communal, porte à la connaissance des électeurs que le Conseil communal a décidé ce qui suit :

    16.10 2019


    Affichage des décisions du Conseil communal : cliquez ici

    Les électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal dans les dix jours (art. 110, al. 1er LEDP), dès le 16 et jusqu'au 25 octobre 2019 inclusivement.