Service des Manifestations

Accéder à l'espace "Manifestations" : cliquez ici

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Autorisations délivrées par le Service de l'urbanisme et la Police des constructions

Pour les objets pouvant être dispensés d'enquête publique, selon l'article 72d RLATC :
Les documents suivants doivent être soumis en 3 exemplaires, dûment datés et signés par les propriétaires et par l'auteur des plans (s'il y en a un). S'il s'agit d'une co-propriété, la signature de tous les co-propriétaires ou de l'administrateur de la co-propriété est nécessaire.

Ces documents sont à envoyer à la Police des constructions :

1. Formulaire "Demande de permis de construire"

2. Plan de situation ou extrait cadastral récent (moins de 10 ans) avec report du projet coté en rouge et à l'échelle (y.c. surface de la parcelle et distances limites)

3. Plan-coupe-élévations du projet coté permettant la bonne compréhension du projet (un photo-montage selon les cas)

Autorisations délivrées par le Service Technique Communal (STC)

Demande d'exonération de la taxe annuelle d’épuration et d’entretien des collecteurs
 

Demande de permis pour conduite ou fouille

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Demande d'abattage d'arbre

Règlement communal de protection des arbres : cliquez ici

Formulaire de demande d'abattage d'arbre : cliquez ici

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Registre des entreprises, inscription et mise à jour

Questionnaire annuel aux entreprises (inscription)

Mise à jour des données du questionnaire annuel aux entreprises

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Port des Abériaux

Demande pour une place

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Formulaire destiné au Service de la navigation

Demande d'immatriculation d'un bateau neuf ou d'occasion ou demande de modification d'un permis de navigation

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Subventions Energie

Tous Formulaires