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Source: MeteoSuisse

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  • Acte de moeurs

  • Vous pouvez commander un acte de mœurs directement auprès de l'Administration communale. Vous devez être domicilié(e) à Prangins au moment de la commande.

     

    Celui-ci peut être mis à votre disposition à la réception du Greffe municipal, 1er étage de la Maison de Commune, contre le paiement de la somme de Fr. 12.-- (en espèce).

     

    Il peut également vous être envoyé, contre remboursement, par La Poste. Tarifs et délais selon les critères de La Poste.

     

    Pour la commande, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-après en indiquant clairement :

     

    • le but de votre demande

     

    • vos coordonnées

     

    • votre profession (celle-ci apparait telle que vous l'avez signalée lors de votre enregistrement auprès du Contrôle des habitants)

     

    Commander un acte de moeurs